Lorsque l’enfant devient « élève », c’est à dire lorsqu’il pratique une activité en temps scolaire, dans le cadre de l’obligation de fréquentation scolaire (ce qui, bien sûr, met à part les activités facultatives telles que certaines sorties ou celles se situant dans un cadre péri/post-scolaire), cette responsabilité des parents est considérée comme ayant été déléguée à l’Enseignant par la Société. Toutefois, “ L’obligation de surveillance qui pèse sur le maître est une obligation de moyens et non de résultat. ” (Arrêt de la Cour d’Appel de BORDEAUX du 23 octobre 1992)