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CAPD du jeudi 16 octobre 2014 : les Ă©lus SE-Unsa 34 rendent compte de leurs interventions
Article publié le mardi 21 octobre 2014.
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Compte rendu du SE-Unsa 34

Voir déclaration SE-Unsa 34 en pièce jointe

Formation continue : Plan dĂ©partemental de formation

M. Cordeiro, en charge de la formation continue pour le DSDEN de l’Hérault présente de façon générale les statistiques de la participation au Plan de Formation 2014/2015.

M. Bost, IENA, prĂ©sente ensuite les stages dont le remplissage fortement incomplet remet en cause le maintien. Il propose ainsi de faire un nouvel appel Ă  candidature aux collègues des circonscriptions concernĂ©es pour deux stages incomplets et de remplacer un autre stage incomplet par un nouveau stage destinĂ© aux enseignants de St Mathieu de TrĂ©viers sur la mise en place d’un cycle natation en raison de la construction rĂ©cente d’un nouveau bassin sur la commune de St Mathieu. Il ajoute que le stage intitulĂ© « Lattes - Formation premier secours Â» ne pourra se tenir en raison d’un manque de formateurs disponibles.

Le SE-Unsa 34 se dit favorable Ă  la mise en place d’un stage « cycle natation Â» pour les collègues en question mais demande Ă  l’administration d’utiliser les autres moyens dĂ©gagĂ©s par le non remplissage de stages pour dĂ©doubler le stage intitulĂ© « Pratique en maternelle – Centre Ouest 34 Â» qui a suscitĂ© 47 demandes pour seulement 12 places !

L’IENA répond qu’il préfère dédoubler un autre stage et voir ce que donnent les relances sur circonscriptions.

Le SE-Unsa 34 insiste en disant que le Plan de Formation, pour la seconde année consécutive, fait part d’une offre très pauvre pour l’enseignement en maternelle qui explique la très forte demande des collègues et que la logique voudrait que ce soit le stage le plus demandé qui soit dédoublé en priorité.

L’IENA fait voter la proposition qui est acceptée.

Le SE-Unsa 34 fait remarquer que l’absence de réunion du Conseil de Formation en 2013/2014 pose réellement souci. Un bilan du PDF 2014 et un travail sur le projet de PDF 2015 auraient permis au SE-Unsa de faire état par exemple de la forte demande des collègues de maternelle et auraient sans doute incité à créer un nombre de stages plus élevé sur ce domaine.

Le SE-Unsa 34 fait part de son analyse générale du Plan de Formation 2014/2015.

Comme il l’avait déjà fait lors de la fin d’année scolaire dernière, le SE-Unsa 34 regrette qu’aucun stage n’ait été prévu pour les stagiaires 1er degré à plein temps.

Le SE-Unsa 34 fait aussi remarquer qu’une fois encore, le nombre de stages Ă  candidatures individuelles est nettement infĂ©rieur Ă  celui des stages Ă  candidatures dĂ©signĂ©es. L’écart se creuse chaque annĂ©e !

Stages Ă  candidatures individuelles : 59 (59 aussi en 2013) offres de formation dont

- 34 (30 en 2013) hors temps scolaire

- 25 (29 en 2013) sur temps scolaire : 78 jours (100 jours en 2013)

Stages Ă  candidatures dĂ©signĂ©es : 71 (60 en 2013) offres de formation dont

- 11(5 en 2013) hors temps scolaire

- 60 (55 en 2013) sur temps scolaire : 165 jours (136 en 2013) (hors formation CAPA-SH)

Le SE-Unsa 34 note aussi que le nombre de stages hors temps scolaire est en augmentation, ce qui bafoue toujours plus le droit des collègues à une formation continue sur temps de travail.

Le SE-Unsa 34 s’assure de la non-comptabilisation des stages CAPA-SH pour les collègues concernés. En effet en 2014, l’administration avait accepté la demande du SE-Unsa 34 qui visait à supprimer le barème de formation imputé aux collègues ayant participé à un stage CAPA-SH, barème fort coûteux qui privait les collègues de toute autre formation tout au long de leur carrière.

L’administration répond par l’affirmative pour tous les collègues ayant obtenu le CAPA-SH à n-5, les collègues concernés par les années antérieures étant trop complexes à gérer.

Le SE-Unsa 34 demande comme il l’avait fait en 2014 la création d’un groupe de travail sur le contenu de la formation des directeurs.

