SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org
Textes de référence :
Instruction n°7 du 23 mars 1950
ArrĂȘtĂ© du 3.05.1989 fixant de la liste des maladies
Circulaire FP n°1864 du 9.08.1995
Les enseignants peuvent solliciter des autorisations d'absences qui sont de la responsabilité de l'IEN. Elles sont généralement rémunérées et de courte durée.
Mariage
Le texte fonction publique prévoit 5 jours ouvrables : cette autorisation est rarement accordée, car les enseignants ont la possibilité de se marier pendant les congés scolaires.
DécÚs du conjoint, du pÚre, de la mÚre ou d'un enfant, événement familial grave DécÚs ou maladie trÚs grave d'un proche 3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels
Soins Ă enfant malade
Circulaire FP n° 1475 du 20/07/92.
Circulaire EN 83-164 du 13/04/83.
Durée maximale annuelle égale à la totalité des obligations hebdomadaires de service augmentée d'une journée (ex : 11 demi-journées dans le cas d'un enseignant du 1e degré)
Cette durĂ©e peut ĂȘtre doublĂ©e si le parent est isolĂ©.
Pas de retenue de salaire
Maladie contagieuse du conjoint ou concubin
ArrĂȘtĂ© du 3/05/50.
Autorisation de plein droit, sur certificat médical
Pas de retenue de salaire
Rubéole dans le voisinage de travail d'une agent enceinte
Circulaire FP n° 1864 du 9/08/95
Autorisation de plein droit si l'état de grossesse est inférieur à 4 mois.
Pas de retenue de salaire
Adoption
Circulaire FP. N° 1864 du 9/08/95.
Autorisation de plein droit accordée à celui des parents ne bénéficiant pas du congé d'adoption.
Trois jours ouvrables inclus dans les quinze jours entourant l'arrivée au foyer (consécutifs ou non).
Pas de retenue de salaire.
Concours et examens administratifs organisés par l'Education nationale
NS 97-168 du 30/07/97 circulaire 65-123 du 13/03/65.
Deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves.
Pas de retenue de salaire
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