SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
CAPD 8 avril : congĂ©s formation, peau de chagrin... du mieux pour les PES... calendrier mouvement 2014
Article publié le mercredi 9 avril 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

CAPD du mardi 08 avril 2014

Compte rendu du SE-Unsa 34

Ordre du jour : DĂ©part  en congĂ©s formation, rĂ©sultats des commissions d’entretien du 19 mars 2014 concernant les dispositifs  « scolarisation des enfants de moins de 3 ans Â», « plus de maĂ®tres que de classe Â» et CPD langues rĂ©gionales.

DĂ©claration liminaire du SE-Unsa 34 (voir PJ ci-dessous)

L’IA-DASEN de l’Hérault interpellée par le renouvellement de la diffusion anticipée d’informations soumises à l’avis de la CAPD rappelle la procédure afférente au fonctionnement de la seule instance de gestion des personnels la CAPD. A savoir, les documents transmis aux représentants des personnels sont des documents préparatoires non validés, porteurs d’informations personnelles sur les agents qui n’ont pas à être publiés.

Le SE-Unsa ne voudrait pas que la pratique du SNUIpp porte préjudice à l’ensemble des organisations représentatives des personnels, en particulier quant à la mise à leur disposition des documents préparatoires à la CAPD ou au CTSD.

Sur la demande rĂ©itĂ©rĂ©e du SE-Unsa de dĂ©gager du temps pour la prĂ©paration de la rentrĂ©e 2014 en utilisant  les 3 heures dĂ©volues initialement au bilan du projet d’école, la rĂ©ponse est ambigĂĽe. La nĂ©cessitĂ© est reconnue de diffĂ©rer la rĂ©daction d’un nouveau projet d’école, d’organiser la rentrĂ©e au vu des modifications prĂ©vues mais l’attribution claire d’un temps consacrĂ© ne l’est pas. La proposition par l’IENA d’anticiper, quand l’équipe en Ă©prouve le besoin,  une des journĂ©es de prĂ©rentrĂ©e est Ă©voquĂ©e.  

Départs en congé formation

L’IA-DASEN rappelle les règles de barème (cf. circulaire) et dĂ©clare souhaiter une Ă©volution de ce dernier. Un groupe de travail en ce sens  sera convoquĂ© Ă  la rentrĂ©e 2014.

L’IA-DASEN  informe alors la CAPD du maintien du volume de 10  ETP (Ă©quivalent temps plein) pour les dĂ©parts. Une nouvelle modification de gestion de ces congĂ©s est prĂ©sentĂ©e. DĂ©sormais, chaque dĂ©part est comptĂ© sur 12 mois au lieu de 9 prĂ©cedemment. Effet mathĂ©matique : 3 dĂ©parts en moins.

Le SE-UNSA s’inquiète dès lors du mode de comptabilisation individuel du temps effectif passĂ© en formation  pour les collègues : 9 ou 12 mois.

RĂ©ponse de l’administration : les collègues seront dĂ©comptĂ©s de 9 mois leur laissant encore la possibilitĂ©  d’un congĂ© formation de 3 mois rĂ©munĂ©rĂ© Ă  85% du traitement brut.

L’Avis du SE-UNSA :Il est dommageable qu’encore une fois la formation tout au long de la vie ne soit pour les enseignants qu’un vain mot. Nous devons faire face Ă  une nouvelle diminution des possibilitĂ©s de dĂ©parts contingentĂ©e par des choix de gestion budgĂ©taire directement liĂ©s aux modalitĂ©s de remplacements des collègues partants par des agents considĂ©rĂ©s comme adjoint et non remplaçant .

Cette annĂ©e 126 demandes  pour en 2013 ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es, 24 pour concours, 122 pour d’autres formations.

