Compte rendu du SE-Unsa 34  (en italique, l’avis du SE-Unsa 34)

Ordre du jour : Départs  en congés formation, Départs en formation DDEEAS, Résultats des commissions d’entretien « section internationale Â»

L’IA-DASEN de l’Hérault, en propos liminaires à l’ordre du jour de la CAPD, souhaite réagir concernant la diffusion par le Snuipp 34 de documents de travail « confidentiels Â» sur la carte scolaire. La DASEN rappelle et demande aux organisations syndicales de ne pas diffuser les documents étiquetés « confidentiels Â». Cette pratique n’est pas admissible et pour elle, le travail des élus du personnel avec l’administration doit reposer sur une relation de confiance qui a été rompue.

Positions de SUD Education : Le CTSD ayant eu lieu, les documents ne peuvent plus être considérés comme confidentiels.

La DASEN répond que le CTSD ayant été reporté et ne s’étant, de ce fait, pas prononcé, les documents conservent un caractère confidentiel.

Positions du Snuipp 34 : La diffusion s’est faite au titre de la « transparence Â». Le SNUipp informe qu’à l’avenir, il remaniera le document confidentiel en y adjoignant son logo.

Position du SE-Unsa 34 : L’Unsa Education 34 et le SE-Unsa 34 ne publient pas de documents qui n’ont pas été validés par le CTSD,  afin d’abord de respecter les attributions des commissions dont ils sont membres et ensuite pour ne pas induire en erreur les enseignants de l’Hérault. Nous préférons inviter les collègues qui le souhaitent à nous contacter afin d’avoir des informations plus détaillées. Enfin, le SE-Unsa 34 ne voudrait pas que la pratique du Snuipp porte préjudice à l’ensemble des organisations représentatives des personnels quant à la mise à leur disposition des documents préparatoires à la CAPD ou au CTSD.

Avis SE-Unsa : Il est bien plus facile de scanner des documents et de les diffuser, que de traiter ceux-ci et de se les approprier, en relation étroite avec les écoles et les équipes. A chacun sa pratique. Chaque organisation syndicale peut diffuser ses analyses, ses commentaires et ses conclusions, là n’est pas le problème. Les documents de travail doivent rester des documents de travail. C’est la responsabilité des organisations représentatives. Les responsables FSU en ont d’ailleurs convenu ce matin même !

De la même façon, diffuser des informations nominatives avec barème déroge au respect de la confidentialité d’informations concernant les collègues. C’est pourtant ce que persiste à faire le Snuipp dans leur compte rendu de la CAPD de ce jour. En quoi cela améliore-t-il la transparence de connaître le nom de la personne avec son barème ?

 

Départs en congé de formation professionnelle

L’IA-DASEN  informe la CAPD du maintien du volume de 10  ETP (équivalent temps plein) pour les départs. Le nombre de demandes est quant à lui en légère baisse.

• 126 demandes (dont 24 pour concours) en 2014
• 117 demandes (dont 30 pour concours) en 2015

Rappel du mode de calcul du barème : AGS + prise en compte du nombre de demandes antérieures

Les règles de répartition et attributions sont conservées :

5 départs pour concours, barème de la dernière personne retenue : 25,81

5 départs autres formations, barème de la dernière personne retenue : 31,84

Les listes complémentaires comportent les 2 personnes suivantes au barème dans chaque catégorie.

Avis SE-UNSA : Les collègues concernés ayant fourni leurs coordonnées ont été contactés directement. Les autres collègues peuvent prendre contact pour toute information au 04 67 64 54 47 ou 34@se-unsa.org.

Le SE-Unsa 34 regrette que la durée de chaque formation demandée n’apparaisse pas dans les documents (comme l’an passé) car elle permet de vérifier si des formations inférieures à 9 mois peuvent être cumulées pour libérer un reliquat de contingent et ainsi permettre à un ou d’autres collègues d’obtenir un congé.

L’administration répond que pour cette année toutes les formations demandées ont une durée de 9 mois, ce qui utilise pleinement le contingent.

