SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
CAPD du jeudi 29 janvier 2015 Permutations : Ă©tude des vĹ“ux et barèmes + 800 points Compte rendu du SE-Unsa 34
Article publié le vendredi 30 janvier 2015.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

 

Approbation du règlement intérieur de la CAPD

Cette CAPD fait suite aux élections professionnelles de décembre 2014. Les commissaires paritaires titulaires et suppléants nouvellement élus ont approuvé à l’unanimité le règlement intérieur de la CAPD de l’Hérault (cf. voir Règlement Intérieur en PJ).

 

Election des membres de la commission de réforme

L’administration informe les commissaires paritaires qu’ils vont devoir élire 4 membres à la commission de réforme (2 titulaires + 2 suppléants). Les représentants des personnels qui le souhaitent sont invités à se manifester et à se porter candidats.

Seuls le SE-Unsa 34 et le SNUipp 34 présentent des candidats.

Les candidats prĂ©sentĂ©s sont Ă©lus Ă  la majoritĂ© des reprĂ©sentants des personnels prĂ©sents (3 organisations syndicales « pour Â» et une qui s’abstient) et deviennent par consĂ©quent membres de la commission de rĂ©forme.

 

Titulaires : Jean-Luc VaĂŻsse (SE-Unsa 34) et Olivier Gibergues (SNUipp 34)

SupplĂ©ants : Jean-Robert Biggio (SE-Unsa 34) et Alexis Gigord (SNUipp 34)

 

Rappel :

La commission de rĂ©forme statue sur :

- les accidents de service ou de trajets

- les maladies imputables au service

- la mise en disponibilité lorsque le fonctionnaire est reconnu inapte

- la retraite pour invalidité

La commission de réforme donne un avis. L’administration n’est pas tenue de le suivre.

 

Etude des demandes de bonifications au titre du handicap

Une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa a été destinataire de la liste des collègues demandant une bonification de 800 points dans le cadre de leur participation aux permutations informatisées (Mouvement Inter-départemental).

L’administration attire l’attention des représentants des personnels sur 3 de ces demandes en expliquant aux membres de la CAPD les raisons qui ont motivé un avis favorable du Médecin de Prévention.

Les membres de la CAPD actent l’attribution des 800 points de bonification pour 7 de nos collègues.

 

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a contactĂ© et informĂ© de ces rĂ©sultats tous les collègues lui ayant envoyĂ© une demande de suivi.

 

Etude des vœux et barèmes mouvement inter-départemental

Dès réception des documents de travail une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa avait effectué les vérifications des situations de tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

Ce travail de vĂ©rification a permis de mettre en lumière de nombreuses erreurs sur les barèmes des collègues ! Grâce Ă  la vigilance du SE-Unsa 34 et Ă  la rĂ©activitĂ© des services de la DSDEN, les barèmes de 18 collègues ont ainsi pu ĂŞtre rectifiĂ©s.

Le nombre de participants aux permutations informatisées s’élève cette année à 78 collègues.

 

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a contactĂ© et informĂ© de ces rĂ©sultats tous les collègues lui ayant envoyĂ© une demande de suivi.

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

 

1. Formation directeurs : Suite à notre demande, il avait été annoncé la tenue d’un Groupe de travail sur la formation des futurs directeurs(trices). Une date a-t-elle été fixée ? Le SE-Unsa 34 souhaiterait ajouter à l’ordre du jour de ce groupe de travail, la simplification des tâches de direction comme prévu dans la circulaire du 23/10/2014.

Concernant la date, M Bost (IENA) annonce que la date n’a pas encore été fixée, mais qu’elle le sera à l’issue de la CAPD. Concernant l’ajout d’un point à l’ordre du jour, Monsieur Bost se dit y être favorable.

La date pour le Groupe de travail a été fixée au mardi 3 mars.

 

2. TR remplacements : Suite à notre demande lors de la dernière CAPD, avait été prévue la mise en place d’un Groupe de travail sur la gestion des TR. Une date a-t-elle été fixée ?

L’administration répond qu’aucune date n’a été fixée mais que ce groupe de travail pourrait se tenir dans la première semaine de Mars. Le SE-Unsa 34 prend acte.

 

3. Pourrions-nous ĂŞtre destinataire de fichiers recensant l’ensemble des personnels Ă  temps partiels, l’ensemble des personnels en disponibilitĂ© et dĂ©tachĂ©s (dĂ©jĂ  demandĂ© lors des deux dernières CAPD) ?  

L’administration nous informe que ces fichiers nous ont été transmis dans la matinée. Le SE-Unsa remercie les services de la DSDEN.

 

4. PrĂ©paration CAPD : Qu’en est-il de la demande du SE-Unsa 34 concernant la mise en place d’un espace dĂ©diĂ© aux commissaires paritaires sur lequel tous les documents nĂ©cessaires seraient mis Ă  disposition au moins une semaine avant ?  

La secrétaire générale et l’IENA répondent que la démarche est engagée et verra le jour avec la refonte du site de l’académie vraisemblablement avant la fin de l’année scolaire. Le manque d’ergonomie du site actuel ne permettrait pas aux services d’accéder à la demande du SE-Unsa.