La DASEN répond qu’une commission académique a déjà travaillé sur le sujet et va continuer à le faire.

Le SE-Unsa 34 prĂ©cise qu’il ne s’agit aucunement de remettre en question les rĂ©flexions en cours mais de faire part Ă  l’administration des besoins des collègues exprimĂ©s au quotidien. Puisque c’est en partant des besoins rĂ©els que l’on peut crĂ©er les outils adaptĂ©s !

La DASEN répond favorablement.

L’avis du SE-Unsa 34 : une nouvelle fois, les reprĂ©sentants du personnel apprennent au dĂ©tour d’une conversation que des commissions visant Ă  gĂ©rer les personnels du 34 (ici la formation) sont mises en place au niveau acadĂ©mique sans concertation des reprĂ©sentants des personnels !

A l’issue de la CAPD, tous les collègues ayant laissé leurs coordonnées au SE-Unsa 34 ont été contactés pour connaitre les résultats de leur(s) candidature(s) et les décisions de CAPD (stage annulé, stage modifié, stage dédoublé).

Questions diverses du SE-Unsa 34

1. Accompagnement éducatif : Les écoles de Montpellier sont confrontées à un manque de personnels pour pourvoir leurs groupes d’accompagnement éducatif. Les directrices et directeurs se retrouvent dans l’obligation de chercher eux-mêmes des candidats (étudiants, animateurs etc…). Ceci n’est pas dans leurs attributions et rajoute à la surcharge de travail à laquelle ils sont confrontés. Le SE-Unsa 34 demande à ce que les IEN et/ou équipes de circonscriptions prennent en charge la recherche et le recrutement des personnels.

La DASEN reconnait que la mise en place de l’AE (accompagnement éducatif) sur Montpellier est compliquée et insatisfaisante et que les directeurs de Montpellier ont à effectuer des tâches dépassant largement leurs attributions. Elle ajoute que pour palier à cette surcharge de travail, elle a alloué 30 HSE à chaque directeur. Elle rappelle que la fonction de gestion de l’AE sur une école peut être réalisée par le directeur ou tout autre collègue qui se porte volontaire.

Le SE-Unsa 34 insiste sur le fait que cette mesure est honorable mais insuffisante.

La DASEN répond que cela coûte déjà beaucoup à la DSDEN.

2. Accompagnement éducatif : Lors d’une réunion au mois de juin dernier à laquelle étaient conviés les directrices et directeurs d’éducation prioritaire, la ville de Montpellier et le rectorat, il a été annoncé une Compensation de 30 HSE pour le ou la collègue de l’équipe pédagogique qui assumerait la coordination de l’accompagnement éducatif. Où en est cette proposition ? Si cette proposition se confirmait, le SE-Unsa 34 demande, pour des raisons d’équité, la généralisation de ce procédé à tout le département, notamment à Béziers où des écoles « Hors Education Prioritaire » ont été contraintes de mettre en place ce dispositif.

La DASEN rĂ©pond que la situation a Ă©tĂ© vraiment particulière Ă  Montpellier mais qu’elle a effectivement Ă©tĂ© compliquĂ©e Ă  BĂ©ziers aussi et que les IEN de BĂ©ziers concernĂ©s ont Ă©tĂ© très prĂ©sents pour aider les collègues et « envoyer des renforts Â». Elle ajoute que la problĂ©matique de l’AE sur BĂ©ziers est diffĂ©rente puisqu’il n’y a pas de TAP Ă  faire cohabiter et que l’aide de la DSDEN ne peut aller au-delĂ .

Le SE-Unsa 34 peut entendre que la mise en place de la cohabitation entre AE et TAP est spécifique à chaque commune mais rappelle alors que les autres communes concernées par cette cohabitation ont aussi des besoins.

Le SE-Unsa 34 rappelle que sur BĂ©ziers cette mise en place a fait l’objet d’un contrat dont on ne connait pas les termes mais que l’AE revenant Ă  notre institution de l’assurer, au moins un reprĂ©sentant de l’institution, qui n’est autre que le Rectorat (!!) a validĂ© ce contrat qui met tous les collègues dans une situation hors du commun !

Le SE-Unsa 34 rappelle que les conséquences subies par les directeurs et les équipes sont du même ordre et dénonce alors, pour une problématique organisationnelle identique, l’in-équité d’aide apportée aux équipes entre les communes.

