SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org
Tous les personnels qui n'ont pas un "statut" de remplaçant et qui sont obligés d'utiliser leur véhicule dans le cadre de leur missions ne perçoivent pas l'ISSR, mais des frais de déplacement.
Ce remboursement est dû dÚs lors que les agents exercent hors de leur résidence administrative et familiale. La notion de résidence adminsitrative est étendue à la commune ainsi qu'aux communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Les personnels concernés sont indemnisés, le cas échéant, sur la base du tarif Second Classe de la SNCF ou sous forme d'indemnités kilométriques. L'indemnisation ne doit s'effectuer sur la base SNCF que si une ligne existe réellement.
Taux de remboursement
LIEU OĂ S'EFFECTUE LE DĂPLACEMENT |
JUSQU'Ă 2 000 KM |
DE 2 001 Ă 10 000 KM |
APRĂS 10 000 KM |
VĂ©hicule de 5 CV et moins |
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MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) |
0, 25 |
0, 31 |
0, 18 |
VĂ©hicule de 6 CV et 7 CV |
|||
MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) |
0, 32 |
0, 39 |
0, 23 |
VĂ©hicule de 8 CV et plus |
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MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) |
0, 35 |
0, 43 |
0, 25 |
Taux de remboursement pour les agents utilisants une moto ou un vélomoteur
LIEU OĂ S'EFFECTUE LE DĂPLACEMENT |
MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm ³) |
VĂLOMOTEUR et autres vĂ©hicules Ă moteur |
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MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) |
0, 12 |
0, 09 |
Pour les vĂ©lomoteurs et les autres vĂ©hicules Ă moteur, le montant mensuel des indemnitĂ©s kilomĂ©triques ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă une somme forfaitaire de 10 pour la mĂ©tropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La RĂ©union, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et Ă 646 F CFP pour la PolynĂ©sie française, la Nouvelle-CalĂ©donie et les Ăźles Wallis et Futuna.