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CTSD « carte scolaire 1er degré » 19 février 2013 : pas d’unité syndicale sur les fermetures de classes….
Article publié le mardi 19 février 2013.
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Déclarations préalables FO, SUD.

Voir déclaration UNSA Education en pièce jointe

Carte scolaire 1er degré

Avant de présenter les conditions de préparation de la carte scolaire 2013, le Dasen indique qu’en cas de vote unanime contre une mesure, le CTSD sera convoqué à nouveau le 7 mars, ce qui n’empêcherait pas la tenue du CDEN jeudi 21.

Présentation générale (Dasen)

1051 élèves supplémentaires prévus pour la rentrée 2013, 674 en élémentaire, 368 en maternelle. Il existe toujours un différentiel entre la prévision et la réalité (+320 en 2011, -272 en 2012). Les 2 années qui viennent confirment l’augmentation des effectifs.

Le département est doté cette année de 66 emplois. C’est le premier volet du plan de 5 ans annoncé par la loi de refondation. Le Dasen espère que les dotations continueront à évoluer positivement et que le lissage du P/E se poursuivra sur l’académie.

Les effets des cartes scolaires des dernières années se fait sentir : les seuils sont hauts et l’arrivée d’élèves nouveaux justifie des ouvertures.

Le projet de carte scolaire met en Å“uvre les deux orientations spécifiques du ministère :

  • Accueil ciblé des moins de 3 ans : l’Hérault a un taux d’accueil des moins de 3 ans très faible (3,83% d’une cohorte). Des classes spécifiques seront ouvertes pour des publics ciblés. Les formes pourront être différentes d’un lieu à l’autre. Par ailleurs, le Dasen incitera à l’accueil des – de 3ans partout où de la place sera disponible.
  • Dispositif « plus de maîtres que de classes Â» : le dispositif reprend les éléments donnés dans la circulaire ministérielle. Les appels à candidature sont diffusés. Le Dasen note que ce n’est pas un dispositif de compensation automatique de fermetures de postes…

Pour l’ASH, le projet renforce le réseau des enseignants référents et tente d’apporter des réponses à l’arrivée de nombreux élèves non francophones (CRI).

Une nouvelle circonscription est crée (Montpellier St jean de védas) avec rééquilibrage ASH, TRZIL… et dotation CPC et administration.

Transformation des postes IAI des circos en postes de conseillers pédagogiques. Tous les titulaires restent en place. Ceux qui n’ont pas le CAFIPEMF sont invités à entrer en formation. Amélioration de la situation indemnitaire et des possibilités de mouvement.

Le projet installe l’accueil des stagiaires, autour de 125 l’an prochain. Il y aura aussi entre 140 et 150 admissibles au 2nd concours 2013 à accueillir. Dispositifs transitoires avant la mise en œuvre de la nouvelle formation.

Le projet propose un toilettage des décharges direction exceptionnelles.

Le Dasen indique que le bilan du projet de carte présente un solde positif de 30 postes dans les écoles. Il indique aussi que la rentrée s’effectuera certainement avec des surnombres non négligeables.

 

Voir les éléments généraux de réponse dans la déclaration Unsa –Education.

 

Etude des mesures proposées (voir liste des mesures dans le doc résultats ci-dessous)

Le CTSD a étudié toutes les mesures proposées et s’est prononcé par le vote sur ces mesures.

Ouvertures de classes

43 en élémentaire, 42 en maternelle.

Des situations nouvelles ont été présentées : Villeveyrac, Roquebrun, Lunel Gambetta en élémentaire, Palavas, Sauvian, Mireval, Combaillaux, Clermont l’Hérault, … en maternelle. Des situations mises en surveillance,le Dasen renvoyant le plus souvent au réexamen lors de la rentrée pour des mesures provisoires.

Vote : Pour unanime des 4 organisations syndicales

 

Fermetures de classes

32 en élémentaire, 23 en maternelle.

Les interventions ont porté sur des corrections d’effectifs prévus, des difficultés d’organisation suite à fermeture, des seuils élevés après fermeture et sur des situations particulières.

Aucune annonce de modification n’est faite par le Dasen.

Vote : Contre (Unsa Education, FO, SUD)  Abstention (FSU)

Cette abstention surprenante empêche un nouvel examen de ces mesures de fermetures lors d’un nouveau CTSD. L’Unsa Education regrette ce positionnement qui évite à l’administration de revoir sa copie en faisant passer les fermetures de classes ! Virulence dans la communication et complaisance dans les instances. Où est la cohérence. Dommage pour les écoles concernées par des fermetures…

 

Fusions d’écoles

Une est abandonnée devant l’avis négatif des conseils d’écoles (Mtp Dante Alighieri/Sun Yat Sen). Pour les autres, les conseils sont d’accord.

Vote : contre (FSU, FO)   Abstention (SUD)   Pour (UNSA Education)

 

Fermetures d’écoles

La situation de Garonne St Mathieu de Tréviers est examinée en détail.

Vote : Abstention (UNSA Education, FSU, FO)  Refus de vote (SUD)

 

Ouvertures d’écoles

Deux écoles à Montpellier (Beethoven primaire, ChengDu primaire)

Vote : pour (UNSA Education) Abstention (FSU, SUD, FO)

 

Création nouvelle circonscription  (voir le document composition des circonscriptions en annexe)

Fait l’objet d’une information. Elle a des conséquences non négligeables sur les transferts de postes (ASH, TRZIL,…).