La DASEN dit qu’elle ne peut enlever aux uns pour donner aux autres.

Le SE-Unsa répond qu’en aucun cas la solution est de déshabiller les uns pour habiller les autres mais d’abonder les aides pour aider de façon équitable.

La DASEN répond qu’elle ne le peut et que l’aide des 30 HSE sur Montpellier est provisoire pour une seule année, elle ajoute que sur Béziers le nombre d’enfants par groupe est redevenu raisonnable.

Le SE-Unsa émet des réserves et dit rester extrêmement vigilant sur la situation.

3. Plus d’un mois après la mise en place des nouveaux rythmes sur la totalité des écoles du département, le SE-Unsa 34 demande à ce qu’un comité départemental de pilotage soit mis en place dès la rentrée des vacances d’automne.

La DASEN annonce qu’un comité se tiendra à la rentrée des congés d’automne mais que la date n’est pas encore fixée. Elle ajoute qu’un comité de suivi académique se tiendra aussi dans la foulée, il aura pour but de soumettre le travail d’évaluation et de mise en œuvre déjà réfléchi ainsi que discuter des expérimentations existantes.

4. Mouvement des personnels : Pourrions-nous connaitre le nombre de personnes restant à affecter à ce jour ? Pourrions-nous avoir la liste des dernières affectations (depuis le 28 août) ?

La DSDEN répond qu’il reste 7 collègues en renfort sur des circonscriptions, ce qui correspond à 4,6 ETP (équivalent temps plein).

Le DASEN adjoint dit que les affectations rĂ©alisĂ©es depuis le 28 aoĂ»t  seront envoyĂ©es aux reprĂ©sentants des personnels.

5. Organisation de la semaine scolaire / TRS et TR : Le dispositif prévu pour permettre aux collègues dépassant leur temps de travail en classe de rattraper ce dernier est-il effectif ? Si oui, quand sera fait le premier point ? Est-ce la circonscription qui valide le rattrapage ? Ou la DSDEN ?

La DASEN répond que ce sont les circonscriptions qui tiennent à jour le compteur et valident les rattrapages.

Le SE-Unsa 34 demande quelles sont les modalitĂ©s de communication aux collègues de l’état de leur « compteur Â» et de leurs dates de rattrapage.

Les IEN répondent que les circonscriptions sont suffisamment en contact quotidien ave les TR Zil pour les informer d’éventuels rattrapages les concernant. La DSDEN complète en disant que le dispositif de remplacement étant une donné instable, on ne pouvait anticiper et prévoir si les compteurs allaient annoncer plus ou moins d’heures en fin d’année.

Le SE-Unsa 34 prend note pour les collègues TR mais rĂ©interroge l’administration pour les collègues TRS qui ont un emploi du temps hebdomadaire identique toute l’annĂ©e permettant anticipation et meilleure rĂ©gulation. Le SE-Unsa rappelle que le rattrapage des TRS, contrairement Ă  celui des TR Zil mobilisera forcĂ©ment des moyens de remplacement et que garder cette rĂ©cupĂ©ration pour la fin de l’annĂ©e sera donc ingĂ©rable !

La DSDEN répond qu’elle va faire des points réguliers pour avoir une idée des rattrapages à effectuer.

Lire la note ministĂ©rielle du 10 septembre sur les modalitĂ©s de rĂ©cupĂ©ration des heures effectuĂ©es en sus par les collègues TR et TRS : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82915

L’avis du SE-Unsa 34 : le SE-Unsa 34 conseille vivement Ă  tous les collègues TR et aux TRS concernĂ©s par un dĂ©passement de solliciter rĂ©gulièrement leur administration de rattachement pour avoir un Ă©tat frĂ©quent de leur compteur et de ne pas hĂ©siter en cas de dĂ©passement important de proposer Ă  l’administration des possibilitĂ©s de rattrapage.

En cas de difficultés, contacter le SE-unsa 34 !

6. Circulaire des frais de déplacements : le SE-Unsa demande qu’une note explicative soit adressée aux TRS afin de les informer sur l’utilisation du logiciel DT Ulysse.

La secrétaire générale répond qu’elle va effectivement contacter les services des finances pour leur demander une note qu’elle communiquera aux collègues.