Le SE-Unsa 34 rappelle également que lors de la CAPD congé formation de 2014, l’IA-Dasen avait déclaré souhaiter une évolution du barème en annonçant qu’un groupe de travail en ce sens  serait convoqué à la rentrée 2014.

L’administration reconnait avoir été submergée depuis la rentrée mais n’a pas oublié cette volonté de groupe de travail et s’engage à en programmer un pour le mois d’octobre 2015.

 

Départs en formation DDEEAS (Diplôme de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée et Spécialisée)

L’administration informe les représentants du personnel que contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la CAPD précédente (26/02/2015), l’administration a finalement procédé à un appel à candidature au stage DDEEAS et qu’elle a d’ores et déjà fait remonter les résultats au ministère.

1 seule personne a été retenue sur les 4 candidatures présentées. Les entretiens ont été effectués par l’IEN ASH.

Le SE-Unsa 34, s’il comprend le calendrier contraint, regrette cette pratique et s’inquiète pour l’avenir au vu de l’augmentation des appels à candidatures et postes fléchés. Les représentants du personnel n’ont ainsi pas de possibilité de vérification et d’intervention sur ce type de sélection.

La DASEN répond qu’il faut un protocole et qu’il est de sa responsabilité d’en définir un même si les représentants des personnels ne sont pas d’accord.

 

Postes « section internationale Â» (appels à candidature du 9 mars 2015)

Les nouvelles modalités de recrutement des personnels sur ce type de poste se déclinent en un avis de la commission d’entretien puis d’un classement parmi les avis favorables.

Espagnol : 7 collègues ont obtenu un avis favorable de la commission, le classement est donné.

Chinois : 4 collègues ont obtenu un avis favorable de la commission, le classement est donné.

Anglo-Americain : 5 collègues ont obtenu un avis favorable de la commission, le classement est donné.

Les collègues ayant obtenu un avis favorable à la commission pourront émettre des vœux sur poste en section internationale dans leur mouvement 2015.

L’avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues lui ayant confié le suivi de leur dossier. Si vous souhaitez connaitre le résultat de votre candidature, contactez-nous au 06.18.83.40.36 ou 34@se-unsa.org

 

Autres interventions

Quand les Maitres d’Accueil Temporaire (MAT) toucheront-ils leur indemnité ?

L’administration répond que pour l’instant, le code (budgétaire) n’a pas encore été créé. Les collègues seront rémunérés après service fait, donc certainement pas avant le mois de juin.

 

Circulaire Mouvement

L’administration précise que l’étude de la circulaire Mouvement ne fait pas partie de l’ordre du jour et que le projet de circulaire a été transmis pour information.

Le SE-Unsa 34 et Sud Education font remarquer que dans les autres départements de l’académie, deux Groupes de Travail se sont tenus. Dans l’Hérault il n’y en a eu qu’un seul et la CAPD d’aujourd’hui ne permettra pas aux représentants des personnels de se prononcer sur le projet puisque celui-ci ne nous est parvenu que la veille au soir…

Le SE-Unsa 34 propose qu’au vu des délais contraints, les représentants du personnel puissent contacter l’administration durant les vacances afin de lui faire part de leurs ultimes remarques.

L’administration accepte et propose un ultime Groupe de Travail le lundi 27 avril au matin afin de présenter le projet de circulaire définitif aux représentants du personnel.

Les élus du Snuipp 34 ne souhaitent pas de GT et informent les membres de la CAPD qu’ils ne participeront pas au GT du 27 avril car ils réfutent l’harmonisation des circulaires départementales.

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

 

1. Aide à la direction : Quand les écoles souhaitant bénéficier d’une aide à la direction doivent-elles se manifester ? Un courrier à leur IEN est-il suffisant ? L’administration a-t-elle des informations sur les nouvelles dotations ?

Les écoles souhaitant bénéficier d’une aide à la direction peuvent dès maintenant faire remonter leur demande à leur IEN qui jugera de la recevabilité de la demande.

Concernant les dotations, la Secrétaire Générale Mme Boluix, nous informe que la dotation nationale sera équivalente à celle de l’an dernier. Pour autant elle ne connait pas encore la dotation départementale qui devrait être connue vers la fin mai.

