SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Nouvelle circulaire sur les missions des conseillers pédagogiques du premier degré
Article publié le mardi 8 septembre 2015.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La nouvelle circulaire sur les missions des conseillers pĂ©dagogiques est parue au BO du 23 juillet. Elle prĂ©cise les missions et les conditions d'exercice des conseillers pĂ©dagogiques dĂ©partementaux et des conseillers pĂ©dagogiques de circonscription. Elle abroge et remplace la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 relative aux fonctions et missions du conseiller pĂ©dagogique de circonscription. La note de service n° 93-132 du 24 fĂ©vrier 1993 relative aux missions des instituteurs et professeurs des Ă©coles maĂ®tres formateurs dans les disciplines artistiques, est Ă©galement abrogĂ©e.

Ă€ la diffĂ©rence de la prĂ©cĂ©dente note de service, cette circulaire fixe, dans une première partie, les missions « du conseiller pĂ©dagogique Â» sans distinction du niveau territorial d’intervention. Les appellations « de circonscription Â» ou « dĂ©partemental Â» n’existent plus en tant que telles. Cependant, si la circulaire n’utilise plus ces appellations, elle diffĂ©rencie et explicite dans une deuxième partie les conditions d’exercice de ces missions pour les conseillers pĂ©dagogiques « exerçant en circonscription Â»  et les conseillers pĂ©dagogiques « exerçant une mission dĂ©partementale Â». Cette seconde partie est complĂ©tĂ©e par un point sur l’organisation du service et les frais de dĂ©placement.

Pour le SE-Unsa, cette circulaire est globalement satisfaisante. Elle comporte cependant quelques zones de flou qui nécessiteront une attention particulière quant à leur déclinaison locale.

Son premier mĂ©rite est de remplacer une circulaire vieille de 19 ans qui ne rĂ©pondait plus aux problĂ©matiques actuelles des conseillers pĂ©dagogiques ou d'organisation de l'Ecole. Son second intĂ©rĂŞt est de reconnaĂ®tre avant tout les conseillers pĂ©dagogiques comme experts et formateurs. Lorsqu’elle aborde les tâches administratives, elle prĂ©cise : « Il peut prendre part aux tâches administratives liĂ©es au programme pĂ©dagogique de la circonscription Â».

Si elle sĂ©curise davantage les questions de temps de travail, elle reste imprĂ©cise avec un formule peu protectrice en cas de conflit :  Â«  [le service] se rĂ©partit principalement sur 36 semaines Â».

C’est sur la question des missions de circonscription ou départementales que la circulaire introduit un décalage avec l’existant. Sur une application stricte, la mission EPS ne serait plus que départementale.

Enfin, la circulaire rappelle la règle en matière d’indemnisation des frais de déplacement. Bien que la règle existe depuis longtemps, les problèmes sont récurrents. Il faudra davantage de volonté pour les résoudre.

En bref :

Missions : les 3 champs d’actions des conseillers pĂ©dagogiques 

La circulaire dĂ©finit et explicite les 3 champs d’actions suivants :

  • l'accompagnement pĂ©dagogique des maĂ®tres et des Ă©quipes d'Ă©cole,
  • la formation initiale et continue des enseignants
  • la mise en Ĺ“uvre de la politique Ă©ducative.

Conditions d’exercice de ces missions

La circulaire diffĂ©rencie deux niveaux territoriaux : circonscription et dĂ©partement. Selon cette circulaire, les missions de circonscription relève de conseillers pĂ©dagogiques polyvalents et les dĂ©partementales sont confiĂ©es a des conseillers pĂ©dagogiques dĂ©tenteurs de cafipemf avec option

Elle dĂ©finit l'organisation du service des conseillers pĂ©dagogiques dĂ©partementaux et des conseillers pĂ©dagogiques de circonscription  dans le cadre de la durĂ©e lĂ©gale annuelle du travail applicable Ă  l'ensemble des fonctionnaires. « Il se rĂ©partit principalement sur les 36 semaines de l'annĂ©e scolaire. Â»

Pour l'indemnisation des frais de dĂ©placement, il est rappelĂ© que les personnels enseignants du premier degrĂ© exerçant les fonctions de conseiller pĂ©dagogique relèvent des dispositions du dĂ©cret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrĂŞtĂ© du 20 dĂ©cembre 2013. Ils sont indemnisĂ©s de leurs frais de dĂ©placement dans les conditions fixĂ©es par ces textes, dès lors qu'ils sont contraints, pour l'exercice de leurs fonctions, de se dĂ©placer hors des communes de leur rĂ©sidence administrative et de leur rĂ©sidence familiale. Ces frais sont pris en charge sur le budget acadĂ©mique.

Retrouvez la circulaire

 

 

 
 
 
 
ALC