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CongĂ©s parentaux et AGS : le SE-Unsa obtient l’application de la loi
Article publié le vendredi 4 mars 2016.
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Le ministère a mis à jour les logiciels utilisés dans les départements pour le calcul de l’AGS. Les périodes de congé parental seront donc intégrées à l’AGS(*).

En 2012, une loi et un décret sont venus modifier les règles concernant la prise en compte des périodes de congé parental dans les services effectifs et les droits à avancement. Depuis, le SE-Unsa n’a eu de cesse de rappeler au ministère la nécessaire mise à jour, pour les enseignants, de leur AGS avec ces nouvelles règles.

Le ministère vient de nous informer que les logiciels de gestion sont à présent actualisés en conformité avec le droit.

Comment les périodes sont prises en comptes dans l’AGS ?

CongĂ© parental ayant dĂ©butĂ© avant le 1er avril 2012, dont la première prolongation a eu lieu avant le 1er octobre 2012

  • Les pĂ©riodes de congĂ© parental accordĂ©es avant le 1er octobre 2012  ne sont pris en compte dans l’AGS ; les renouvellements de congĂ© parental accordĂ©s après le 1er octobre 2012 sont pris en compte pour moitiĂ©.

CongĂ© parental ayant dĂ©butĂ© entre le 1er avril et le 30 septembre 2012 dont la première prolongation a eu lieu après le 1er octobre 2012

  • La première pĂ©riode de six mois n’est pas prise en compte dans l’AGS ; la première prolongation est prise en compte en totalitĂ© ;  les autres renouvellements sont pris en compte pour moitiĂ©.

Congé parental ayant débuté après le 1er octobre 2012

  • Les congĂ©s parentaux sont pris en compte pour leur totalitĂ© la première annĂ©e puis pour moitiĂ© dans l’AGS pour le reste du congĂ© parental.

(*) En totalitĂ© la première annĂ©e et pour moitiĂ© lors des pĂ©riodes suivantes.

 
 
 
 
ALC