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GT bilan muts 1er degrĂ© : des situations urgentes Ă  rĂ©gler
Article publié le jeudi 27 mars 2014.
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Mardi 25 mars s’est dĂ©roulĂ© au ministère un groupe de travail bilan sur les mutations 1er degrĂ©. Au-delĂ  du constat partagĂ© sur des rĂ©sultats en lĂ©gère hausse, le SE-Unsa  a rappelĂ© que le taux de satisfaction Ă©tait le 2ème le plus bas jamais connu.

Lors de ce groupe de travail, le SE-Unsa a demandĂ© dès maintenant:

  • la tenue d’un groupe de travail ministĂ©riel destinĂ© Ă  corriger immĂ©diatement ces rĂ©sultats dĂ©cevants. 6 collègues en situation de handicap (avec une bonification de 800 points) et de nombreux collègues en rapprochement de conjoint depuis plus de 3 ans et avec enfants sont laissĂ©s au bord du chemin.

Le ministère a répondu qu’un groupe de travail sera tenu au mois de mai sur cette question précise, comme l’année dernière, pour examiner les situations les plus préoccupantes.

  • l’envoi de consignes destinĂ©es aux Dasen et aux Rectorats pour procĂ©der Ă   des Ă©changes terme Ă  terme Ă  l’intĂ©rieur des acadĂ©mies. Le logiciel utilisĂ© pour les mutations est en effet incapable de procĂ©der Ă  des Ă©changes terme Ă  terme Ă  l’intĂ©rieur d’une acadĂ©mie.

A plus long terme, le SE-Unsa a revendiquĂ© :

- la mise en place d’une réflexion sur la répartition dans le volume d’emplois entre recrutement et entrants. Par exemple, un peu moins de recrutement dans des départements très demandés permettrait de faire entrer aux mutations davantage de collègues. Cela doit se faire bien évidemment dans un travail de réflexion et d’analyse à l’intérieur des académies, en fonction notamment de la densité des réseaux de formation.

- une évolution du logiciel utilisé. Celui-ci doit être notamment en mesure d’effectuer des échanges intra-académiques.

Le SE-Unsa a Ă©galement portĂ© auprès de l’administration les difficultĂ©s techniques apparues et a formulĂ© des demandes prĂ©cises:

- revenir sur l’obligation pour les personnels en situation de handicap de présenter la décision de RQTH (jusqu’à l’année dernière la preuve de dépôt suffisait). En effet, avec le manque de médecins de prévention et les délais tardifs d’examen des dossiers par les MDPH, certains collègues ont reçu la RQTH après la date limite de validation des barèmes. Pour le SE-Unsa, la situation de ces collègues doit être examinée lors du groupe de travail ministériel.

- appliquer strictement les dispositions de la loi de finances concernant le PACS et la déclaration commune. En effet, le régime du PACS n’impose pas une déclaration fiscale commune la 1ère année. Or, la note de service mobilité mentionnait l’obligation de fournir une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à une imposition commune signée des deux partenaires. Le ministère a annoncé une révision de cette obligation.

- mener une réflexion sur les situations familiales, notamment en ce qui concerne la prise en compte des ascendants.

 

 
 
 
 
ALC