Les règles de rĂ©partition et attributions sont conservĂ©es :

5 dĂ©parts pour concours, barème de la dernière personne retenue : 25,55

5 dĂ©parts autres formations: le regroupement d’un dĂ©part pour 3 mois et un dĂ©part pour 6 mois  permettra un sixième dĂ©part, barème de la dernière personne retenue : 30, 98

Les listes complémentaires comportent les 3 personnes suivantes au barème dans chaque catégorie.

L’Avis du SE-UNSA : Les collègues concernĂ©s ayant fourni leurs coordonnĂ©es ont Ă©tĂ© contactĂ©s directement. Les autres collègues peuvent prendre contacte pour toute information au 04 67 64 54 47 ou 34@se-unsa.org.

RĂ©sultats  des commissions d’entretien du 19 mars 2014

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans 

20 candidats : 16 avis favorables  4 avis dĂ©favorables

Plus de maîtres que de classes

41 candidats : 29 avis favorables, 12 avis dĂ©favorables

CPD Langues régionales

1 candidate : 1 avis très favorable

Le SE-Unsa 34 demande la motivation de chaque avis défavorable des commissions.

Le SE-Unsa 34 demande que les collègues concernés par les avis défavorables puissent prendre contact avec le SCPE.

L’avis du SE-Unsa 34 : tous les collègues concernĂ©s par des rĂ©sultats de commission et dont le dossier est suivi par le SE-Unsa 34 ont Ă©tĂ© contactĂ©s personnellement.

Questions diverses du SE-Unsa 34

1. Mouvement 2014 : Avez-vous fixĂ© le calendrier des opĂ©rations du mouvement ? Publication, de la circulaire, date butoir de suppression des vĹ“ux, date du groupe de travail pour l’affectation des TRS, ineat-exeat, Ă©changes PES, …  ?

Calendrier mouvement :

Parution de la circulaire mouvement lundi 14 avril

Ouverture du serveur du lundi 05  au jeudi 15 mai

Suppression des vœux possible jusqu’au 22 mai

CAPD : jeudi 19 juin

Groupe de travail affectation des titulaires de secteurs : jeudi 26 juin Ă  confirmer

Ineat-exeat :

Actuellement le département est en surnombre de 30.

Aussi  l’IA-DASEN  annonce que d’ores et dĂ©jĂ  l’ensemble des exĂ©ats (sorties) de l’HĂ©rault seront accordĂ©s.

En revanche concernant les ineats (entrées) les décisions risquent d’être reportées à la CAPD de fin Aout.

L’Avis du SE-UNSA : la situation actuelle du surnombre ne doit pas Ă©vacuer complètement le travail prĂ©paratoire sur les ineats. Un point de situation avec le  classement des collègues doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© Ă  la fin cette  annĂ©e scolaire et prĂ©sentĂ© en CAPD.

2. Formation des enseignants : Comment vont être attribués les postes aux lauréats du concours 2014-1 qui auront à effectuer un plein temps en responsabilité dès septembre 2014 ? Leur formation sur la FDE aura-t-elle le même volume que celle qu'ont connue les stagiaires de cette année ?

L’IA-DASEN   informe la CAPD que des postes seront rĂ©servĂ©s  pour ces futurs collègues. Elle rappelle que les rĂ©sultats du concours Ă©tant le 23 avril le nombre exact de supports n’est pas connu. NĂ©anmoins l’administration se base sur un nombre de 147 supports Ă  rĂ©server sur le prochain cahier des postes.

Pour ce qui est de leur formation, les parcours de ces collègues étant différents (certains ayant été C2 d’autres pas), les recommandations ministérielles demandent d’adapter leur cursus, mais ne fixent pas de volumes horaires.

L’avis du SE-Unsa 34 : des postes risquent encore d'ĂŞtre bloquĂ©s et cela  parfois depuis 3 ans. Le SE-Unsa souhaite une meilleure rĂ©partition gĂ©ographique des postes bloquĂ©s.

3. Formation des enseignants : savez-vous à présent comment va s’organiser l'année de stagiarisation des futurs lauréats aux concours 2014-2 qui auront à effectuer un mi-temps en responsabilité et un mi-temps en formation ?

