Les documents de demande de retraite pour 2014-2015 sont en ligne sur le site du rectorat.  (voir pièces jointes ci-dessous)

Les enseignants du 1^er degré concernés  sont dans l’obligation de déposer leur demande de retraite pour le 1^er septembre 2014, sauf s’ils effectuent cette demande pour limite d’âge ou pour invalidité.

Ce dossier doit être adressé par voie hiérarchique (IEN)  à la DSDEN avant le 30 septembre 2013.

Constitution des dossiers :

Le dossier de retraite est composé de trois éléments :

• La demande de retraite, à remplir en deux exemplaires
• Le formulaire EPR10 pour bénéficier de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
• Le relevé de la Caisse d’Assurance et de la Santé au Travail (CARSAT) à demander par téléphone au 39.60.

Pour imprimer ou télécharger les documents, rendez-vous sur le site du rectorat : http://www.ac-montpellier.fr/sections/personnelsen/retraites-validations

Ouverture des droits à pension :

Tous les collègues relevant des services actifs (plus de 15 ans dans le corps des instituteurs) nés avant le 30 juin 1958 et les collègues relevant des services sédentaires nés avant le 30 juin 1953 ont leurs droits à pension ouverts au 01/09/2014.

Décote :

Services actifs :

La décote sera effacée au 01/09/2014 pour tous les collègues âgés de plus de 58 ans et  1 mois à cette date, c'est-à-dire nés avant le 31/07/1956.

Pour les collègues nés après 31/07/1956, le taux de décote par trimestre manquant varie selon la date de naissance :

Avant le 31/08/1956 : 0.75 % par trimestre manquant.

Du 01/09/1956 au 31/03/1957 : 0.88 % par trimestre manquant.

Du 01/04/1957 au 31/12/1957 : 1 % par trimestre manquant.

Du 01/01/1958 au 30/06/1958 : 1.13 % par trimestre manquant.

Services sédentaires :

La décote sera effacée au 01/09/2014 pour tous les collègues âgés de plus de 63 ans et  1 mois à cette date, c'est-à-dire nés avant le 31/07/1951.

Pour les collègues nés après 31/07/1951, le taux de décote par trimestre manquant varie selon la date de naissance :

Avant le 31/08/1951 : 0.75 % par trimestre manquant.

Du 01/09/1951 au 31/03/1952 : 0.88 % par trimestre manquant.

Du 01/04/1952 au 31/12/1952 : 1 % par trimestre manquant.

Du 01/01/1953 au 30/06/1953 : 1.13 % par trimestre manquant.

Le nombre de trimestre retenus pour la décote est :

Soit la différence entre le nombre de trimestres obtenus au moment du départ à la retraite et le nombre de trimestres exigibles pour un taux plein.

Soit le nombre de trimestres manquant pour atteindre l’âge d’effacement de la décote.

C’est le calcul le plus favorable qui est retenu.

Réforme des retraites à venir :

La réforme à venir n’aura pas d’incidence sur le calcul de la pension des collègues dont les droits sont ouverts. Elle ne devrait pas avoir non plus d’incidence sur le calcul de la pension des personnels  proches de l’âge de la retraite.