Le SE-Unsa demande si l’interruption d’un contrat donne lieu à un nouveau contrat.

La secrétaire générale répond que si l’interruption intervient au moins 6 mois avant la fin de l’année scolaire, un nouveau recrutement est mis en place (un contrat devant avoir une durée minimale de 6 mois).

2. Part Modulable ECLAIR : Comment s’effectuera le versement de la part modulable cette année ? Une circulaire est-elle prévue afin d’en informer les collègues ?

Mme la DASEN a été destinataire d’un courrier émanant du Ministère et indiquant les modalités de paiement de la part variable ECLAIR. Pour ce qui concerne le 1^er degré, la part modulable sera finalement une part fixe, puisque chaque enseignant bénéficiera d’une part modulable de 500 euros brut environ. Alors que pour les enseignants du 2^nd degré, le dispositif existant (lié aux projets mis en œuvre) est maintenu.

Le SE-Unsa se dit très satisfait de cette nouvelle modalité de versement de la part modulable.

3. Antivirus académique : L’antivirus académique « Trend micro Â» ne fonctionne pas sous windows 8. Ce logiciel, très plébiscité par les collègues sera-t-il reconduit ? sa date arrivant à expiration.

Selon la division informatique des services du rectorat (DASI) une nouvelle version compatible avec windows 8 sera envoyée prochainement aux IEN afin qu’ils la relaient aux écoles.

4. Ineat-exeat : Suite au Groupe de Travail « Bilan des permutations Â» qui s’est tenu au Ministère, le SE-Unsa a demandé que les échanges de département à département soient possibles. Le Ministère a répondu que ces échanges devaient être gérés par la procédure d’INEAT EXEAT. Le SE-Unsa 34 réitère donc sa demande de procéder à des échanges terme à terme.

La DASEN de l’Hérault n’est pas opposée à cette pratique qui a déjà cours dans d’autres départements. Elle rappelle qu’elle n’est pas seule et qu’il faudrait que l’ensemble des DASEN de l’académie soient d’accord. La DASEN abordera ce point lors d’une prochaine réunion des DASEN.

Elle constate également des divergences syndicales à ce sujet. En effet, SUD et le SNUipp ne sont pas favorables à ces échanges.

L’avis du SE-Unsa : Ces échanges, pourtant préconisés par le ministère, permettraient de solutionner les situations de nombreux collègues qui subissent des éloignements familiaux et professionnels très difficiles. De plus, contrairement à ce que peuvent prétendre d’autres organisations syndicales, cela ne lèserait en aucun cas d’autres collègues !

Les demandes d’INEAT sont contingentées alors que les échanges se font « terme à terme Â». Si la DASEN n’accepte aucun INEAT, l’échange ne lésera donc personne…

Le SE-Unsa réitèrera sa demande lors de la prochaine CAPD.

5. Accès au corps des PE : Les volumes d’accès au corps des PE pour le département de l’Hérault ont été fixés à 7 Liste d’aptitude et 2 concours interne. L’administration envisage-t-elle d’utiliser complètement ce contingent ?

Les 2 concours internes seront utilisés. Pour les 7 places via Liste d’aptitude, cela dépendra du nombre de candidatures. L’an dernier, il y avait eu moins de candidatures que de postes disponibles.

6. Mouvement : les personnels « entrants Â» aux permutations informatisées pourront-ils bénéficier des points REP+ éventuellement acquis dans leur ancien département ?

Oui, le texte le prévoit.

7. Circulaires et calendriers : les retards accumulés dans la publication des circulaires départementales, les annexes omises, les fiches de postes absentes du site de la DSDEN, les calendriers inconnus ou tardifs (CAPD, CTSD, rythmes scolaires…), etc… complique le travail des collègues et des représentants du personnel. Le SE-Unsa 34 demande à l’administration de prendre des mesures rapides afin que les délais légaux et l’information des personnels soient respectés.

L’administration reconnait ses difficultés et les retards accumulés et fera le maximum pour qu’à l’avenir les documents soient transmis dans les délais.

