SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Frais de déplacement
Article publié le vendredi 1er janvier 2016.
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Tous les personnels qui n'ont pas un "statut" de remplaçant et qui sont obligés d'utiliser leur véhicule dans le cadre de leur missions ne perçoivent pas l'ISSR, mais des frais de déplacement.

Ce remboursement est dû dès lors que les agents exercent hors de leur résidence administrative et familiale. La notion de résidence adminsitrative est étendue à la commune ainsi qu'aux communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Les personnels concernés sont indemnisés, le cas échéant, sur la base du tarif Second Classe de la SNCF ou sous forme d'indemnités kilométriques. L'indemnisation ne doit s'effectuer sur la base SNCF que si une ligne existe réellement.

Taux de remboursement

 

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

 

JUSQU'À 2 000 KM

 

DE 2 001 À 10 000 KM

 

APRÈS 10 000 KM

 

Véhicule de 5 CV et moins

 

 

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

 

0, 25

 

0, 31

 

0, 18

 

Véhicule de 6 CV et 7 CV

 

 

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

 

0, 32

 

0, 39

 

0, 23

 

Véhicule de 8 CV et plus

 

 

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

 

0, 35

 

0, 43

 

0, 25

 

Taux de remboursement pour les agents utilisants une moto ou un vélomoteur


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

MOTOCYCLETTE

(cylindrée supérieure à 125 cm ³)


VÉLOMOTEUR

et autres véhicules à moteur


Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0, 12

0, 09

 

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

 

 
 
 
 
ALC