Ordre du jour :

• Attribution des 800 points au titre du handicap pour les permutations
• Questions diverses

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (Cf. pièce jointe)

Suite à cette déclaration liminaire qui interpellait entre autres le DASEN sur la nécessité de donner aux équipes du temps de concertation pour la mise en place de la nouvelle semaine scolaire, le DASEN répond qu’il ne fera pas d’annonce tant que les textes ministériels ne seront pas parus. Il ajoute qu’à ce sujet, le Ministère devrait envoyer une lettre à destination des écoles et des municipalités dès le vendredi 25 janvier.

Le DASEN annonce que le CDEN (évoqué en fin de CAPD de décembre) spécifique à la mise en place des rythmes scolaires aura lieu le 8 février 2013 à la préfecture. Il s’y votera les modifications du règlement type départemental, modifications issues du décret à paraître.

Permutations : attribution des 800 points au titre du handicap

L’administration informe que les 9 demandes de bonification au titre du handicap pour la participation aux permutations ont pu être traitées et sont acceptées.

En tout, 95 collègues ont effectué une demande de permutation pour quitter le département de l’Hérault dont un dossier arrivé tardivement (mais qui a été accepté) et 3 collègues qui ont souhaité annuler leur demande. Bilan : 92 demandes effectives.

Un barème a été modifié car il ne prenait pas en compte toutes les années de séparation de conjoint.

Le SE-Unsa 34 est intervenu pour demander une autre modification de barème pour une collègue ayant réalisé une erreur de saisie de son dossier sur SIAM. L’administration répond qu’elle nécessite alors une pièce justificative supplémentaire. Le SE-Unsa 34 contacte la collègue pour l’en informer.

Questions diverses du SE-Unsa 34

N.B : Seul le SE-Unsa 34 a posé des questions diverses

1. Pourrions-nous avoir la carte des circonscriptions de l'Hérault incluant la nouvelle circonscription ?

Le DASEN répond que, dès que cette carte sera terminée, il l’enverra aux représentants des personnels. Il précise tout de même que la création de cette 20^ème circonscription entraine un redécoupage touchant plusieurs circonscriptions comme Gignac, Lodève, Frontignan, … et qu’elle s’inscrira sur une zone entre St-Jean de Védas et Montpellier (quartiers Pagnol, Croix d’argent, …).

2. Concernant la préparation du mouvement, les services ont-ils avancé sur la question des PES ? Les postes seront-ils bloqués ? Sur quels types de supports (postes vacants, congé parental, congé de formation…) ?

L’IENA répond que les affectations des PES à la rentrée 2013 nécessiteront à nouveau des temps pleins et que par conséquent des postes seront bloqués lors du mouvement des personnels.

Il ajoute que deux types de supports sont retenus pour ces affectations :

- supports connus : départs en retraite (hormis ceux situés en zones difficiles), créations de postes, supports déjà bloqués pour les PES 2012

- supports potentiels : départs en congé formation, départs en congé parental, départs en disponibilité, départs en congé longue durée, postes libérés lors des permutations

Il précise que d’autres éléments d’affectation sont à prendre en compte :

- éviter les écoles touchées par une mesure de carte scolaire

- cibler des supports proches d’écoles de PEMF

- équilibrer les supports Maternelles / Elémentaires

3. Concernant la préparation du mouvement toujours, avons-nous des éléments concernant le calendrier ?

Le DASEN répond que, pour l’ensemble des personnels, les vÅ“ux au mouvement 2013 allant sans aucun doute dépendre des décisions des communes quant aux rythmes scolaires, le calendrier mouvement 2013 allait devoir s’adapter à ce dernier élément.  Il rappelle que la date butoir donnée aux communes pour émettre leur choix vient d’être décalée du 1^er mars au 31 mars.

Le DASEN précise alors que le calendrier devrait se présenter ainsi :

- le 3 avril : diffusion de la cartographie des communes passant à 4,5 jours et de celles restant à 4 jours 

- le 4 avril : ouverture du serveur de saisie des vÅ“ux (durant 15 jours)

- début juin : CAPD mouvement

Par conséquent, le calendrier de préparation des opérations mouvement sera plus serré.

La formation des directeurs tiendra compte de cette organisation.

Ce calendrier sera communiqué très prochainement.

4. Les services ont-ils avancé sur la circulaire temps partiels ? Pourrions-nous avoir des éléments (contenu, date de parution de la circulaire, …) ?

