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CAPD du mardi 19 janvier 2016 : Permutations, Ă©tude des vĹ“ux et barèmes, 800 points, postes adaptĂ©s
Article publié le mercredi 20 janvier 2016.
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CAPD du mardi 19 janvier 2016

Permutations : Ă©tude des vĹ“ux et barèmes + 800 points + postes adaptĂ©s

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

 

RĂ©ponses de la DASEN : La semaine dernière, une rĂ©union ministĂ©rielle associant Recteurs et DASEN Ă  la Sorbonne est allĂ©e dans le sens de nos prĂ©occupations, notamment sur la carrière des enseignants, sa revalorisation et la confiance qui doit sous-tendre tous nos travaux.

Ce chantier ouvert depuis longtemps, ravivĂ© par des Ă©vĂ©nements terribles a redit la nĂ©cessitĂ© de travailler sur les valeurs de la RĂ©publique Ă  travers notamment la question de mixitĂ© sociale dans les Ă©tablissements.  Il faut reconnaĂ®tre que ces valeurs ne vont pas de soit, des problèmes se posent au sein mĂŞme des Ă©tablissements.

Une conférence de la laïcité a été évoquée dans notre déclaration, ce thème a été travaillé par l’ESPE proposant un cycle de conférences, avec des entrées très différentes. Sur cette question, l'administration reconnait le besoin de se former continuellement.

La DASEN évoque le concept d’une école juste, exigeante et inclusive.

La violence à l’école n’est pas éludée, et la DASEN soutient les personnels à travers la protection juridique qu’elle accorde aux professionnels concernés, incités à porter plainte. Cette injustice, ce préjudice envers les personnels est entendu de même que les plaintes des parents doivent être instruites et traités par la Justice.

L’augmentation du nombre d’élèves Ă  besoin spĂ©cifique est une rĂ©alitĂ© de plus en plus frĂ©quente, nos partenaires de l’ARS ont ouvert des places supplĂ©mentaires, l’effort a Ă©tĂ© fait en se focalisant d’ailleurs sur l’HĂ©rault (60 places nouvelles, octroyĂ©es Ă  des jeunes enfants-adolescents qui ne frĂ©quentaient pas l’école et selon deux critères : en rupture de soins ou de scolarisation et en situation de danger pour soi ou pour les autres).

 

Etude des demandes de bonifications au titre du handicap

Une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa a été destinataire de la liste des collègues demandant une bonification de 800 points dans le cadre de leur participation aux permutations informatisées (Mouvement Inter-départemental).

Le médecin de prévention, présent à cette CAPD, explique les raisons qui ont motivé un avis favorable pour 6 situations sur les 7 demandes déposées au total.

Une seule situation recueille un avis défavorable du médecin de prévention puisque ne rentrant pas dans les textes.

Les membres de la CAPD actent l’attribution des 800 points de bonification pour 6 de nos collègues.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a contactĂ© et informĂ© de ces rĂ©sultats tous les collègues lui ayant envoyĂ© une demande de suivi.

 

Etude des vœux et barèmes mouvement inter-départemental

Dès réception des documents de travail une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa avait effectué les vérifications des situations de tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

Le nombre de participants aux permutations informatisées s’élève au final cette année à 64 collègues.

77 demandes initiales ont été effectuées (dont 11 au titre de voeux liés, 7 au titre du handicap, 22 au titre du rapprochement de conjoint, 1 au titre du rapprochement de domicile, 23 pour convenances personnelles, 8 candidatures sans suite et 5 candidatures annulées).

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a contactĂ© et informĂ© de ces rĂ©sultats tous les collègues lui ayant envoyĂ© une demande de suivi.

 

Postes adaptés

L’administration annonce que s’est tenu un groupe de travail académique qui a pour objectif d’attribuer les postes adaptés aux collègues ayant fait une demande. Elle précise que les situations des collègues héraultais demandeurs classés à ce jour par type de pathologie et par priorité sont étudiées académiquement et donc reclassés parmi les demandes de tous les collègues des 5 départements de l’académie.