 

Mesures concernant les postes ASH

Nombreuses mesures liées à la création de la nouvelle circonscription, et au rééquilibrage entre les circos.

L’UNSA Education demande à avoir une vision globale des implantations des postes ASH sur toutes les circos du département. Le Dasen fournira après les congés d’hiver le document qui a servi à la préparation de la carte scolaire.

En l’absence de ces informations, l’UNSA Education s’abstient sur les mesures de transferts et sur les mesures de rééquilibrages.

 

Remplacement

L’UNSA Education s’inquiète de l‘absence de mesures d’ouvertures de postes sur ce secteur. L’UNSA Education obtient des précisions et une clarification sur la création des postes de TR Brigade rattachés à l’IA. Ils seront installés comme de vrais TRBrigade. S’ils sont nommés sur un poste avant la rentrée, ils perdront les caractéristiques des postes TR. Si c’est après la rentrée, ils resteront TR avec les indemnités qui vont avec. Ceci pour répondre aux questions posées lors de la rentrée 2012.

Sur les transferts et les rééquilibrages, l’UNSA Education fait la même demande que pour les postes ASH. Il n’y a pas de lisibilité globale des mesures. Le Dasen fournira un document de synthèse sut toutes les circonscriptions.

L’UNSA Education s’abstient sur ces mesures.

 

Postes spécifiques

Dispositif « - de 3ans Â» : Le Dasen donne des précisions sur la mise en Å“uvre. L’Unsa Educ insiste pour que ces postes ne constituent pas des variables d’ajustement dans les futures cartes scolaires. Elle propose un engagement sur la durée car le travail de terrain auprès des familles sera long.

Vote : unanimité Pour

Dispositif « plus de maîtres que de classes Â» :

Vote : Pour (UNSA Education, SUD, FSU)  Contre (FO)

Postes CRI : 1,5 création. Question sur la circo Mtp ASH.

Vote : Pour unanimité

CPC nouvelle circo : Vote : Pour unanimité

Transformation postes IAI : Vote : Pour (UNSA Education, FO) Abstention (FSU, SUD)

 

Décharges direction

Suite au dernier groupe de travail, un volume de 3,5 postes est créé pour « décharges exceptionnelles Â», ré-éxaminé chaque année en GT pour répondre à des situations particulières. Certaines décharges en bénéficient déjà et les conservent. Il restera 1,5 postes à attribuer.

L’Unsa Educ signale la situation de la décharge sur l’école F.Bazille à Mtp qui mériterait de conserver le 0,75 de plus définitivement au regard de la situation et du projet de l’école. L’administration en convient mais souhaite laisser les choses en l’état. L’Unsa Educ demande à ce que la pérennisation des  0,75 de F.Bazille ne diminue pas le volume de 3,5 postes décharges exceptionnelles. Refus de l’administration !

 

Sur les créations : Pour unanimité sauf 2 votes contre FO (primaire Montady et primaire Villeneuve les Béziers)

Sur les créations exceptionnelles : Pour  unanimité

Régularisations : Abstentions  (UNSA Education, SUD, FO, FSU)

Suppressions : Abstentions  (UNSA Education, SUD, FSU)  contre (FO)

 

Décharges maîtres formateurs

On revient à la situation d’il y a deux ans. Est-ce le retour des modulateurs ?

 

Transformations postes décharges direction 0,25 en postes d’accueil Admissibles 2nd concours 2013   (Voir liste des supports en annexe)

Le Dasen présente la mesure comme  la conséquence du nouveau dispositif de recrutement. Il souhaite que les admissibles soient mis sur un pied d’égalité quand à leur terrain d’accueil. Les IEN ont répertorié 325 possibilités et les ont hiérarchisés (contraintes géographiques, nature de l’école, difficultés locales éventuelles, …). Ce dispositif aura une incidence sur les postes de TRS.

L’Unsa Educ rappelle sa position émise il y deux ans sur cette question : les directeurs sont surchargés et les 0,25 de décharge sont liés à des tâches qui les occupent à plein. La prise en charge des étudiants n’est pas anodine, en termes de suivi du fonctionnement de la classe.

L’Unsa Education demande que les moyens de suivi des étudiants soient renforcés (Pemf, circos, …). Elle demande aussi que ces directeurs soient déchargés de l’APC qui remplacera l’aide personnalisée en septembre. Le Dasen indique qu’un volume de temps d’intervention des étudiants pourrait y être consacré (12 journées ?). C’est à l’étude.

Vote : défavorable (FO, FSU, SUD)  Abstention (UNSA Education)

 

En conclusion, aucune proposition de modification au document de départ à l’issue de ce CTSD. L’UNSA Education aurait espéré un deuxième CTSD sur les meures de fermetures de classes. Ce ne sera pas le cas.

Le CDEN de jeudi 21 dira si le Dasen a entendu les remarques et demandes des élus du personnel.


   ctsd 19/02 declaration Un   
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   CTSD fev2013 resultats SE   
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   Nouvelle Compo des circos   
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   liste supports étudiants   
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