SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Mouvements dĂ©partementaux : on avance… un peu !
Article publié le mercredi 17 février 2016.
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Le ministère a réuni un groupe de travail sur les mouvements départementaux, répondant ainsi à une demande intersyndicale formulée en juillet.

Pour le SE-Unsa, au vu des pratiques dĂ©partementales, il y a nĂ©cessitĂ© d’obtenir un cadrage national sur 3 thèmes :

  • les postes Ă  profil, dont la liste a tendance Ă  s’allonger tous les ans (objet d'un groupe de travail avec le Ministère : voir plus loin)
  • les vĹ“ux sur zones gĂ©ographiques, dont le fonctionnement est peu transparent et qui permettent de manière illusoire d’affecter Ă  titre dĂ©finitif (discussion repoussĂ©e Ă  un prochain groupe de travail)
  • la suppression d’une 2ème phase de vĹ“ux pour les collègues Ă  l’occasion des mouvements complĂ©mentaires (discussion repoussĂ©e Ă  un prochain groupe de travail)

Postes Ă  profil

Le ministère nous a proposé une note d’orientation à ce sujet. Lors du groupe de travail, le SE-Unsa a fait valoir :

  • la distinction entre « poste Ă  exigence particulière Â» (nĂ©cessitĂ© d’un diplĂ´me, d’une certification, d’une liste d’aptitude) et « poste Ă  profil Â». Dans le 1er cas, il ne doit pas y avoir de recrutement Ă  profil. Dès lors que les collègues possèdent le titre requis, les affectations doivent se faire au barème. Cela diminuera d’autant les recrutements sur profil qui doivent, pour le SE-Unsa, rester très limitĂ©s.
  • la nĂ©cessitĂ© d’informer les candidats non-retenus pour des recrutements Ă  profil et de recueillir l’avis de la CAPD.

Cette « note d’orientation Â» (et non « circulaire Â», car les mouvements relèvent toujours de compĂ©tences dĂ©partementales) sera envoyĂ©e aux services dĂ©partementaux très prochainement.

Ă€ l'occasion de cette discussion, le SE-Unsa a tenu Ă  attirer l'attention du Ministère sur la question du temps partiel et  de sa "compatibilitĂ©" avec certains postes. Il n’est pas acceptable que des natures de poste soient dĂ©clarĂ©es par principe incompatibles avec l'obtention d'un temps partiel. Pour le SE-Unsa, ces "incompatibilitĂ©s" doivent relever de l’exception et nĂ©cessitent un examen au cas par cas, loin d’un principe dogmatique imposĂ© Ă  tous. Le ministère nous a informĂ© qu’il allait envoyer aux administrations dĂ©partementales un rappel des principes règlementaires d’octroi du temps partiel.

Le SE-Unsa regrette fortement que les discussions concernant les voeux sur zones géographiques et la 2ème phase de voeux soient reportées à un prochain groupe de travail. Du fait du calendrier contraint, cela implique forcément des décisions qui ne pourront s'appliquer avant 2017 !

 

 
 
 
 
 
PsyEN