7. TR : Lors de la CAPD du 19 juin dernier, et ce afin de lever toute ambigüité, le SE-Unsa 34 avait demandé qu’un état des remboursements soit mis en place et transmis mensuellement. Le SE-Unsa 34 réitère sa demande et demande à ce qu’un premier point récapitulatif de leurs déplacements soit envoyé à tous les TR.

La DSDEN répond que les changements de gestionnaires ayant un peu retardé la gestion habituelle, ces états seront bien communiqués.

8. Formation : les animations pédagogiques comprises dans les obligations de service des stagiaires plein-temps seront-elles bien spécifiques à ce public ?

L’IENA rĂ©pond qu’elles le seront sur la partie Ă  distance et de la façon suivante :

- 3h sur « apprendre Ă  se former Ă  distance Â»

- 6h sur les arts visuels spécifiques aux débuts de carrière

L’avis du SE-Unsa 34 : mĂŞme si on peut saluer une certaine diffĂ©renciation demandĂ©e par le SE-Unsa en juin 2014, par la mise en place du module « apprendre Ă  se former Â», on ne peut que regretter que cette diffĂ©renciation ne concerne que la formation Ă  distance et que de mĂŞme le domaine choisi soit les arts visuels….

9. Pourrions-nous être destinataires de fichiers recensant l’ensemble des personnels à temps partiels, l’ensemble des personnels en disponibilité et détachés ?

La secrétaire générale dit être étonnée qu’il n’ait pas encore été envoyé et annonce relancer le service informatique.

10. Lors de la CAPD du mois de juin dernier, le SE-Unsa 34 s’était inquiété de la prise en compte de la péréquation de note pour les collègues passant à la Hors-Classe. L’administration est-elle en mesure de nous confirmer que la péréquation s’est bien appliquée aux collègues promouvables en juin dernier ? Les situations remontées par le SE-Unsa 34 seront-elles traitées rétroactivement ?

Aux deux questions, la DSDEN répond par l’affirmative.

L’avis du SE-Unsa : que les collègues concernĂ©s se signalent auprès du SE-Unsa en cas de dysfonctionnent sur ce dossier.

11. Préparation CAPD : Les représentants des personnels rencontrent de nombreuses difficultés pour effectuer leur travail de commissaire paritaire (envois tardif de documents, remise de documents (papier) contre émargement…). Le SE-Unsa 34 souhaite que les commissaires paritaires puissent effectuer leur travail dans de bonnes conditions et demande la mise en place d’un espace dédié aux commissaires paritaires sur lequel tous les documents nécessaires seraient mis à disposition au moins une semaine avant.

La DSDEN accepte la proposition mais veut un engagement des organisations syndicales de non diffusion de ces documents.

L’avis du SE-Unsa 34 : le SE-Unsa, dont le respect de cet engagement a toujours Ă©tĂ© un des chevaux de bataille et n’ayant plus Ă  prouver son Ă©thique et sa responsabilitĂ© dans le traitement des documents de travail et des dossiers confidentiels, se satisfait pleinement de cette rĂ©ponse !

12. Mise en place de l’ENT Académique : A ce jour le coût s’élève à 1,5 € /enfant/an pour bénéficier de la totalité du service. Tous les élèves de l’école doivent être inscrits : coût total pour une école de 210 élèves : 315 €. La même entreprise sur son site propose le même service à 4,90 €/école/an, coût total : 58,80 € ! Cet écart tarifaire est-il justifié ? Quelle attitude doivent adopter les collègues ? Pour le SE-Unsa 34 la sous-traitance de services, auprès de prestataires « privés », ne doit en aucun cas rajouter de la confusion et de la difficulté dans la mise en œuvre des pratiques pédagogiques des équipes.

Le DASEN adjoint prĂ©cise qu’on ne peut parler totalement de « privĂ© Â» puisqu’en accord avec les services publics, il ajoute que l’offre de 4,90€ a Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e pour en connaitre les diffĂ©rences mais qu’il s’agit d’une offre promotionnelle dont touts les options sont ensuite payantes.

