SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Travaux supplémentaires pour les enseignants des écoles
Article publié le vendredi 1er janvier 2016.
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Seules les heures d'Ă©tudes effectives accomplies pour le compte des collectivitĂ©s territoriales sont dĂ©fiscalisĂ©es (les heures d'Ă©tudes surveillĂ©es et de surveillance, de cantine en particulier, n'entrent pas dans ce cadre lĂ ).

Les taux horaires des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont fixés ainsi (en application décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié) :

Ă€ compter du 1er octobre 2009 :

 

Taux de l'heure d'enseignement

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
21,61 €
Instituteurs exerçant en collège
21,61 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
24,28€
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
26,71 €

 

 

 

Taux de l'heure d'étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
19,45 €
Instituteurs exerçant en collège
19,45 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
21,86 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
24,04 €

 

 

 

Taux de l'heure de surveillance

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
10,37 €
Instituteurs exerçant en collège
10,37 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
11,66 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
12,82 €

 

 

 
 
 
 
ALC