SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Premier degré
Article publié le lundi 3 mars 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Textes de référence :

 

circulaire 99-136 du 21/09/99, modifiée par la circulaire 2000-075 du 31/04/2000)

circulaire 2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaire dans les premier et second degré.

Les sorties scolaires viennent en appui des programmes. Elles s'intègrent au projet pédagogique de l'école et de la classe.
 
  • les diffĂ©rents types de sorties
1ère catégorie : les sorties régulières nécessitant un déplacement hors de l'école.
Sur autorisation du Directeur (trice) d'Ă©cole
 
2ème catégorie : les sorties occasionnelles sans nuitée nécessitant un déplacement hors de l'école.
Sur autorisation du Directeur(trice) de l'Ă©cole
 
3ème catégorie : les sorties occasionnelles avec nuitée (voyages collectifs, classes de découvertes, classes d'environnement, classes culturelles...)
Sur autorisation du DASEN
 
Sorties obligatoires pour les élèves : celles qui sont organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner
Sorties facultatives pour les élèves : les autres
 
  • Information des familles : dans tous les cas de sorties, les familles doivent ĂŞtre prĂ©cisĂ©ment informĂ©es des conditions dans lesquelles les sorties se dĂ©roulent.
Sorties facultatives : les informations sont données aux familles (modalités, horaires qui donnent ensuite par écrit leur accord (daté et signé). S'il y a des nuitées une réunion d'information est indispensable
 
 
  • Encadrement :
 
 
 

Effectif de l'encadrement

 
 
maternelle,
classe enfantine en école élémentaire
 
 
élémentaire
 
 
Sortie régulière
 
Sortie occasionnelle
Sans nuitée
 
Au moins 2 adultes dont le maître de la classe
Plus de 16 élèves= 1 adulte supplémentaire pour 8
 
Au moins 2 adultes dont le maître de la classe
Plus de 30 élèves= 1adulte supplémentaire pour 15
 
 
Sortie avec nuitée(s)
 
 
 
Au moins 2 adultes dont le maître de la classe
Plus de 16 élèves= 1 adulte supplémentaire pour 8
 
 
Au moins 2 adultes dont le maître de la classe
Plus de 20 élèves = 1 adulte supplémentaire pour 10
 
Précisions :
-Dans le cadre d'échanges de services le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant
- Le BAFA est conseillé pour les accompagnateurs
- Dans le cadre du transport, l'ensemble des élèves est considéré comme une seule classe
- Pour l'encadrement des activités physiques et sportives se référer à la circulaire
 
  • Assurance :
Pour les élèves

Les sorties sur le temps scolaire : la souscription d'une assurance n'est pas obligatoire

Sorties sans nuitées qui dépassent les horaires scolaires : la souscription d'une assurance est exigée

Sorties scolaires avec nuitées : la souscription d'une assurance est exigée

Pour les accompagnateurs bénévoles : une assurance responsabilité civile et assurance individuelle corporelle est recommandée
Précision : la souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participe à l'organisation de la sortie
 
  • Financement :
Sorties régulières : gratuites pour les familles
Sorties occasionnelles et avec nuitée : une contribution financière peut être demandée aux familles, mais un élève ne peut être écarté pour raisons financières. D'autres modes de financement peuvent être recherchés (association, collectivité...). Une information doit être donnée aux parents.
  •  Sorties hors du territoire français
Pays étant soumis à un visa : le chef d'établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire)
Les parents des élèves mineurs doivent signer une autorisation spécifique. L'autorisation de sortie du territoire français jusqu'alors délivrée par le maire ou le préfet a été supprimée. Toutefois certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire que s'ils sont munis de l'autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il faut donc vérifier auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigée.

 

  • Transport :
Transport public régulier : aucune procédure à prévoir
Transport organisé par un centre d'accueil ou une collectivité : une attestation de prise en charge doit être jointe au dossier de demande d'autorisation
Transport par une entreprise inscrite au registre préfectoral : L'organisateur de la sortie remplit l'annexe 3 (avec N° d'inscription du transporteur sur le registre préfectoral)
Le nombre de participants à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises
 
  • Structures d'accueil :
Le DASEN du dĂ©partement d'accueil Ă©tablit un rĂ©pertoire des structures d'accueil.

 

Vous êtes adhérent(e)? Un "Kit Responsabilité" est à votre disposition dans votre Espace Adhérent.

 
 
 
 
ALC