SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - [Mél.]

 
Second degré
Article publié le lundi 3 mars 2014.
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Textes de référence :

circulaire 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

circulaire 2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaire dans les premier et second degré.

 
Organisation des sorties et voyages :
 
Sorties concernées : pendant le temps scolaire, hors temps scolaires dont vacances

 

· Le projet
Il doit être très précis : projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d'hébergement, financement.
Le groupe doit être de préférence la classe et sinon présenter une homogénéité
 
· Autorisations
C'est le chef d'établissement qui délivre l'autorisation sur la base d'un projet présenté au conseil d'administration.
Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs.
C'est le chef d'établissement qui décide du nombre d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la destination et de la durée du déplacement.
 
· Sorties hors du territoire français
Pays étant soumis à un visa : le chef d'établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire)
Les parents des élèves mineurs doivent signer une autorisation spécifique. L'autorisation de sortie du territoire français jusqu'alors délivrée par le maire ou le préfet a été supprimée. Toutefois certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire que s'ils sont munis de l'autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il faut donc vérifier auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigée
 
· Cas d'appariements (échanges pédagogiques)
Le recteur délivre une homologation.
Une convention est passée entre les établissements.
Echanges en cours d'année scolaire : Le chef d'établissement doit recueillir les autorisations des parents. les élèves de la classe qui ne participent pas à l'échange doivent suivre les cours dans l'établissement.
 
· Assurance
Voyages à l'étranger : Le chef d'établissement peut exiger des parents une attestation de couverture responsabilité civile ou souscrire une assurance collective
Pour les enseignants : c'est la procédure relative aux accidents de service qui est appliquée.
 
· Financement
Sorties et voyages obligatoires (en période scolaire) : gratuité des familles
Sorties et voyages facultatifs : une participation financière peut être demandée aux familles
L'établissement peut prendre en charge partiellement ou en totalité les frais de certaines familles sur le fond social collégien ou lycéen
L'agent comptable prend en charge la gestion financière comptable
 

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