CAPD du mardi 08 avril 2014

Compte rendu du SE-Unsa 34

Ordre du jour : Départ  en congés formation, résultats des commissions d’entretien du 19 mars 2014 concernant les dispositifs  « scolarisation des enfants de moins de 3 ans Â», « plus de maîtres que de classe Â» et CPD langues régionales.

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir PJ ci-dessous)

L’IA-DASEN de l’Hérault interpellée par le renouvellement de la diffusion anticipée d’informations soumises à l’avis de la CAPD rappelle la procédure afférente au fonctionnement de la seule instance de gestion des personnels la CAPD. A savoir, les documents transmis aux représentants des personnels sont des documents préparatoires non validés, porteurs d’informations personnelles sur les agents qui n’ont pas à être publiés.

Le SE-Unsa ne voudrait pas que la pratique du SNUIpp porte préjudice à l’ensemble des organisations représentatives des personnels, en particulier quant à la mise à leur disposition des documents préparatoires à la CAPD ou au CTSD.

Sur la demande réitérée du SE-Unsa de dégager du temps pour la préparation de la rentrée 2014 en utilisant  les 3 heures dévolues initialement au bilan du projet d’école, la réponse est ambigüe. La nécessité est reconnue de différer la rédaction d’un nouveau projet d’école, d’organiser la rentrée au vu des modifications prévues mais l’attribution claire d’un temps consacré ne l’est pas. La proposition par l’IENA d’anticiper, quand l’équipe en éprouve le besoin,  une des journées de prérentrée est évoquée.  

Départs en congé formation

L’IA-DASEN rappelle les règles de barème (cf. circulaire) et déclare souhaiter une évolution de ce dernier. Un groupe de travail en ce sens  sera convoqué à la rentrée 2014.

L’IA-DASEN  informe alors la CAPD du maintien du volume de 10  ETP (équivalent temps plein) pour les départs. Une nouvelle modification de gestion de ces congés est présentée. Désormais, chaque départ est compté sur 12 mois au lieu de 9 précedemment. Effet mathématique : 3 départs en moins.

Le SE-UNSA s’inquiète dès lors du mode de comptabilisation individuel du temps effectif passé en formation  pour les collègues : 9 ou 12 mois.

Réponse de l’administration : les collègues seront décomptés de 9 mois leur laissant encore la possibilité  d’un congé formation de 3 mois rémunéré à 85% du traitement brut.

L’Avis du SE-UNSA :Il est dommageable qu’encore une fois la formation tout au long de la vie ne soit pour les enseignants qu’un vain mot. Nous devons faire face à une nouvelle diminution des possibilités de départs contingentée par des choix de gestion budgétaire directement liés aux modalités de remplacements des collègues partants par des agents considérés comme adjoint et non remplaçant .

Cette année 126 demandes  pour en 2013 ont été déposées, 24 pour concours, 122 pour d’autres formations.

Les règles de répartition et attributions sont conservées :

5 départs pour concours, barème de la dernière personne retenue : 25,55

5 départs autres formations: le regroupement d’un départ pour 3 mois et un départ pour 6 mois  permettra un sixième départ, barème de la dernière personne retenue : 30, 98

Les listes complémentaires comportent les 3 personnes suivantes au barème dans chaque catégorie.

L’Avis du SE-UNSA : Les collègues concernés ayant fourni leurs coordonnées ont été contactés directement. Les autres collègues peuvent prendre contacte pour toute information au 04 67 64 54 47 ou 34@se-unsa.org.

Résultats  des commissions d’entretien du 19 mars 2014

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans 

20 candidats : 16 avis favorables  4 avis défavorables

Plus de maîtres que de classes

41 candidats : 29 avis favorables, 12 avis défavorables

CPD Langues régionales

1 candidate : 1 avis très favorable

Le SE-Unsa 34 demande la motivation de chaque avis défavorable des commissions.

Le SE-Unsa 34 demande que les collègues concernés par les avis défavorables puissent prendre contact avec le SCPE.

L’avis du SE-Unsa 34 : tous les collègues concernés par des résultats de commission et dont le dossier est suivi par le SE-Unsa 34 ont été contactés personnellement.

Questions diverses du SE-Unsa 34

1. Mouvement 2014 : Avez-vous fixé le calendrier des opérations du mouvement ? Publication, de la circulaire, date butoir de suppression des vÅ“ux, date du groupe de travail pour l’affectation des TRS, ineat-exeat, échanges PES, …  ?

Calendrier mouvement :

Parution de la circulaire mouvement lundi 14 avril

Ouverture du serveur du lundi 05  au jeudi 15 mai

Suppression des vœux possible jusqu’au 22 mai

CAPD : jeudi 19 juin

Groupe de travail affectation des titulaires de secteurs : jeudi 26 juin à confirmer

Ineat-exeat :

Actuellement le département est en surnombre de 30.

