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CTSD 24 janvier : le compte n’y est toujours pas
Article publié le dimanche 26 janvier 2014.
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CTSD de l’HĂ©rault    Vendredi 24 janvier 2014

Compte rendu Unsa Education 34

 

Déclaration UNSA Education de l’Hérault en annexe

Les fédérations UNSA Education et FSU proposent un vœu au vote des représentants des personnels du CTSD (en annexe)

Réponse et introduction DASEN de l’Hérault

Rappel du contexte et des priorités de la politique du Ministère et sa déclinaison académique

  • Prendre en compte les enseignants des rĂ©sultats PISA, en tout premier, le caractère de plus en plus inĂ©galitaire de notre rĂ©ussite scolaire
  • DĂ©cliner les prioritĂ©s suivantes :

      Formation initiale des enseignants

      PrioritĂ© Ă  l’école primaire

      DĂ©veloppement de l’utilisation du numĂ©rique

      Lutter contre le dĂ©crochage scolaire

      Donner une Ă©ducation artistique et culturelle Ă  tous les Ă©lèves

  • L’AcadĂ©mie de Montpellier fait partie des AcadĂ©mies qui connaissent des crĂ©ations de postes. Les critères de dotation sont la dĂ©mographie scolaire et les donnĂ©es socio-Ă©conomiques
  • Moyens affectĂ©s pour le dĂ©partement

74 postes pour l’enseignement primaire : 56 pour la dĂ©mographie et 18 pour les mesures spĂ©cifiques

Sur 18 : 5 pour la scolarisation 2 ans, 7 pour les + de maĂ®tres que de classes et 6 pour les mesures concernant les REP+ (Ă  dĂ©finir encore)

18 postes pour l’enseignement secondaire : 14 postes HP (heures postes) et 4 postes HSA

  • Concernant la carte de l’Education Prioritaire, il y aurait 2 rĂ©seaux REP+ dans le dĂ©partement Ă  la rentrĂ©e 2014. Pour cela 6 ETP professeur d’école sont rĂ©servĂ©s pour le premier degrĂ©.

Pour le second degré des moyens ont été provisionnés pour ces 2 établissements mais le détail ne peut pas être communiqué.

Dotation gĂ©nĂ©rale horaire dans l’HĂ©rault : les grands axes dĂ©partementaux

  • Les effectifs augmentent (Ă©volution de 161 Ă©lèves)

Le H/E projetĂ© se dĂ©grade « lĂ©gèrement Â»  - 0,004

Le seuil de 30 élèves par classe n’a pas pu être amélioré.

Le pourcentage d’utilisation HSA restera identique (rapport heures poste / heures sup)

Réduction des dotations horaires attribuées au titre du nuage de point

Eclair le taux de 20% demeure

RRS le taux de 14 % demeure

Zone Ă  12% Ă  7% demeurent

Zone 3% passe Ă  2%

Zone 1,5% passe Ă  1%

Zone 1% passe Ă  0,5%

RĂ©serve restante :

HP : 85          HSA : 300   prĂ©vision basĂ©e sur annĂ©e prĂ©cĂ©dente : heures UNSS, heures commune limitrophe, heures FLE …

Provision REP+  « non connue Â»

Additif au document : ajout d’une division 5eme collège des Escoliers Montpellier (+27,25 heures)

Interventions  UNSA EDUCATION 34 :

1-  DiffĂ©rentiel   nombre Ă©lèves de CM2 public et la prĂ©vision 6eme 2014 (- 132 Ă©lèves)

  • La DIOS applique un coefficient de passage qui entraine cette baisse.

2-  DiffĂ©rence de total d’élève entre les documents CDEN de dĂ©cembre et CTSD de ce jour.

  • La DIOS fait part de la prĂ©sence des effectifs de l’internat d’excellence dans le document du CDEN. Ils ne figurent pas sur le doc CTSD car ne concernent la DGH dĂ©partementale.

3-  Situation très particulière de sur-effectif du collège Henri IV de BĂ©ziers.

  • Vigilance de la DSDEN sur la question des effectifs biterrois

4-  Situation de 2 collèges du MontpelliĂ©rains oĂą Ă©trangement la DIOS a prĂ©vu une augmentation d’élèves entre la 4eme et la 3 eme (alors que dans les autres Ă©tablissements, il y a toujours un rĂ©el flĂ©chissement). Est-ce pour rĂ©server Ă  l’avance des places pour des candidats aux dĂ©rogations ?

  • En attende de rĂ©ponse

5-  Carte scolaire des ULIS

  • Cela dĂ©pend de la politique du Recteur ( ????) , il y aurait une crĂ©ation ULIS en collège et une ULIS en lycĂ©e.

Intervention plus générale, sur la situation des effectifs d’ULIS (les élèves notifiés IME ou ITEP y sont présents par dérogation mais ne sont pas comptabilisés dans les effectifs départementaux ULIS). Les élèves en attente de place sont très nombreux (équivalent d’une classe d’ULIS sur la ville de Béziers)

6-  Quel est l’avenir du dispositif SEGPA mobile « haut canton Â»

  • Le dispositif donne satisfaction, il est pĂ©rennisĂ©. Quelques Ă©lèves actuellement scolarisĂ©s Ă  Lodève viendront grossir le dispositif Ă  la rentrĂ©e prochaine pour leur Ă©viter 2 heures de transports journaliers …

7-  Situation particulière du collège de PĂ©zenas et des consĂ©quences de l’évolution des effectifs sur la gestion des ressources humaines. Il serait peut ĂŞtre souhaitable de maintenir une division qui devrait rĂ©-ouvrir en sept 2015

  • Pour la DIOS, les moyens ne permettent pas de faire  moratoire sur cet Ă©tablissement, mais la situation sera examinĂ©e avec soin.

8-  Calendrier « de procĂ©dures Â» imposant aux Ă©tablissements de faire remonter les TRMD pour le dimanche 26/01. Comment tenir compte du CTA, des CTSD, et du vote des conseils d’Administration,  sans fausser  les objectifs du dialogue social.

  • La DIOS est soumis aux impĂ©ratifs de terminer certaines procĂ©dures avant les mutations des personnels.

Quid du respect des instances …

 

 

 

 


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