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Commission de rĂ©forme : le SE-Unsa 34 interpelle la DASEN
Article publié le mardi 8 décembre 2015.
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Cela fait maintenant 3 mois que la commission de réforme de l'Hérault ne s'est pas tenue.

Le SE-Unsa 34, inquiet de la situation des collègues en attente de décision, a sollicité la DASEN par écrit afin qu'elle intervienne auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

La DASEN a répondu par un courrier en date du 7 décembre (voir ci-dessous). La commission de réforme du 15 décembre aura bien lieu et les dossiers de 5 de nos collègues pourront ainsi être étudiés.

Pour rappel, la commission de réforme est une instance départementale réunissant des membres du comité médical, des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle se réunit une fois par mois selon un calendrier déterminé par l'administration afin d'étudier les situations de collègues arrivés en fin de droits, demandant une reconnaissance du taux d'invalidité ou encore l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité.


   Courrier SE-Unsa 34   
(171.7 ko)
   RĂ©ponse DASEN   
(221.4 ko)
 
 
 
 
ALC