Le CTSD s'est réuni le mardi 7 avril. A l'ordre du jour : règlement départemental des écoles, récupération du temps pour les TR, carte scolaire 1er degré rentrée 2015.

Règlement départemental

Une nouvelle mouture a été examinée. Quelques nouveautés sur le projet d'école, le fonctionnement des conseils d'écoles. Il a été demandé que des précisions soient apportées sur le vote en conseil d'école, en particulier sur "qui" vote au niveau des enseignants. Quelques points seront précisés.

Récupération du temps pour les TR

Suite à la lettre reçue par les TR, précisant la possibilité de récupération des dépassements des Obligations de Service sur le temps de non remplacement, les organisations syndicales ont demandé une réécriture (reformulation) qui évite toute interprétation erronée. Si le TR n'est pas à la disposition de l'employeur, il n'est pas à l'école! Il est aussi demandé que le TR soit prévenu de cette possibilité le plus tôt possible.

L'administration admet l'ambiguité de la formulation. Les services juridiques du ministère seront interrogés pour clarifier ce point.

Carte scolaire rentrée 2015

Les élus Unsa Education sont intervenus très fréquemment pour défendre des situations d'ouverture non proposées, de fermeture, ou pour demander des précisions sur les comptages. Les interventions ont aussi visé à signaler des situations à surveiller de près. Une situation d'ouverture a été rajoutée suite à l'intervention des élus Unsa Education.

L'Unsa Education a aussi effectué des interventions sur les autres domaines de la carte scolaire : les moyens du remplacement, les postes ASH, les Postes "Education prioritaire" et les fléchages "rectoraux", les postes fléchés "langues", les décharges direction, ...

Concernant tout particulièrement les postes "fléchés langues", l'Unsa Education a demandé que soit mis en place un moratoire sur le fléchage de ces postes. En effet, dans le souci du "parcours de l'élève" et dans l’attente de la prise en compte des modifications  des parcours linguistiques en collège suite aux nouvelles modalités d’attribution des moyens mises en place dans l’académie de Montpellier, il apparait bien peu cohérent de consacrer une part aussi importante de la dotation 1er degré sans avoir l'assurance de la continuité de ces enseignements dans le secondaire.

Par ailleurs, l'Unsa Education a demandé que soient communiqués les moyens mis en oeuvre pour accompagner les écoles sortant de l'Education Proritaire ou les écoles dites "orphelines". Une lecture en a été faite en séance. Les élements complets devraient être communiqués rapidement. L'Unsa Education a demandé que ces moyens apparaissent sous la forme d’un chapitre spécifique dans le document du CTSD.

En fin de séance, les élus Unsa Education ont émis un vote défavorable à la répartition des moyens pour la rentrée 2015. Il en a été de même pour les autres organisations syndicales. Ce vote négatif oblige l'administration a convoquer un nouveau CTSD le 27 avril.

Les élus Unsa Education souhaitent que l'administration entende  les arguments développés et apporte des modifications à ses propositions. C'est le sens du vote de l'Unsa Education 34.

Nous invitons donc les collègues qui souhaitent des informations plus détaillées à nous contacter : 34@se-unsa.org   ou 04 67 64 54 47