Concernant les fiches de postes pour les fonctions à compétences particulières, l’administration nous informe qu’elles ont été mises en ligne dans la journée. Même si cette mise en ligne intervient après la clôture des inscriptions, les collègues ayant déposé une candidature pourront toutefois s’en servir afin de préparer l’entretien.

8. Détachement : lors de la dernière CAPD, le SE-Unsa 34 a demandé à être destinataire de la liste des collègues demandant un détachement. A ce jour nous n’avons toujours rien reçu. Quand nous sera communiquée la liste ?

La DASEN se montre toujours réticente. Le SE-Unsa 34 informe la DASEN qu’il lui a transmis les textes de référence stipulant que les élus des personnels sont tout à fait habilités à recevoir ce genre d’information. La DASEN lira les documents envoyés par le SE-Unsa et prendra sa décision.

L’avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa regrette que la DASEN n’ait pas pris connaissance plus tôt des documents transmis il y a pourtant plus d’un mois ! La prochaine CAPD se tenant en juin, il sera trop tard pour le suivi en CAPN des dossiers des collègues. Le SE-Unsa 34 demandera à ce que la liste des candidatures soit envoyée avant la prochaine CAPD.

9. Formation : le SE-Unsa 34 demande à l’administration que le choix des supports de stage des stagiaires 2015/2016 fasse l’objet d’un groupe de travail.

L’IEN Adjoint, M.Bost, dit ne pas voir l’intérêt d’un tel groupe de travail.

Le SE-Unsa 34 précise que si les remontées des IEN sont réelles et indispensables, elles ne peuvent être complètes. Les remontées des stagiaires aux représentants des personnels peuvent compléter et permettre un travail plus fin sur le choix des supports.

L’IENA précise que les supports seront sensiblement les mêmes que cette année. Il devra trouver 145 supports pour les 145 Professeurs stagiaires prévus pour la rentrée 2015.

Le SE-Unsa 34 rappelle aussi qu’une lecture trop stricte de la note ministérielle sur le positionnement géographique des supports lèse les stagiaires résidant sur l’ouest du département et demande alors à M. l’IENA d’en tenir compte pour ajuter ses choix.

Concernant le dispositif de formation, l’IENA précise que le dispositif sera reconduit à l’identique (stage filé à mi-temps en classe + mi-temps ESPE). L’organisation hebdomadaire jours de classe/ESPE restera la même.

Les supports seront principalement des 50% (décharge de direction ou temps partiels) et quelques compositions (2x25%). L’avis des PES est partagé sur les types de supports, certains préférant les 2x25% d’autres les 50%.

Le SE-Unsa 34 met en garde l’administration sur la nécessité d’anticiper l’impact mouvement de ces choix, notamment sur les affectations de TRS.

10. Mouvement : le SE-Unsa 34 s’interroge sur l’absence d’appels à candidature pour la formation DEPS.

Les IEN ASH rappellent qu’actuellement 4 collègues titulaires d’un Master2  exercent en tant que « faisant fonction Â» et vont être titularisés.

Par ailleurs, un entrant aux permutations informatisées est titulaire d’un diplôme de Psychologue Scolaire.

Enfin, d’autres titulaires d’un Master2 se sont manifestés auprès de l’administration.

Les IEN ASH considèrent donc disposer d’un vivier suffisamment important.

11. Commissions d’entretien : le SE-Unsa 34 a été interpelé par des collègues qui suite à leur candidature ont reçu une convocation pour un entretien quelques heures avant le début de ce dernier…

L’administration est consciente que les délais ont été très courts, mais selon elle, les candidats étaient au courant puisque les dates étaient stipulées sur les appels à candidature.

L’administration dit retenir toutefois la « leçon Â».

L’avis du SE-Unsa : tous les collègues ayant signalé au SE-Unsa leur candidature aux commissions déroulées ont été contactés pour avoir l’avis de la commission.

12. Allègement du temps de service : suite à sa question du 26 février dernier, le SE-Unsa 34 souhaite savoir où en est la parution d’une circulaire départementale.

La circulaire est en cours de finalisation. Les collègues ayant déjà déposé une demande ne seront pas pénalisés et leur demande sera étudiée.