De plus, il Ă©numère les raisons qui ont motivĂ© les IEN Ă  favoriser ce choix de partenaire :

- offre d’un portail aux mairies adhérentes

- offre d’un parcours en lien avec Magistère

- autres intérêts pédagogiques plus adaptés à nos collègues

Une réponse complète a été adressée par les services au SE-Unsa 34. Si vous en souhaitez communication, demandez la à 34@se-unsa.org

13. Accompagnement des M2A : les remontées de terrain montrent des carences dans l’accompagnement des nouveaux collègues. Deux « visites tuteurs » en 4 mois n’est-ce pas insuffisant ? La communication entre les équipes de formateurs et les équipes de terrain (circo et écoles) est insuffisante voire inexistante. Cette surcharge de travail retombe donc sur les collègues et les directeurs. Le SE-Unsa 34 demande à l’administration de pallier rapidement à ces carences pour le bien être des stagiaires et le bon fonctionnement des équipes.

L’IENA rĂ©pond ĂŞtre bien conscient de la lourdeur de la formation et de la pression subie par les jeunes collègues. Il dit avoir donnĂ© au cours de la semaine prĂ©cĂ©dente la meilleure explication possible des attentes en essayant de rassurer tout le monde. Il ajoute que les stagiaires disposent d’un dispositif d’aide d’urgence et de remĂ©diation en cas de difficultĂ©s rencontrĂ©es (le DASC).  Il ajoute que depuis sa mise en place, ce dispositif a Ă©tĂ© dĂ©clenchĂ© trois fois.

PrĂ©cisions du SE-Unsa : le DASC signifie Dispositif d’Aide, de Soutien et de Conseil dont les enjeux sont l’aide personnalisĂ©e pour les collègues et dont les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre sont un signalement Ă  la demande d’un acteur de la formation engendrant une visite de suivi et un entretien par l’équipe de formateurs (universitaires et de terrain).

Retrouver tout l’historique de l’action du SE-Unsa et des nombreuses avancées qu’il a obtenues dans le cadre de la mise en place de la nouvelle formation initiale (http://sections.se-unsa.org/34/spip.php?rubrique80)

14. Remplacements : Notre département connait de grandes difficultés de remplacement depuis le début de l’année scolaire. Les nombreux INEAT prononcés « hors CAPD » ne suffisent pas pour permettre un bon fonctionnement des équipes. La situation est telle que certains commissaires paritaires risquent fort de ne pas être remplacés pour cette CAPD. Par ailleurs, nous avons été contactés par des collègues TR surpris de ne pas avoir été appelés ! Le SE-Unsa 34 demande un point complet sur les moyens de remplacements de notre département et un état des lieux trimestriel des remplacements comme cela avait été acté en CAPD.

La DSDEN dit être surprise que des TR ne soient pas appelés alors que d’autres collègues ne sont pas remplacés et s’engage à y être vigilante à l’avenir. Elle ajoute que les états des remplacements vont bien être à nouveau envoyés aux organisations syndicales.

15. INEAT : Le SE-Unsa 34, même s’il se réjouit du grand nombre de collègues qui ont obtenu leur INEAT entre le 28 Août et le 10 Septembre, ne peut que regretter cette façon d’agir et le fait que les instances paritaires ne soient pas respectées. La régularisation de ces INEAT n’apparait même pas à l’ordre du jour de la CAPD. Le SE-Unsa demande à ce que cette situation soit portée à l’ordre du jour et qu’à l’avenir, une CAPD extraordinaire soit convoquée dans le respect des textes et du paritarisme.

La DSDEN reconnait avoir omis de porter les ineats effectués depuis septembre à l’ordre du jour de la CAPD, elle s’engage à envoyer la liste des entrants aux représentants du personnel.

Le SE-Unsa évoque la situation d’une collègue originaire des Bouches du Rhône et en demande d’ineat pour le 34 qui s’est vu refuser l’ineat au moment où elle a annoncé aux services qu’elle était en maladie.

La DSDEN reconnait que les appels aux ineat se sont faits dans la prĂ©cipitation en raison des besoins urgents et que des « couacs Â» de cet ordre ont pu survenir.

Le SE-Unsa dit ne pas se satisfaire de cette réponse puisqu’au-delà des besoins urgents, il y a des règles et un collègue en maladie n’est pas un collègue en disponibilité, il est en position d’activité et ne peut se voir refuser un ineat. Le SE-Unsa 34 demande que la collègue soit intégrée au département puisque les besoins sont encore nombreux.

La DSDEN dit ĂŞtre dĂ©jĂ  en surconsommation et avoir arrĂŞtĂ© les entrĂ©es pour cette annĂ©e.  Elle ajoute que le dossier de la collègue en question sera prioritairement Ă©tudiĂ© lors des ineats de 2015.

 

 


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