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CAPD Promotions du jeudi 13 dĂ©cembre 2013 : Compte rendu SE-Unsa 34
Article publié le jeudi 13 décembre 2012.
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Déclaration liminaire du SE-UNSA 34 (Cf. pièce jointe)

Suite à cette déclaration liminaire qui interpellait le DASEN sur la nécessité d’apporter des précisions sur les échéances de l’organisation de la semaine à la rentrée 2013, le DASEN répond qu’il ne peut organiser des concertations sur des textes qui ne sont pas encore parus. Il précise que dès la parution de textes officiels sur le sujet, il associera les représentants des personnels à la réflexion.

NB : en fin de sĂ©ance, le DASEN annonce qu’un CDEN devrait ĂŞtre organisĂ© pour traiter de l’organisation des rythmes scolaires.

Avancement d’échelons

Instituteurs :

Grâce au plus fort reste, 3 collègues ont pu ĂŞtre promus plus rapidement qu’initialement avec les quotas :

  • 1 collègue au Choix du 10ème au 11ème (barème 59,222)
  • 2 collègues au Mi-choix : du 9ème au 10ème (barème 52,356) et du 10ème au 11ème (barème 58,489)

Professeurs des Ă©coles :

Grâce au plus fort reste, 7 collègues ont pu ĂŞtre promus plus rapidement qu’initialement avec les quotas :

  • 4 collègues au Grand choix : du 4ème au 5ème (barème 28,000), du 6ème au 7ème (barème 37,500), du 8ème au 9ème (barème 56,917), du 10ème au 11ème (barème 73,242)
  • 3 collègues au Choix : du 6ème au 7ème (barème 36,697), du 7ème au 8ème (barème 42,983), du 10ème au 11ème (barème 68,986)

Le SE-UNSA 34 fait remarquer que, indĂ©pendamment des « bouchons Â» crĂ©Ă©s il y a quelques annĂ©es par l’intĂ©gration des instituteurs au corps des PE, sur une grande majoritĂ© des Ă©chelons, et notamment dès le 7ème, les notes maximales indiquĂ©es par la grille de notation dĂ©partementale ne permettent pas ou presque pas aux collègues d’obtenir une promotion au Grand choix voire au Choix. Pour le SE-UNSA, c’est la preuve d’une inadĂ©quation entre la grille de notation et l’avancement d’échelon. Il demande un groupe de travail sur la question pour tenter d’étudier ce fait et y apporter des solutions Ă©quitables pour tous les collègues.

L'IEN adjoint répond que la grille de notation est indicative et à usage interne. Il souligne que ces écarts étaient encore plus importants avant la mise en place et l’utilisation de la grille. Il ajoute que les IEN, en fonction de la qualité de travail des enseignants, ont toute latitude de proposer une note qui déroge à la grille. A ce titre, il conclut que la grille telle qu’elle est utilisée par les IEN assure l’équité entre les collègues.

L'IEN adjoint prĂ©cise aussi que les IEN s’appuient sur des « balises Â» de notes pour pouvoir, en cas de sortie de grille, rester sur des cadres communs. Il enverra cette grille de balises aux reprĂ©sentants des personnels.

Le SE-UNSA insiste sur le fait que, malgré la volonté de la hiérarchie de chercher l’équité entre les collègues, le constat de l’inadéquation entre grille et avancement est bien présent et illustre son argument par des exemples sur le 7ème échelon.

Postes adaptés

L’administration rappelle qu’en janvier 2013 aura lieu un groupe de travail académique qui aura pour objectif d’attribuer les 35 postes adaptés aux collègues ayant fait une demande. Elle précise que les collègues héraultais classés à ce jour par type de pathologie et par priorité seront reclassés avec les autres collègues des quatre autres départements de l’académie.

Rappel des diffĂ©rentes catĂ©gories de prioritĂ©s : I (très prioritaire), II (prioritaire), III (non prioritaire), IV (hors poste adaptĂ©)

Questions diverses du SE-UNSA 34

  1. La gestion des animations pĂ©dagogiques pose problème au quotidien : changements de dates, de lieux, directeurs sollicitĂ©s chaque semaine pour passer des informations Ă  des collègues, difficultĂ©s Ă  organiser les plannings « Ă©coles Â». N’est-il pas possible que les Ă©coles reçoivent  un rĂ©capitulatif par enseignant qui permettra de suivre ? Le SE-Unsa 34 souhaite une remise Ă  plat de la gestion.

L'IEN adjoint répond que techniquement il n’est pas possible d’extraire la liste des animations pédagogiques par école mais qu’il va étudier la question avec les IEN lors du prochain conseil d’IEN qui aura lieu en janvier.

Le SE-UNSA 34 ajoute qu’au-delà du manque de clarté pour les collègues qui ne savent pas où et quand ont lieu certaines animations pédagogiques, ces envois de mails souvent de dernière minute s’ajoutent à la charge de travail déjà conséquente des directeurs qui peuvent être aussi en classe ces jours-là et qui doivent rapidement contacter les collègues concernés pour les avertir au plus vite des informations, voire des modifications d’informations, ou même cerner lesquels de leurs collègues sont concernés par les informations.

