SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Autorisations d’absence
Article publié le lundi 3 mars 2014.
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Textes de rĂ©fĂ©rence : 
Instruction n°7 du 23 mars 1950 
ArrĂȘtĂ© du 3.05.1989 fixant de la liste des maladies 
Circulaire FP n°1864 du 9.08.1995

 Les enseignants peuvent solliciter des autorisations d'absences qui sont de la responsabilitĂ© de l'IEN. Elles sont gĂ©nĂ©ralement rĂ©munĂ©rĂ©es et de courte durĂ©e.

Mariage
Le texte fonction publique prévoit 5 jours ouvrables : cette autorisation est rarement accordée, car les enseignants ont la possibilité de se marier pendant les congés scolaires.

DĂ©cĂšs du conjoint, du pĂšre, de la mĂšre ou d'un enfant, Ă©vĂ©nement familial grave DĂ©cĂšs ou maladie trĂšs grave d'un proche 3 jours ouvrables plus 48 heures de dĂ©lais de route Ă©ventuels

Soins Ă  enfant malade
Circulaire FP n° 1475 du 20/07/92.
Circulaire EN 83-164 du 13/04/83.
DurĂ©e maximale annuelle Ă©gale Ă  la totalitĂ© des obligations hebdomadaires de service augmentĂ©e d'une journĂ©e (ex : 11 demi-journĂ©es dans le cas d'un enseignant du 1e degrĂ©) 
Cette durĂ©e peut ĂȘtre doublĂ©e si le parent est isolĂ©.
Pas de retenue de salaire

Maladie contagieuse du conjoint ou concubin
ArrĂȘtĂ© du 3/05/50.
Autorisation de plein droit, sur certificat médical
Pas de retenue de salaire

Rubéole dans le voisinage de travail d'une agent enceinte
Circulaire FP n° 1864 du 9/08/95
Autorisation de plein droit si l'état de grossesse est inférieur à 4 mois.
Pas de retenue de salaire

Adoption
Circulaire FP. N° 1864 du 9/08/95.
Autorisation de plein droit accordée à celui des parents ne bénéficiant pas du congé d'adoption.
Trois jours ouvrables inclus dans les quinze jours entourant l'arrivée au foyer (consécutifs ou non).
Pas de retenue de salaire.

Concours et examens administratifs organisés par l'Education nationale
NS 97-168 du 30/07/97 circulaire 65-123 du 13/03/65.
Deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves.
Pas de retenue de salaire

Autorisations d'absence pouvant ĂȘtre accordĂ©es Ă  l'occasion des principales fĂȘtes religieuses des diffĂ©rentes confessions
Circulaire FP/ n° 901 du 23 septembre 1967
Les chefs de service peuvent accorder Ă  leurs agents une autorisation d'absence pour participer Ă  une fĂȘte religieuse correspondant Ă  leur confession dans la mesure oĂč cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
FĂȘtes catholiques et protestantes
Les principales fĂȘtes sont prises en compte au titre du calendrier des fĂȘtes lĂ©gales.
FĂȘtes orthodoxes
- Théophanie : selon le calendrier grégorien ou julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
FĂȘtes armĂ©niennes
- FĂȘte de la NativitĂ©
- FĂȘte de Saint Vartanants,
- CommĂ©moration du 24 avril.
FĂȘtes musulmanes
- AĂŻd El Adha,
- Al Mawlid Ennabi,
-  AĂŻd El Fitr.
Les dates de ces fĂȘtes Ă©tant fixĂ©es Ă  un jour prĂšs, les autorisations d'absence pourront ĂȘtre accordĂ©es, sur demande de l'agent, avec un dĂ©calage en plus ou en moins. Ces fĂȘtes commencent la veille au soir.
FĂȘtes juives
- Chavouot (PentecĂŽte)
- Roch Hachana (Jour de l'an) ;
- Yom Kippour (Jour du Grand pardon).
Ces fĂȘtes commencent la veille au soir.
FĂȘte bouddhiste
- FĂȘte du Vesak (“Jour du Bouddha”).

 

Téléchargez la circulaire départementale dans la rubrique : "Actualité" => "Circulaires"

 
 
 
 
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