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CAPD du 26 Aout (INEAT-EXEAT, affectations d’office...) : les Ă©lus du SE-Unsa 34 rendent compte
Article publié le jeudi 27 août 2015.
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CAPD du mercredi 26 août 2015

Ineat-Exeat

Affectations d’office (suite)

 

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Mouvement interdĂ©partemental : Ineat-Exeat

 

Ineat-exeat titulaires

L’IA-DASEN annonce que le département, comme chaque rentrée, est en surnombre.

Le SE-Unsa 34 demande s’il est possible d’avoir une estimation du surnombre. L’administration précise qu’il y a entre 40 et 100 personnels en trop sur le département. Elle aura un nombre précis dans le courant du mois d’octobre.

Le SE-Unsa 34 fait remarquer Ă  l’IA-DASEN que si l’on commence l’annĂ©e avec seulement 40 personnes en plus, l’HĂ©rault sera en dĂ©ficit de personnels en cours d’annĂ©e vu la particularitĂ© du dĂ©partement. Le SE Unsa 34 craint que les TR brigades crĂ©Ă©s lors de la carte scolaire d’avril dernier servent Ă  pallier ce dĂ©ficit. 

 

En cette veille de rentrée, l’IA-DASEN précise qu’elle a autorisé toutes les demandes d’exeat,

13 ont donc été réalisées. Elle ajoute que 15 demandes d’INEAT ont été accordées.

L’IA-DASEN Ă©nonce les noms et situations des collègues qu’elle souhaite intĂ©grer dans le 34 :

- 1 collègue en situation sociale et/ou médicale très signalée par les services sociaux des DSDEN concernées

- 1 collègue conjoint de fonctionnaire soumis à mutation

- 3 collègues en rapprochement de conjoints 4ème demande

- 4 collègues en rapprochement de conjoints 3ème demande

- 6 collègues en rapprochement de conjoints 2ème demande (classés par barème).

 

L’IA-DASEN précise que parmi ces 15 INEAT, si certains n’obtenaient pas leur EXEAT, les collègues suivant dans le classement seraient intégrés.

Concernant l’intégration du collègue conjoint de fonctionnaire, si le SE-Unsa 34 est très sensible aux situations sociales et médicales, il rappelle qu’aucun texte n’existe pour obliger les départements à intégrer les conjoints de certains fonctionnaires soumis à mutations et que cette décision est donc seulement issue d’une volonté de notre administration départementale.

 

Ineat-exeat stagiaires :

Par rapport à la CAPD du 19 juin 2015, toutes les demandes sont accordées.

Seul un stagiaire du département de l’Aude non titularisé a vu sa demande refusée.

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues ayant demandé le suivi de leur dossier.

 

Mouvement dĂ©partemental : suite des affectations d’office

Les services du SCPE officialisent les affectations du 13 juillet et en prononcent de nouvelles.

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues ayant demandé le suivi de leur dossier.

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

 

1/ Le SE UNSA souhaiterait connaître le montant de l’enveloppe alloué à l’accompagnement éducatif dans le département de l’Hérault par crainte d’une baisse de moyens.

L’IA-DASEN rĂ©pond qu’il y a 35 800 heures 1er et 2nd degrĂ© confondus rĂ©servĂ©es pour l’accompagnement Ă©ducatif. La rĂ©partition sera faite sur les Ă©coles des communes de l’éducation prioritaire (REP+).

A la demande du SE-Unsa 34, l’IA-DASEN prĂ©cise qu’il y avait l’annĂ©e dernière 68 000 heures rĂ©servĂ©es, soit une baisse de 47,5%.

Le SE-Unsa 34 demande si les écoles et communes sortant de l’éducation prioritaire continueront de bénéficier de l’accompagnement éducatif comme s’y était engagée Mme la Rectrice.

L’IA-DASEN répond que la rectrice tiendra son engagement.

L’avis du SE-Unsa : Les collègues en Education prioritaire doivent donc s’attendre Ă  une forte baisse des heures d’Accompagnement Educatif. Le SE-Unsa a demandĂ© Ă  l’Administration, lors d’une rencontre ultĂ©rieure, qu’elle prenne toutes les dispositions afin d’en informer les collègues directeurs(trices) au plus tĂ´t.

 

2/ Le SE-Unsa 34 demande à l’administration d’être destinataire rapidement du calendrier des instances départementale 2015-2016 (CAPD, CDEN, CTSD, groupes de travail...).

L’administration répond qu’elle va faire au mieux pour donner ce calendrier rapidement.

Le SE-Unsa 34 ajoute qu’il souhaiterait en être destinataire dans la première quinzaine du mois de septembre. Le SE-Unsa 34 rappelle à l’administration que durant l’année passée, le calendrier avait été donné le 15 octobre pour être par la suite modifié 3 fois.

 

3/Titulaire remplaçants : suite aux discussions du groupe de travail remplacement de l’annĂ©e dernière, le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir :

- si les postes de TR ASH seront défléchés pour les collègues affectés d’office sur ce poste.

- si des zones de remplacement départementale ont été crées.

L’IA-DASEN répond que la réflexion continue.

L’administration informe les représentants des personnels que 2 équivalents temps plein ont été créés pour la gestion du remplacement dans les services.

