SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Responsabilité de l’enseignant
Article publié le lundi 3 mars 2014.
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Lorsque l’enfant devient « Ă©lève Â», c’est Ă  dire lorsqu’il pratique une activitĂ© en temps scolaire, dans le cadre de l’obligation de frĂ©quentation scolaire (ce qui, bien sĂ»r, met Ă  part les activitĂ©s facultatives telles que certaines sorties ou celles se situant dans un cadre pĂ©ri/post-scolaire), cette responsabilitĂ© des parents est considĂ©rĂ©e comme ayant Ă©tĂ© dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l’Enseignant par la SociĂ©tĂ©. Toutefois, “ L’obligation de surveillance qui pèse sur le maĂ®tre est une obligation de moyens et non de rĂ©sultat. â€ť (ArrĂŞt de la Cour d’Appel de BORDEAUX du 23 octobre 1992)

 

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