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Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)
Article publié le lundi 3 mars 2014.
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L'ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris s'il est situé dans la même commune, sauf s'il y est nommé en remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute l'année scolaire (décret 89-825 du 9 novembre 1989).

Le remplacement débute le jour d'arrivée dans l'établissement ou dans l'école. Le montant de l'ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous).

Dans le second degré, les pièces sont généralement adressées après la suppléance pour les remplacements inférieurs ou égaux à un mois, et à la fin du mois pour les remplacements plus longs. Demander au secrétariat un double de l'attestation d'Issr afin de vérifier l'exactitude des dates de début et de fin de remplacement, ainsi que les sommes versées.

Dans le premier degré, un état récapitulatif des remplacements est adressé à la fin de chaque mois par le secrétariat de l'Ien. Seul le montant global de l'Issr est porté sur le bulletin de paie.

L'ISSR n'est pas versée pour un remplacement effectué dans l'établissement ou l'école de rattachement. Toute affectation pour la durée de l'année scolaire, intervenant après la date de rentrée, ouvre droit au versement de l'indemnité.
Depuis un arrêt de la cour administrative d'appel, l'Issr n'est plus versée pour les mercredis et les dimanches s'inscrivant dans un remplacement, mais exclusivement pour les jours effectifs de remplacement.

De nombreux litiges concernent l'ISSR. Non versement au prétexte d'un remplacement qui va jusqu'à la fin de l'année, calcul des distances, des durées de perception... Dans tous les cas contactez le SE-Unsa.

Taux de l'ISSR (au 01/09.2010)

 

Moins de 10 km 15,2 euros
De 10 Ă  19 km 19,78 euros
De 20 Ă  29 km 24,37 euros
De 30 Ă  39 km 28,62 euros
De 40 Ă  49 km 33,99 euros
De 50 Ă  59 km 39,41 euros
De 60 Ă  80 km 45,11 euros
Par tranche supplémentaire de 20 km 6,73 euros

 

 

 
 
 
 
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