L’IA-DASEN ajoute que ce jeudi 27 août, une réunion de service académique a lieu pour réfléchir sur les propositions faites lors du groupe de travail (Voir les propositions du SE-Unsa lors du GT Remplacement). L’administration tiendra informés les collègues.

Le SE-Unsa 34 demande si les propositions concrètes retenues à l’issu de cette réunion seront appliqués dès cette année scolaire.

L’IA-DASEN répond qu’ils vont essayer de l’appliquer le plus rapidement possible.

 

4/ Stagiaires 2014/2015 : le SE-Unsa 34 souhaiterait connaĂ®tre la liste des stagiaires renouvelĂ©s ou prolongĂ©s suite au jury de juillet 2015 ainsi que leurs supports de poste pour l’annĂ©e 2015/2016.

Tout d’abord, l’administration communique la liste des stagiaires 2014/2015 renouvelés suite au jury du 17/07.

Concernant les prolongations, l’administration s’engage à envoyer aux organisations syndicales la liste des stagiaires prolongés.

L’IENA dresse  un premier bilan global des dĂ©cisions prises par le jury du 17 juillet pour la promo des stagiaires 1er degrĂ© 2014/2015 :

- stagiaires plein temps : 4 renouvellements sur un support de stagiaire mi-temps

- stagiaires mi-temps : 5 renouvellements sur un support de stagiaire mi-temps

L’IENA dĂ©taille ensuite les modalitĂ©s de renouvellement et prolongation mises en place sur le 34 :

- les renouvellements s’effectuent sur de supports de stage mi-temps, y compris pour les stagiaires à temps plein en 2014/2015, ces renouvellements s’effectuant sur de nouveaux supports de stage (et ce malgré l’obtention d’un poste au mouvement)

- les prolongations s’effectuent sur des supports mi-temps pour les stagiaires mi-temps en 2014/2015 et sur des supports plein temps pour les stagiaires plein temps en 2014/2015, ces prolongations  s’effectuant sur les supports de mouvement (affectations d’office comprise) Ă  l’exception  des stagiaires qui ont obtenu un poste incompatible avec un mi-temps de classe (ex : poste de TR)

 

Le SE-Unsa se satisfait donc que, suite aux échanges de la CAPD de juin, l’administration héraultaise ait revu son interprétation des textes ministériels de mars et juin 2015 et les ait donc respectés.

Enfin, le SE-Unsa dĂ©plore lourdement l’absence totale de communication de l’administration envers les stagiaires sur :

- l’existence du jury de titularisation et sa date de tenue

- l’existence d’un jury d’entretien pour les situations délicate, les modalités de déroulement et les attentes de ce jury d’entretien

- la décision finale du jury de titularisation

L’envoi de mails personnalisĂ©s n’est pas bien compliquĂ© au 21ème siècle tout de mĂŞme !!!

 

De même, le SE-Unsa dénonce les conditions inacceptables de communication aux stagiaires de certaines décisions du jury lorsqu’il s’agit de situations particulières (ordre, contre ordre, modification du support mouvement, support de stage imposé…).

L’administration reconnait avoir été en grande difficulté pour informer les jeunes collègues de tous ces éléments car selon elle, elle-même n’a eu que très peu d’informations… et elle s’engage à faire remonter ces dysfonctionnements auprès du Rectorat.

L’avis du SE-Unsa : suite Ă  la CAPD, le SE-Unsa a informĂ© tous les stagiaires 2014/2015 de la dĂ©cision du jury qui les concernait individuellement et sera bien sĂ»r très vigilent sur  le dĂ©roulement du jury de titularisation des annĂ©es qui suivront !

 

5/ Stagiaires 2015/2016 : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si des stagiaires ont quittĂ© ou intĂ©grĂ© le 34 suite Ă  leur affectation concours initiale.

L’IA-DASEN répond que seule une collègue a eu une révision d’affectation pour raisons médicales en quittant l’Aude pour venir dans l’Hérault.

 

6/ InĂ©at Exeat stagiaire : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaĂ®tre la liste des stagiaires 2014/2015 qui ont quittĂ© ou intĂ©grĂ© le 34 suite Ă  une demande d’ineat-exeat (y compris hors acadĂ©mie).

L’administration a transmis aux organisations syndicales un tableau récapitulatif de toutes les demandes.

 

7/ Temps partiels : le SE-Unsa 34 demande que les collègues dont la demande de temps partiel de droit a Ă©tĂ© refusĂ©e pour motif de non rĂ©ception du courrier via les circonscriptions soit mise en place.

L’administration répond qu’aucun temps partiel de droit n’a été refusé.

Le SE-Unsa 34 rappelle à l’administration que de nombreuses demandes ne sont jamais parvenues au SCPE 1er degré et ce, quelle que soit la circonscription. Les procédures existantes ne sont donc pas efficaces et mettent nombre de nos collègues en difficulté.

Le SE-Unsa 34 suggère donc à l’administration que les demandes de temps partiel soient conjointement envoyées à l’IEN et au SCPE et que cette procédure soit clairement décrite dans la future circulaire temps partiel.

 

8/ Retraire : Le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir la liste des dĂ©parts en retraite au 1er septembre 2015.

L’administration informe les représentants des personnels du nombre de demande et leur fera parvenir la liste nominative dans les meilleurs délais.

 

 

 
 
 
 
ALC