Aussi  l’IA-DASEN  annonce que d’ores et déjà l’ensemble des exéats (sorties) de l’Hérault seront accordés.

En revanche concernant les ineats (entrées) les décisions risquent d’être reportées à la CAPD de fin Aout.

L’Avis du SE-UNSA : la situation actuelle du surnombre ne doit pas évacuer complètement le travail préparatoire sur les ineats. Un point de situation avec le  classement des collègues doit être réalisé à la fin cette  année scolaire et présenté en CAPD.

2. Formation des enseignants : Comment vont être attribués les postes aux lauréats du concours 2014-1 qui auront à effectuer un plein temps en responsabilité dès septembre 2014 ? Leur formation sur la FDE aura-t-elle le même volume que celle qu'ont connue les stagiaires de cette année ?

L’IA-DASEN   informe la CAPD que des postes seront réservés  pour ces futurs collègues. Elle rappelle que les résultats du concours étant le 23 avril le nombre exact de supports n’est pas connu. Néanmoins l’administration se base sur un nombre de 147 supports à réserver sur le prochain cahier des postes.

Pour ce qui est de leur formation, les parcours de ces collègues étant différents (certains ayant été C2 d’autres pas), les recommandations ministérielles demandent d’adapter leur cursus, mais ne fixent pas de volumes horaires.

L’avis du SE-Unsa 34 : des postes risquent encore d'être bloqués et cela  parfois depuis 3 ans. Le SE-Unsa souhaite une meilleure répartition géographique des postes bloqués.

3. Formation des enseignants : savez-vous à présent comment va s’organiser l'année de stagiarisation des futurs lauréats aux concours 2014-2 qui auront à effectuer un mi-temps en responsabilité et un mi-temps en formation ?

L’IA-DASEN répond qu’elle est toujours en attente de décisions rectorales qui devraient se prendre cette semaine. Elle ajoute que dans un souci d’harmonisation chaque département a fait des propositions.

Pour le département de l’Hérault, l’IA-DASEN rappelle que la dotation au CRPE est de 143 stagiaires.

4. Collègues directeurs ou à temps partiels accueillant un C2 : quand les collègues percevront-ils leur prime de tuteur, de quel montant sera–t-elle ?

Cette indemnité sera perçue si la fonction a été effective, elle sera versée en une seule fois à la fin de l’année scolaire. Son montant sera de 400 €.

5. Conseil départemental de formation : avez-vous fixé une nouvelle date ?

Le Conseil départemental de formation se tiendra le mardi 27 mai au matin.

6. Dispositif EAP : nous n’avons toujours pas été destinataires du document évoqué lors de la CAPD de janvier (implantation par école)

Le document nous a finalement été adressé après l’envoi de nos questions diverses.

7. PES : le SE-Unsa 34 demande que les PES 2013/2014 soient indemnisés pour leurs déplacements sur leur lieu de formation, la FDE de Montpellier, comme le stipule l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

L’administration reconnaît le droit aux frais de déplacement. Les documents nécessaires aux remboursements y compris rétroactifs vont être envoyés aux PES.

L’avis du SE-Unsa 34 : Ce droit reconnu suite à l’intervention du SE-Unsa34, les collègues doivent être vigilants sur la réception de leur état de frais et surtout bien penser à le renvoyer rapidement. Voir article spécifique sur le site.

Information 

L’ISAE des PES est versée en 2 temps : 66 € déjà versé sur le traitement du mois de novembre et 66 € sur le traitement de juin.

8. Départ en formation CAPA-SH : qu’ont répondu les deux collègues inscrits sur liste principale et détenant déjà un diplôme d’une autre option, à qui l’administration devait proposer de céder leur place pour préparer le diplôme en candidat libre ?

L’administration répond que l’un des collègues souhaite conserver son départ en stage, l’autre devrait accepter de préparer en candidat libre et laisser le départ en formation au candidat suivant sur la liste.

Le SE-Unsa 34 demande que le collègue se désistant puisse bénéficier de l’accompagnement nécessaire à sa préparation en candidat libre.

L’inspecteur ASH assure qu’un suivi sera effectué. 

9. GT Rased/ASH avez-vous fixé un calendrier pour planifier la suite à donner au GT de janvier 2014

L’inspecteur ASH répond que le GT serait en effet nécessaire pour approfondir le travail entamé et préciser les attentes. Une date sera proposée d’ici la fin de l’année scolaire.

L’avis du SE-Unsa 34 : le travail engagé sur la resectorisation doit évidemment se poursuive, mais il doit absolument s’accompagner d’un état des lieux des besoins.

10. Liste Aptitude Direction : pourrions-nous connaître les suites données aux 2 collègues dont vous vous étiez engagés à revoir l’avis de la commission lors de la CAPD ?

Après ré-examen des dossiers par l’IA-DASEN, les deux collègues ne seront pas admis sur la liste d’aptitude (cf CR SE-Unsa CAPD du 27 février 2014).