L’IA-DASEN répond qu’elle est toujours en attente de décisions rectorales qui devraient se prendre cette semaine. Elle ajoute que dans un souci d’harmonisation chaque département a fait des propositions.

Pour le département de l’Hérault, l’IA-DASEN rappelle que la dotation au CRPE est de 143 stagiaires.

4. Collègues directeurs ou Ă  temps partiels accueillant un C2 : quand les collègues percevront-ils leur prime de tuteur, de quel montant sera–t-elle ?

Cette indemnité sera perçue si la fonction a été effective, elle sera versée en une seule fois à la fin de l’année scolaire. Son montant sera de 400 €.

5. Conseil dĂ©partemental de formation : avez-vous fixĂ© une nouvelle date ?

Le Conseil départemental de formation se tiendra le mardi 27 mai au matin.

6. Dispositif EAP : nous n’avons toujours pas été destinataires du document évoqué lors de la CAPD de janvier (implantation par école)

Le document nous a finalement été adressé après l’envoi de nos questions diverses.

7. PES : le SE-Unsa 34 demande que les PES 2013/2014 soient indemnisĂ©s pour leurs dĂ©placements sur leur lieu de formation, la FDE de Montpellier, comme le stipule l’article 3 du dĂ©cret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalitĂ©s de règlement des frais occasionnĂ©s par les dĂ©placements temporaires des personnels civils de l’Etat.

L’administration reconnaît le droit aux frais de déplacement. Les documents nécessaires aux remboursements y compris rétroactifs vont être envoyés aux PES.

L’avis du SE-Unsa 34 : Ce droit reconnu suite Ă  l’intervention du SE-Unsa34, les collègues doivent ĂŞtre vigilants sur la rĂ©ception de leur Ă©tat de frais et surtout bien penser Ă  le renvoyer rapidement. Voir article spĂ©cifique sur le site.

Information 

L’ISAE des PES est versĂ©e en 2 temps : 66 € dĂ©jĂ  versĂ© sur le traitement du mois de novembre et 66 € sur le traitement de juin.

8. DĂ©part en formation CAPA-SH : qu’ont rĂ©pondu les deux collègues inscrits sur liste principale et dĂ©tenant dĂ©jĂ  un diplĂ´me d’une autre option, Ă  qui l’administration devait proposer de cĂ©der leur place pour prĂ©parer le diplĂ´me en candidat libre ?

L’administration répond que l’un des collègues souhaite conserver son départ en stage, l’autre devrait accepter de préparer en candidat libre et laisser le départ en formation au candidat suivant sur la liste.

Le SE-Unsa 34 demande que le collègue se désistant puisse bénéficier de l’accompagnement nécessaire à sa préparation en candidat libre.

L’inspecteur ASH assure qu’un suivi sera effectuĂ©. 

9. GT Rased/ASH avez-vous fixé un calendrier pour planifier la suite à donner au GT de janvier 2014

L’inspecteur ASH répond que le GT serait en effet nécessaire pour approfondir le travail entamé et préciser les attentes. Une date sera proposée d’ici la fin de l’année scolaire.

L’avis du SE-Unsa 34 : le travail engagĂ© sur la resectorisation doit Ă©videmment se poursuive, mais il doit absolument s’accompagner d’un Ă©tat des lieux des besoins.

10. Liste Aptitude Direction : pourrions-nous connaĂ®tre les suites donnĂ©es aux 2 collègues dont vous vous Ă©tiez engagĂ©s Ă  revoir l’avis de la commission lors de la CAPD ?

Après ré-examen des dossiers par l’IA-DASEN, les deux collègues ne seront pas admis sur la liste d’aptitude (cf CR SE-Unsa CAPD du 27 février 2014).


   declaration se-unsa 34. c   
(296.1 ko)
 
 
 
 
ALC