SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Congé formation syndicale ou stage syndical
Article publié le vendredi 1er janvier 2016.
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Ce congé permet de participer à des stages ou sessions de formation syndicale.

Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ?

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ainsi que les agents non-titulaires peuvent bénéficier de ce congé.

Quelle est la durĂ©e ?

La durée maximum du congé est de 12 jours ouvrables par an.

Perçoit-on notre rĂ©munĂ©ration ?

Oui, il s’agit d’un congé rémunéré.

Quand dĂ©poser la demande ?

Vous devez en faire la demande par écrit au moins un mois avant le début de la formation.

Peut-il ĂŞtre refusĂ© ?

Oui. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.

À défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, votre demande de congé est considéré comme accordé.

Les décisions de rejet sont communiquées à la CAP lors de sa plus prochaine réunion.

Existe-t-il un nombre maximum de collègues pouvant participer Ă  un stage ?

Oui. Le nombre d’agents susceptibles de bĂ©nĂ©ficier chaque annĂ©e d’un congĂ© de formation syndicale est limitĂ© Ă  5% des effectifs ayant droit et de la reprĂ©sentativitĂ© de l’organisation syndicale responsable de la formation.

À la fin de la formation on vous délivre une attestation d’assiduité à remettre à son administration.

Pour en savoir plus : 34@se-unsa.org

 

 

 
 
 
 
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