A noter : 26 collègues ont effectuĂ© une première demande et 10 autres, une demande de maintien :

- 18 relevant des groupes I et II

- 4 sorties proposées

- 6 situations de maintien sur postes adaptés

Rappel des diffĂ©rentes catĂ©gories de prioritĂ©s : I (très prioritaire), II (prioritaire), III (non prioritaire), IV (hors poste adaptĂ©)

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

  1. Promotions : Une dĂ©cision acadĂ©mique a-t-elle Ă©tĂ© prise concernant l’harmonisation de la revalorisation de note pour absence d’inspection ?

Concernant l’harmonisation académique de la revalorisation de note pour absence d’inspection, M Bost (IENA) annonce qu’aucune décision n’a été actée. Il rappelle qu’une consigne départementale a été passée auprès des IEN afin qu’ils inspectent en priorité les collègues ayant une note de 19 afin qu’ils ne soient pas pénalisés.

Une réflexion académique est toujours en cours afin de construire une grille harmonisant les pratiques d’inspection. Un état des lieux est en train d’être mené, au travers de la collecte et de l’analyse des différentes grilles existantes et du plafonnement de la revalorisation de la note. Cependant, aucune décision académique n’a été encore prise…

Le SE Unsa espère instamment que ce sujet soit tranché avant la tenue de la prochaine CAPD promotion.

L’avis du SE-Unsa : cela fait maintenant plus de 2 ans que le SE-Unsa 34 n’a de cesse de demander cette harmonisation de la revalorisation de note qui pĂ©nalise nos collègues. Le SE-Unsa continuera de demander cette harmonisation synonyme de justice ainsi que le « dĂ©plafonnement Â» de la note dans l’intĂ©rĂŞt des collègues.

Dans de nombreux départements, la revalorisation de note n’est pas plafonnée. La plafonner revient à appliquer une double sanction au collègue. La revalorisation n’est jamais aussi favorable qu’une inspection, il suffit de comparer l’avancement des collègues qui sont régulièrement inspectés avec ceux qui avancent à l’aide de la revalorisation de note.

 

  1. Retards : le SE-Unsa constate un retard gĂ©nĂ©ral d’un mois dans la parution des circulaires (temps partiels, CAPA-SH, frais dĂ©placement TS, etc…). Pourrions-nous connaitre les dates approximatives de sorties des circulaires sus-citĂ©es ? De manière plus gĂ©nĂ©rale, pour quand est prĂ©vu un retour Ă  la normale ?

La SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale dĂ©taille le calendrier de publication de chaque circulaire :

- Temps partiels : cette circulaire très attendue devrait ĂŞtre envoyĂ©e cette semaine, dans une mouture simplifiĂ©e pour une meilleure lisibilitĂ©.

- CAPA-SH : relative au dĂ©part en formation, la circulaire est Ă©galement en cours de signature et sortira très prochainement.

- Frais de dĂ©placement TS : l’Administration ne voit pas de circulaire de son ressort Ă  ce sujet et qui serait en retard.

Le SE Unsa 34 précise qu’il s’agit de la circulaire de défraiement de frais de déplacement pour les enseignants du 1er degré affectés sur des postes fractionnés, parue en octobre 2014 l’année dernière.

L’administration précise que cette circulaire relève de la DIBA (direction du budget). L’administration s’engage à relancer ce service.

- DisponibilitĂ©s : l’Administration reconnait de manière gĂ©nĂ©rale un retard sur la parution des circulaires.

 

  1. Direction : Le SE-Unsa 34 souhaiterait que soit arrĂŞtĂ©e une date afin de continuer les discussions engagĂ©es sur la simplification des tâches des directeurs.

La SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale indique que des groupes de rĂ©flexion « Direction Â» dĂ©partementaux ont Ă©tĂ© rĂ©unis, la synthèse des travaux a Ă©tĂ© faite puis remontĂ©e Ă  l’acadĂ©mie et au Ministère. Elle prĂ©cise que ce dossier relève toutefois du pĂ©rimètre de l’AcadĂ©mie et non du dĂ©partement.

En outre, elle nous informe que cinq thèmes principaux ont Ă©tĂ© retenus et seront prĂ©sentĂ©s prochainement en CTA. Le SE-Unsa demande Ă  connaĂ®tre quels sont ces cinq thèmes : l’Administration rĂ©pond que ces thèmes ne peuvent nous ĂŞtre communiquĂ©s en CAPD dĂ©partementale tant que le CTA ne s’est pas rĂ©uni.

 

  1. Prime d’entrĂ©e dans le mĂ©tier : le SE-Unsa a du intervenir Ă  deux reprises auprès des services de la DSDEN concernant une absence de versement de la prime pour la moitiĂ© des nĂ©o-titulaires et souhaite non seulement s’assurer que la prime sera bien versĂ©e sur le salaire de janvier pour les Ă©ligibles mais Ă©galement avoir une explication sur ce retard.

La Responsable SCPE 1er degré répond par l’affirmative et nous informe que la prime d’entrée dans le métier sera bien versée en janvier à la seconde moitié des collègues.

En outre, elle prĂ©cise que la raison de ce retard est due Ă  une modification des modalitĂ©s de versement de la prime qui a eu pour consĂ©quence informatique que certains personnels sortaient sur les fichiers « en anomalie Â». Les services ont du corriger cette erreur et effectuer des corrections manuelles qui ont pris du temps. Dès lors, compte tenu des contraintes habituelles pour le dĂ©lai de paiement des traitements, un retard a en effet Ă©tĂ© occasionnĂ© sur le versement de cette prime.

L’avis du SE-Unsa : Cette rĂ©ponse n’est que partiellement satisfaisante. Le SE-Unsa 34 entend les arguments dĂ©veloppĂ©s par l’Administration. Mais quand on sait que les modifications des modalitĂ©s de versement de la prime ont Ă©tĂ© publiĂ©es dans un dĂ©cret datant de septembre 2014, on ne peut que dĂ©noncer le manque de rĂ©activitĂ© de l’administration entrainant un retard de versement allant de 1 Ă  2 mois.

 

  1. AVS : Des remontées de collègues en ULIS collège font état de difficultés concernant l’organisation du service des AVS Co dont ils sont coordonnateurs. Selon la circulaire ULIS du 21/08/2015 cette organisation relève bien du coordonnateur, donc de l’enseignant de la structure. Dans certaines situations, les principaux de collèges s’octroient cette responsabilité au détriment des enseignants et des élèves d’ULIS. La DSDEN est-elle informée de ces difficultés ? Des solutions sont-elles envisagées voire engagées ?

L’Administration répond que dans un collège il y a certes un coordinateur AVS mais également un chef d’établissement qui, en dernier ressort, a la responsabilité de l’organisation des services.

Le SE Unsa rappelle que, selon les termes de la circulaire, c’est le coordinateur qui organise et dĂ©cide de l’emploi du temps de l’AVS CO. Certains cas qui nous ont Ă©tĂ© remontĂ©s indiquent que des chefs d’établissement affectent l’AVS CO sur des tâches hors accompagnement des Ă©lèves, du type vie scolaire (jusqu’à 6h sur 20 heures ! Seulement 14 effetives sur l'ULIS sur les 20 prĂ©vues), ce qui met en pĂ©ril les inclusions des Ă©lèves telles que prĂ©vues par la circulaire.

L’IEN ASH ajoute que ces situations de dĂ©tournement de moyens sont peu courantes mais peuvent exister. La DASEN demande in fine Ă  ce que les situations lui soient remontĂ©es.

 

 


   DĂ©claration SE-Unsa 34   
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ALC