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Compte-rendu du CTSD de l’Hérault du vendredi 7 juin 2013
Article publié le vendredi 7 juin 2013.
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CTSD de l’Hérault du vendredi 7 juin 2013

                            Ordre du jour

Modification du règlement type dĂ©partemental : organisation du temps scolaire

Désannexion de deux écoles d’application

Point d’information sur les dotations des AED dans les établissements du second degré de l’Hérault

DĂ©claration des fĂ©dĂ©rations syndicales

Ci-joint déclaration UNSA Éducation de l’Hérault

 

1 Modification du règlement type dĂ©partemental : organisation du temps scolaire

Principes généraux

Organisation du temps scolaire : 67 communes vont adoptĂ©s l’organisation de la semaine sur 4 jours et demi dès la rentrĂ©e de septembre 2013.

36 communes ont déjà adressé un projet de PEDT à la DSDEN.

Le DASEN n’a reçu aucune demande de dérogation au cadre national.

Sur l’ensemble, 2 situations ont demandé l’arbitrage du DASEN car il y avait divergence entre les communes et l’avis des conseils d’écoles.

Le DASEN a suivi la proposition des municipalités, en demandant qu’une évaluation soit faite durant l’année scolaire. Ces situations seront réexaminées.

3 projets ont sollicité une dérogation au cadre départemental. Ces dérogations ont été acceptées. Dans certains cas, l’administration procédera à la mise en place de compteur individuel pour les titulaires remplaçant.

- St Genies de Fontedit (Mercredi matin 9H30-12H30)

- Cazouls d’Hérault (2 heures de classe le mercredi matin)

- Fraisse sur Agout (2 journées de 5H30 et 2 journées de 5H)

Sur la durĂ©e de la pause mĂ©ridienne : la majoritĂ© ont mis en place des pauses d’une durĂ©e de 1H45 Ă  2 H.

Seulement une commune proposera une pause méridienne de 2H15.

 

Pour rĂ©pondre Ă  la demande de l’UNSA Éducation de prĂ©parer au mieux les modifications pour septembre 2014, le DASEN a indiquĂ© que très prochainement serait envoyĂ© dans les Ă©coles et les communes, un calendrier pour les procĂ©dures de 2014 :

- Proposition d’organisation des mairies et des conseils d’école pour janvier 2014

 

L’UNSA Éducation demande qu’un temps soit proposé aux équipes pour préparer et participer à l’élaboration de ces nouvelles organisations.

Des éléments de propositions concernant les heures pouvant être consacrées à ces phases de réflexion ou d’élaboration seront présentés aux équipes pédagogiques.

Les Ă©quipes pourront ainsi programmer leur temps de travail en Ă©quipe en fonction de leur propre calendrier.

 

Modification du règlement intĂ©rieur dĂ©partemental :

La proposition de règlement type départemental est en accord avec les circulaires nationales. Le choix des équipes concernant l’organisation de l’APC est respecté.

Vote :

Favorable : 3 UNSA Éducation

Abstention : 4 FSU

Contre : 1 FO

 

2 Désannexion de deux écoles d’application

Cette procédure fait suite à longue démarche de transfert des écoles d’application P.Kergommard et C.Davillers qui appartenaient au Conseil Général de l’Hérault et dépendaient pour le fonctionnement de l’Université de Montpellier 2.

Cette procédure permet un retour au droit commun, dans le champ des compétences de la Municipalité.

Favorable : 3 UNSA Éducation 4 FSU

Abstention : 1 FO

Contre :

 

3 Point d’information sur les dotations des AED dans les établissements du second degré de l’Hérault

Suite Ă  l’intervention prĂ©liminaire de l’UNSA Éducation, le DASEN donne les Ă©lĂ©ments de contexte de ces suppressions d’emplois :

- Contexte d’économie budgétaire sur les crédits

- Les crédits concernés par cette enveloppe regroupent les bourses des élèves du second degré, les salaires des AED et les crédits pédagogiques

- 100 retrait d’emplois d’AED dans l’Académie de Montpellier dont 50 dans le département de l’Hérault (qui selon l’administration était surdoté en proportion)

Le DASEN nous prĂ©sente « les suppressions de postes Â» sur les diffĂ©rents dispositifs pour ramener les AED vers la surveillance dans les Ă©tablissements :

- 2 AED sur dispositifs relais fermés

- 2 AED sur les centres ressources

- 5 AED sur la réserve départementale

- 1,5 AED service de soin

- 1 AED site d’excellence

 Le reste des suppressions s’appliquent aux Ă©tablissements scolaires.

Le DASEN présente les règles qui ont permis le ciblage des suppressions sur les établissements.

Les critères et les variables sont multiples bien entendu, nombre d’élèves, nombre de demi pensionnaires, nombre de boursiers ….

Les reprĂ©sentants des personnels UNSA Éducation sont les seuls Ă  intervenir pour signifier les dangers et l’urgence de certaines situations Ă  la rentrĂ©e 2013 : dans certains Ă©tablissements dans lesquels le nombre de demi-pensionnaires est Ă©levĂ©, le nombre d’AED par Ă©lève sera supĂ©rieur Ă  100.

Comment Ă©viter en cas d’incident, la vindicte mĂ©diatique sur le dĂ©ficit de  surveillance dans les Ă©tablissements publics.

Malgré des supputations de créations supplémentaires d’emploi d’AED et les affirmations de l’administrations sur le peu de nécessité d’encadrer des lycéens ou des Post Bac, l’UNSA Éducation s’est trouvé bien seule pour défendre un encadrement de qualité dans les établissements du second degré public de l’Hérault.

L’UNSA Éducation a rappelĂ© une nouvelle fois les urgences nombreuses qui se portent sur le dossier du recrutement de nouveaux emplois aidĂ©s : accompagnement handicap, direction d’école, surveillance dans les Ă©tablissements. La concurrence entre les besoins ne peut donner de bons rĂ©sultats. L’UNSA Éducation met en garde le DASEN sur une nouvelle diminution de l’aide administrative Ă  la direction d’école.

En toute fin de séance, la délégation UNSA Éducation a refusé de voter sur le vœu présenté par FO concernant les AED, tout ayant déjà été dit sur cette question.


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ALC