SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Stagiaires : vos indemnisations de formation !
Article publié le dimanche 9 novembre 2014.
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Ça y est, la circulaire du versement de l'IFF est enfin parue (voir PJ).
Elle encadre le défraiement des déplacements des stagiaires mi-temps uniquement.
Cependant les stagiaires plein temps sont aussi Ă©ligibles Ă  une indemnisation de stage.
Vous trouverez ci-dessous une explication claire et complète de vos droits à indemnisation que vous soyez stagiaires mi-temps ou plein temps.
 
1) Stagiaires plein temps :
 
N'étant pas éligibles à l'indemnité forfaitaire de formation prévue par la circulaire d'octobre 2014, vous êtes tout de même concernés par :
 
* l'indemnisation des frais de stage prévue par le décret et la circulaire du 3 juillet 2006
Elle a pour but de couvrir les frais engagés dans le cadre de votre formation pour les déplacements effectués entre votre lieu de formation (ESPE ou autre) et votre résidence administrative ou personnelle (trajet le plus court pris en compte). Elle prend donc en compte le nombre de jours de stage effectuées sur l'année.
La commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation ET de la commune de résidence personnelle (NB : constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).
Conservez bien vos justificatifs !
 
Rq : Stagiaires du 1er degré, étant quasiment tous privés de formation sur l'ESPE, vous ne serez que peu ou pas concernés par cette indemnisation !
 
* le remboursement partiel des abonnements au transport en commun prévu par le décret du 21 juin 2010 :
Il a pour but de couvrir de façon partielle l'achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.
Les circulaires académique et départementales ne sont pas encore parues mais nous vous les enverrons dès que possible afin que vous puissiez remplir et renvoyer les formulaires de demande.
Conservez bien vos justificatifs d'abonnement !
 
2) Stagiaires mi-temps :
 
Vous ĂŞtes Ă©ligibles Ă  :

* la nouvelle indemnité forfaitaire de formation prévue par la circulaire du 10 octobre 2014 :
Fixée à 1000 € par an, elle a pour but de couvrir vos frais de déplacement engagés pour suivre votre formation, et ce peu importe le nombre de journées de stage effectuées sur l'année.
La commune de l'ESPE doit être distincte de la commune d'affectation ET de la commune de résidence personnelle (NB : constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).

Attention !!!
Déduisant de ces informations les in équités de défraiement qui peuvent naître entre stagiaires selon le nombre de jours de stage effectuées, vous comprendrez que pourront basculer exceptionnellement sur le régime de l'indemnisation des frais de stage prévue par le décret et la circulaire du 3 juillet 2006 :
- si vous êtes en formation dans un ESPE différent de votre académie d’affectation (ex : discipline de recrutement non présente dans l’ESPE de l’académie d’affectation) ; dans ce cas, les indemnités de stage vous seront versées par votre académie d’affectation.

- si vous estimez que le régime des indemnités de stage vous est plus favorable ; dans ce cas, vous devez faire la demande d'entrer dans ce régime auprès de la DSDEN de l'Hérault avant mise en place de l'IFF, soit dans les 3 jours qui viennent !
Rappel : les deux indemnités sont exclusives l'une de l'autre.

* le remboursement partiel des abonnements aux frais de transport en commun prévu par le décret du 21 juin 2010 :
Il couvre de façon partielle l'achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.
Les circulaires académique et départementales ne sont pas encore parues mais nous vous les enverrons dès que possible afin que vous puissiez remplir et renvoyer les formulaires de demande.
Conservez bien vos justificatifs d'abonnement !
 
3) Rappel du comparatif entre IFF et Indemnités de stage :
 
* L'IFF :
 
Montant : forfaitaire de 1000 €

Modalités de versement : mise en paiement automatique mensualisé sur 10 mois :

- de novembre à août pour 2014-2015

- d'octobre à juillet pour les années suivantes

* Les indemnités de stage :
 
Montant : journalier et calculé ainsi (taux de base = 9,40 €) :

Pour le 1er mois :

3 X taux de base X jours de formation

Du 2ème mois jusqu’au 6ème mois :

2 X taux de base X jours de formation

A partir du 7ème mois :

1 X taux de base X jours de formation

A cette indemnisation de stage, s’ajoute au versement la prise en charge d’un aller-retour par période de formation versée après service fait.

Modalités de versement : mise en paiement en décalage plus ou moins long

 

Pour toutes questions : jeunesenseignants.seunsa34@gmail.com

 


   Circulaire IFF 2014   
(203.8 ko)
 
 
 
 
ALC