Ils ajoutent que la nouvelle architecture du site permettra une mise en ligne rapide et fiable des documents qui aura aussi pour avantage de faciliter le travail des services de l’administration.

 

L’avis du SE-Unsa : Si de prime abord cette question peut paraitre Ă©loignĂ©e des prĂ©occupations des collègues, elle aura assurĂ©ment un impact sur la qualitĂ© du travail exercĂ© par les commissaires paritaires Ă©lus du SE-Unsa. Informations plus accessibles, plus rapides, diminutions du nombre d’erreurs…

 

5. Ineat-exeat de stagiaires : la concertation prévue entre DASEN de l’académie s’est-elle tenue ? Quelle suite a-t-elle donnée à la demande du SE-Unsa ?

Le DASEN Adjoint répond qu’aucun des DASEN de l’académie ne s’y oppose.

Il ajoute que lui « personnellement Â» n’en voit pas vraiment la lĂ©gitimitĂ©.

Son avis est immédiatement suivi par une autre organisation syndicale qui dit ne pas être favorable à ce type de pratique.

De plus, une confusion s’installe entre changement de département de futurs stagiaires et de futurs titulaires.

Le SE-Unsa rappelle la distinction à faire, précise que ces changements de département ont toujours eu un caractère transparent, basé sur un classement critérié et étudié en CAPD (juin) avec les ineat exeat de titulaires.

Le SE-Unsa dit souhaiter une continuité de ce dispositif avec une communication aux stagiaires des modalités de demande, comme cela existe sur de nombreux départements.

Le DASEN Adjoint demande à pouvoir s’appuyer sur de tels textes.

Le SE-Unsa s’engage à transmettre à l’administration des circulaires règlementant ces changements de département ainsi qu’à rappeler les documents de CAPD des années précédentes…

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 maintient de façon forte sa volontĂ© de voir continuer ces ineat-exeat et suivra de très près l’étude des demandes des stagiaires comme il l’a toujours fait !

 

6. Autorisations d’absence : la circulaire du 14 février 2014 et ses annexes sont contradictoires (cas du décès d’un grand-parent). Le SE-Unsa demande un éclaircissement et que l’ensemble des collègues du département en soit informé.

L’administration demande au SE-Unsa d’être plus précis. Le SE-Unsa indique les passages posant problèmes (page 3, Annexe IB et Annexe 2). Sur l’annexe IB le cas des grands-parents n’est pas évoqué alors qu’il l’est dans les 2 autres passages. Le SE-Unsa indique que cette carence questionne les collègues.

L’administration rĂ©pond que l’ajout des « grands-parents Â» est une adaptation dĂ©partementale et qu’ils ne pouvaient pas l’écrire dans l’annexe IB qui fait rĂ©fĂ©rence au texte officiel.

Pour l’administration, cette situation doit être traitée selon les mêmes critères que tout autre décès cité dans la circulaire.

 

L’avis du SE-Unsa : L’AGS et le traitement doivent ĂŞtre maintenus. En cas de doute ou de problème, contactez-nous.

 

7. TR récupération : Une circulaire départementale est-elle prévue pour l'application du décret du 20 août ?

L’administration répond par l’affirmative mais ne donne pas de date.

 

8. TRS : pourrions-nous être destinataire de la note sur les modalités de remboursement des déplacements envoyée à certains TRS sur leur boîte pro ?

L’administration s’étonne de l’envoi d’une telle note. Selon elle, aucune note n’a été envoyée.

Le SE-Unsa précise que les TRS ayant été informés de l’envoi, de cette note se trouvent sur la circonscription de Pézenas.

L’administration s’engage à éclaircir ce problème.

 

9. Vigipirate : Suite aux évènements de ce début d’année, nos collègues se retrouvent face à des rumeurs et interrogations légitimes concernant la sécurité et l’accès aux écoles. Le SE-Unsa 34 demande qu’une note de service soit envoyée à toutes les écoles précisant de manière concrète les mesures à mettre en œuvre pour l’accés, l’accueil et la surveillance des écoles.

Le DASEN Adjoint répond par la négative. Il n’y aura pas de note de service.

Le SE-Unsa évoque les difficultés qui lui sont remontées du terrain et le caractère imprécis des mesures évoquées par le préfet.

L’administration en convient et évoque le cas des écoles maternelles de la ville de Montpellier pour lesquelles des discussions sont en cours.

Le SE-Unsa précise qu’il n’y a pas que Montpellier et que des problèmes sont apparus également dans de petites communes.

Le DASEN Adjoint prend acte et fait appel à la responsabilité et au bon sens des directrices et directeurs.

 

L’avis du SE-Unsa : l’administration se dĂ©file et laisse une fois de plus les directrices et directeurs dĂ©munis et bien seuls face Ă  la rĂ©alitĂ© du terrain. En cas de problème, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

 

 


   DĂ©claration SE-Unsa 34   
(143.3 ko)
   Règlement Intèrieur CAP   
(72.1 ko)
 
 
 
 
ALC