SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Premier degré
Article publié le lundi 3 mars 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Les obligations de service

 

Catégories concernées

Horaires

Commentaires

 

Instituteurs, professeurs des Ă©coles

 

 

Les titulaires remplaçants de mĂŞme que les agents sur postes fractionnĂ©s
ont les mĂŞmes obligations que les adjoints,
qu’ils soient en maternelle
ou en élémentaire.

 

24 h d'enseignement 

+ 108 h annuelles

 Les 108 heures annuelles se rĂ©partissent de la manière suivante:

  • 60 heures dĂ©diĂ©es aux  activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (APC) et Ă  leur organisation soit respectivement 36 heures et 24 heures ;
  • 24 heures forfaitaires consacrĂ©es Ă  des travaux en Ă©quipes pĂ©dagogiques, aux relations avec les parents, Ă  l’élaboration et au suivi des Projets PersonnalisĂ©s de Scolarisation (PPS) des Ă©lèves handicapĂ©s, Ă  l’élaboration d’actions visant Ă  amĂ©liorer la continuitĂ© pĂ©dagogique entre cycles et la liaison avec le collège ;
  • 18 heures pour l’animation  et les actions de formation continue qui devront reprĂ©senter au moins la moitiĂ© des 18 heures. Ces actions pourront se faire pour tout ou partie, sous la forme de sessions Ă  distance sur supports numĂ©riques ;
  • 6 heures pour les conseils d’école. A savoir que le conseil d’école, tout comme le conseil des maĂ®tres, doit ĂŞtre rĂ©uni au moins une fois par trimestre.

Directeurs d'Ă©cole, 
directeurs d'Ă©cole annexe
et d'application

 Voir tableau ci-dessous

  • Ils bĂ©nĂ©ficient, en fonction de la taille de l'Ă©cole, d'une dĂ©charge d'enseignement
  • Par ailleurs, ils sont dĂ©chargĂ©s, aussi, de tout ou partie des 36h d'APC selon leur rĂ©gime de dĂ©charge d'enseignement

Enseignants 
maîtres-formateurs

27 h

  • 18h d’enseignement dans leur classe ;
  • 6h pour la participation aux actions de formation et d’accompagnement des stagiaires ;
  • 2h pour documentation et information personnelles ;
  • 1h (36h annuelles) pour la concertation en Ă©quipe, les relations avec les parents, l’élaboration et le suivi des PPS, l’animation pĂ©dagogique et les activitĂ©s de formateurs (6h seulement), les conseils d’école.

Les heures d’activités pédagogiques complémentaires sont sur la base du volontariat et rémunérées en heures supplémentaires.

Enseignement spécialisé

Clis et RASED

24 h d’enseignement

 

Les enseignants consacrent les 108 heures à la concertation du réseau pour permettre une réflexion sur son fonctionnement ou avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves, pour permettre une réflexion sur le fonctionnement de la classe, l'évaluation de ses effets, la situation particulière de certains élèves.

Psychologues scolaires

 24 h

 

Etablissements ayant signé une convention avec l'Education nationale (IME, IMP, IMPRO, ITEP, SESSAD)

 26h + 1h de coordination et synthèse

 

ou 24h + 1h ou 2h de coordination et synthèse

Service hebdomadaire des instituteurs et PE chargĂ©s des classes :

  • prĂ©Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire : 26 h + 1 h de coordination et de synthèse ;
  • 1er cycle du 2nd degrĂ© d'enseignement gĂ©nĂ©ral : 24 h en prĂ©sence des Ă©lèves + 1 h de coordination et de synthèse ;
  • enseignement professionnel (adolescents de plus de 14 ans) : 24 h + 2 h de coordination et de synthèse.

Attention, ces obligations de service sont susceptibles de varier en fonction des conventions locales

Classes en EREA, SEGPA, UPI, classes relais

21 h + 1h de coordination et synthèse

ou 21h + 2h de coordination et synthèse

Les heures consacrĂ©es Ă  la coordination et Ă  la synthèse sont rĂ©munĂ©rĂ©es ;

  • 6e - 5e : une heure est consacrĂ©e Ă  la synthèse et Ă  la coordination.
  • 4e - 3e : 2 heures de coordination et de synthèse.

 

 Le temps de service des directeurs 

Nombre de jours de décharge hebdomadaire d’enseignement

Nombre de classes

Semaine de 4 jours

Semaine de 4 jours et demi

Allégement des APC

1-3 classes

2 jours fractionnables dans les

15 premiers jours

6 heures sur 36

4-8 classes maternelles

4-9 classes élémentaires

1/4 de décharge hebdomadaire

1/4 de dĂ©charge  

Hebdomadaire

 +

½ journée à raison

d’une semaine sur 4

 

9 heures sur 36

3-4 classes d’applications

9-12 classes maternelles

10-13 classes Ă©lĂ©mentaires

1/2 de décharge hebdomadaire

1/2 de décharge

 hebdomadaire

+

½ journée à raison

d’une semaine sur 2

18 heures sur 36

5 classes et +
d'applications

13 classes et +
maternelles 

14 classes et +
élémentaires

 

Décharge complète

 

 

 

 
 
 
 
ALC