Le DASEN répond que la circulaire sera organisée de façon différente cette année puisqu’elle débutera par une introduction sur les rythmes scolaires. Elle présentera ensuite chaque quotité de travail déclinée pour une semaine à 4 jours et pour une semaine à 4,5 jours.

Le DASEN précise que le temps partiel à 80% annualisé disparait car étant très complexe à mettre en place, il le sera encore plus sur deux rythmes différents. Attention, il s’agit du 80% où les collègues travaillaient 8 mois sur 10 et non du 80% à répartition annuelle qui lui est de droit et perdure.

L’administration informe que la circulaire sera diffusée aux personnels le mercredi 30 janvier pour un retour butoir le 10 avril (sauf pour le 50% annualisé : retour demandé le 15 février afin d’intégrer ces supports au cahier des postes).

La SE-Unsa 34 demande si cette date de retour ne peut pas être décalée puisque dans les écoles où les directeurs ne sont pas totalement déchargés, les informations ne parviennent pas toujours en temps et en heure et que les collègues souhaitant faire leur demande de temps partiel en connaissance des rythmes scolaires choisis par les communes n’auront que peu de temps pour faire leur choix.

Le DASEN répond que le travail des services ne pourra pas attendre plus pour gérer au mieux les opérations de mouvement mais qu’ils seront vigilants à ce type de situations.

Le SE-Unsa 34 demande si les personnes, qui savent déjà quel type de temps partiel elles souhaitent demander quelque soit le rythme scolaire adopté par la commune où elles exerceront, peuvent dès parution de la circulaire envoyer leur formulaire complété.

L’administration répond par l’affirmative.

La circulaire de demande des temps partiels est distribuée aux représentants des personnels en fin de séance pour être étudiée et prendre en compte d’éventuelles remarques avant publication.

Le SE-Unsa 34 a déjà commencé ce travail de lecture pour donner son avis à l’administration.

5. Pourrions-nous connaître le nombre de candidats qui ont passé les commissions d'entretien sur postes fléchés langues ?

L’IENA informe que 29 demandes ont été faites :

- 14 par sollicitation d’entretien : 9 en allemand, 2 en italien, 3 en espagnol (les résultats seront donnés aux candidats à l’issue de la deuxième session)

- 15 par présentation du diplôme attendu : 6 en allemand, 3 en italien, 6 en espagnol

6. Concernant les permutations informatisées, pourrions-nous avoir les calibrages pour le département de l'Hérault ?

Le DASEN répond qu’il ne les connait pas encore.

7. Concernant l'aménagement du temps de travail des personnels handicapés, peuvent-ils envoyer leurs dossiers? Combien d'ETP sont prévus au total ?

Le DASEN répond que le nombre d’ETP (équivalents temps plein) devrait être le même que celui de l’an dernier, soit 4.

Le SE-Unsa 34 demande le calendrier des demandes.

L’administration répond que les collègues peuvent déjà envoyer leur demande en doublant leur envoi :

- un dossier au SCPE

- un dossier accompagné des pièces médicales au médecin de prévention

Et ce jusqu’au mois de mai.

L’administration rappelle que le texte sur l’aménagement du temps de travail le définit comme « moyen transitoire Â» et non comme solution pérenne à la situation médicale des personnels, que le but de cet aménagement est de favoriser le retour à temps plein et que par conséquent les personnels dont les problèmes médicaux perdurent devront par la suite s’orienter vers d’autres dispositifs.

8. Où en sommes-nous en ce qui concerne les surnombres pour le département de l'Hérault ?

Le DASEN répond que le CNE de 2012 (consommation d’emplois de janvier à décembre 2012) faisait état d’une surconsommation de 7,83 ETP. En décembre, le CNE était de + 5 ETP. L’équilibre devrait donc être retrouvé en janvier.

9.          Pouvons-nous connaître le nombre de demandes de départs en retraite au 31 août 2013 ?

Le DASEN répond que ce nombre est théoriquement à ce jour de 98 mais que cela ne correspond pas exactement au nombre de supports libérés pour le mouvement puisque ces personnes n’occupent pas 98 ETP dans le département. Il ajoute que ce nombre de postes libérés sera plutôt proche de 80.

Le constat fait ces dernières années, notamment avec la réforme des retraites et l’allongement de la carrière, démontre une chute des départs.