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Plan d’accompagnement personnalisĂ© : pas de moyens nouveaux
Article publié le dimanche 7 septembre 2014.
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Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) recadre nationalement des dispositifs divers, mais il ne répond pas au manque de moyens des MDPH, de formation et d’accompagnement des enseignants.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), créé par la loi de refondation de juillet 2013, va faire son entrée dans les écoles et les EPLE dans le courant du 1er trimestre de cette année scolaire.

Le PAP a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© dans le cadre de la CNCPH, en particulier avec les associations de parents d’enfant dys- et le ministère des Affaires Sociales. Il rĂ©pond aux besoins d’un public ciblĂ©, celui des Ă©lèves prĂ©sentant des troubles dys- suffisamment lĂ©gers pour ĂŞtre pris en charge sous la forme d’adaptations pĂ©dagogiques « gĂ©rables Â» dans la classe par les enseignants sans nĂ©cessiter le recours Ă  la MDPH.

Les élèves concernés

« Les Ă©lèves dont les difficultĂ©s scolaires durables sont la consĂ©quence d’un trouble des apprentissages Â» et pour lesquels les rĂ©ponses sont d’ordre exclusivement pĂ©dagogique.

Un trouble est un écart à la norme significatif qui se distingue de la difficulté scolaire ordinaire. Cependant le PAP ne nécessite pas un diagnostic posé de TSA. La seule observation d’un faisceau d’indicateurs peut déclencher la mise en œuvre d’un PAP.

  • Le PAP se distingue du PPRE (difficultĂ© scolaire) dans la mesure oĂą la source de la difficultĂ© (le trouble) persistera dans la durĂ©e.
  • Le PAP se distingue du PAI dans la mesure oĂą celui-ci est limitĂ© aux troubles de santĂ©.

Pour un PAP, les éléments de diagnostic sont posés par le médecin scolaire et le psychologue et la maîtrise de sa mise en œuvre relève de l’enseignant dans sa classe.

Le PAP ne s’adresse pas aux élèves qui ont besoin d’une aide humaine ou d’un matériel pédagogique adapté. Ceux-ci relèvent d’un PPS. Il ne s’adresse pas non plus aux élèves qui relèveraient d’une procédure dérogatoire (dispense d’enseignement ou maintien en maternelle par exemple) (PPS obligatoire).

La procédure

  • Mise en place sur proposition du conseil des maĂ®tres ou du conseil de classe ou sur demande de la famille Ă  tout moment de la scolaritĂ©. L’accord de la famille est toujours requis.
  • Le constat des troubles est fait par le mĂ©decin scolaire ou le mĂ©decin qui suit l’enfant et au vu, le cas Ă©chĂ©ant, de bilans psychologiques et paramĂ©dicaux.
  • Le mĂ©decin scolaire donne son avis sur la mise en place.
  • Le PAP est Ă©laborĂ© avec l’équipe Ă©ducative par le directeur d’école ou le chef d’établissement en associant la famille et les professionnels concernĂ©s. Il est transmis Ă  la famille pour accord.
  • Le PAP est mis en Ĺ“uvre par le ou les enseignants avec l’appui des professionnels qui y concourent. Il est Ă©valuĂ© tous les ans.

Un modèle national

Pour faciliter le travail des équipes, un document type sera fourni avec la circulaire décliné en 4 fiches (maternelle, élémentaire, collège, lycée) qui présentent une liste de possibilités d’aménagements.

Le document présentera la situation de l’élève, les aménagements et les mesures pédagogiques et sera réactualisé tous les ans.

Le SE-Unsa s’est inquiĂ©tĂ© auprès du ministère des consĂ©quences de l’institution de ce nouveau plan sur le travail des enseignants et des directeurs d’école. Pour nous, il ne peut y avoir de superposition PPRE et PAP. Et le PAP ne doit pas devenir une version « light Â» et sans moyen des PPS. Le ministère nous a assurĂ© que le PAP n’est pas un prĂ©alable obligatoire au PPS et qu’il correspond bien Ă  des besoins diffĂ©rents. La plus grande vigilance sera nĂ©cessaire pour Ă©viter les glissements.

Une formation des acteurs concernĂ©s est indispensable. En 2014-2015, le ministère prĂ©voit de former les directeurs de MDPH, IEN-ASH, et les directeurs d’établissements mĂ©dico-sociaux. Le SE-Unsa demande que les acteurs de terrain le soient au plus vite Ă©galement (enseignants-rĂ©fĂ©rents, mĂ©decins et psychologues scolaires dans un premier temps). Plus largement, ce sont tous les enseignants qui ont besoin d’être mieux formĂ©s Ă  la prise en charge pĂ©dagogique des Ă©lèves prĂ©sentant des troubles des apprentissages.

 

 
 
 
 
ALC