Le projet de décret indique que : " L'établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement sur le cycle et du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dûs à chaque élève."

Si on peut comprendre que des adaptations ponctuelles et mesurées soient possibles dans le cadre de projets précis, il est évident que cette rédaction est beaucoup trop ouverte et pose d'importants problèmes de suivi des heures reçues par les élèves dans chaque discipline tout au long d'un cycle.

Quant aux enseignants, ils doivent être protégés de tout excès.

C'est pourquoi nous demandons au ministère de préciser que les modulations éventuelles:

- s'inscrivent dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants,

- n'excèdent pas 10% du volume horaire global du cycle 4 et 12% du volume horaire de chaque discipline,

- garantissent que toutes les disciplines du tronc commun sont enseignées annuellement.

 A défaut de ce cadrage strict, nous demandons la suppression de cette disposition