SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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1er degrĂ© : demander une disponibilitĂ©, un renouvellement ou une rĂ©intĂ©gration
Article publié le jeudi 14 janvier 2016.
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Vous souhaitez être en disponibilité à la rentrée 2016 ? Ou au contraire ne plus l'être ?

La circulaire de demande accompagnée de son annexe est parue ce jeudi 14 janvier (voir pièces jointes).

La demande de mise en disponibilité est à envoyer à votre IEN avant le 12 février 2016, ce dernier y émettra un avis avant de la faire parvenir à la DSDEN avant le 19 février 2016.

NB : ceux d’entre vous qui sont actuellement en disponibilitĂ© et qui souhaitent renouveler leur disponibilitĂ© ou au contraire rĂ©intĂ©grer un poste Ă  la rentrĂ©e 2016 vont recevoir un courrier de la part du SCPE afin de communiquer leur intention.

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite

Le fonctionnaire perd également le bénéfice de l’affectation détenu et ce, même si la nomination a été prononcée à titre définitif.

Dans le cadre de mouvements académiques et/ou départementaux, cette période ne pourra pas être prise en compte au titre du calcul de l’ancienneté générale de service.

La mise en disponibilité prononcée en application des dispositions ci-dessus ne peut excéder trois années. Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies.

La disponibilité est accordée sur l’année scolaire.

La disponibilité entraînant la perte de son poste, la participation aux opérations de mouvement est donc impérative lorsque l’on souhaite reprendre son activité.

L’exercice d’une activité privée rémunérée est admis pendant une disponibilité pour convenance personnelle ou pour suivre son conjoint.

Les fonctionnaires qui sollicitent une disponibilité et qui souhaitent exercer une activité privée sont tenus d'en informer par écrit l'autorité dont ils relèvent un mois au plus tard avant la cessation de leurs fonctions.

 

Il existe deux types de demandes :

La disponibilitĂ© Ă  la demande de l’intĂ©ressĂ© :

Elle peut ĂŞtre accordĂ©e, sous rĂ©serve de nĂ©cessitĂ© de service pour :

  • Ă©tudes ou recherches
  • convenances personnelles
  • crĂ©er ou reprendre une entreprise 

La disponibilitĂ© de droit :

Elle est accordée :

  • pour Ă©lever un enfant âgĂ© de moins de 8 ans
  • pour donner des soins Ă  un enfant Ă  charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est liĂ© par un PACS, ou Ă  un ascendant Ă  la suite d'un accident ou d'une maladie grave  ou atteint d'un handicap nĂ©cessitant la prĂ©sence d'une tierce personne
  • pour suivre son conjoint
  • pendant la durĂ©e de son mandat 

 

Pour toute question : ecoles.seunsa34@gmail.com

 

 

 

 

 


   Circulaire 2016/2017   
(360.3 ko)
   Formulaire 1ère demande   
(152 ko)
 
 
 
 
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