  1. Versement des diverses indemnitĂ©s : serait-il possible d’avoir un calendrier des divers versements (stages de remise Ă  niveau, entrĂ©e dans le mĂ©tier, part variable Eclair…) Concernant la part variable ECLAIR : a-t-elle Ă©tĂ© versĂ©e ? A qui et selon quels critères ? Les collègues en ont-ils Ă©tĂ© informĂ©s ?

L’administration répond que ces indemnités seront versées sur le salaire de décembre et que les codes des indemnités sont précisés sur les fiches de paie.

Le DASEN explique qu’il ne peut donner d’informations sur l’avenir des indemnités CLAIR/ECLAIR/stages de remise à niveau puisque lui-même n’en a pas.

Le SE-UNSA 34 évoque le problème de l’opacité de la part variable pour laquelle les collègues ne savent pas s’ils vont être concernés par la prime.

Le DASEN répond que ces collègues doivent contacter leur hiérarchie.

Le SE-UNSA 34 prĂ©cise que selon lui c’est Ă  la hiĂ©rarchie d’informer ses personnels !

Le SE-UNSA 34 demande alors que le codage des indemnités qui figure sur les bulletins de paie soit explicité aux collègues afin que chacun puisse savoir à quoi correspond son traitement.

L’administration répond qu’elle publiera ce codage sur son site.

 

  1. Remplacements : est-il enfin possible d’avoir un point de situation prĂ©cis ?

L’administration répond que, grâce au nouveau logiciel, ce point est désormais possible à communiquer. Elle distribue le document détaillant les états des remplacements par circonscriptions et par demi-journées d’absence remplacées ou non.

L’administration informe que, pour le mois de novembre, le taux de remplacement départemental a été de 83,47%.

 

  1. PES et CLES 2 : un dispositif est-il mis en place pour leur permettre de le valider en cours d'annĂ©e comme cela se fait pour le C2i2e ?

L’administration répond que, pour les PES concernés, elle va mettre en place un dispositif qui leur permettra de pouvoir le valider.

Le SE-UNSA s’inquiète de la remise en question de leur validation de fin d’année puisque le CLES 2 est une des conditions à réunir pour être titularisé.

L’administration reconnait que la barre a été placée haut et que le jury académique étudiera alors avec beaucoup de vigilance les dossiers des PES n’ayant pu valider le CLES 2 en cours d’année de formation.

 

  1. Postes flĂ©chĂ©s : peut-on avoir des prĂ©cisions sur la circulaire ? Les titulaires du CLES2 ou encore les personnels occupant un poste flĂ©chĂ© sont-ils concernĂ©s par l’entretien ?Les entrants dans le dĂ©partement pourront-ils postuler sur ces postes ? Selon quelles modalitĂ©s ? Nous demandons un bilan sur l’enseignement des langues dans l’HĂ©rault et une liste des personnels ayant une habilitation en langue.

L’administration précise que tout titulaire d’un CLES 2 est habilité à enseigner dans la langue en question et pourra donc postuler sur un poste fléché dan cette langue.

De même un collègue affecté sur un poste fléché langue à titre définitif est habilité de la même manière.

Le SE-UNSA 34 rappelle à l’administration que le délai donné dans la circulaire du 8 novembre, à savoir le 10 décembre, pour faire connaître son habilitation ou son souhait d’entretien avec Violaine Gazaix a été beaucoup trop bref.

L'IEN adjoint précise que les candidatures parvenant après cette date sont acceptées. De même les entrants dans le département pourront aussi prétendre à cette demande.

Le SE-UNSA demande si cette habilitation fonctionnera comme la direction à savoir inscription sur une liste d’aptitude valable 3 ans.

L'IEN adjoint répond que cela est tout à fait logique et à envisager.

Le SE-UNSA 34 demande aussi quel est le niveau requis lors de l’entretien avec la CPD en langues.

L'IEN adjoint répond que l’entretien consiste à un entretien dans la langue concernée.

Avis du SE-UNSA 34 : il est conseillĂ© aux collègues, titulaires d’une licence en langue (allemand, espagnol, italien) ou qui souhaitent passer la commission d’entretien avec la CPD en langues pour postuler sur les postes flĂ©chĂ©s lors des mouvements Ă  venir, de se signaler très rapidement auprès de Violaine Gazaix.

 

  1. En vue du rĂ©amĂ©nagement horaire hebdomadaire des personnels, comment les services envisagent-ils de rĂ©diger la circulaire sur les demandes de temps partiels pour la rentrĂ©e 2013 ?

Le DASEN explique que la circulaire paraitra dès qu’un cadrage national aura été statué par un décret.

Le SE-Unsa demande que le délai de réponse pour les collègues soit aussi adapté.

Avis du SE-Unsa 34 : la circulaire, habituellement envoyĂ©e aux Ă©coles mi-dĂ©cembre, paraĂ®tra donc plus tard pour cette annĂ©e.

 

  1. Emplois d’Avenir Professeurs : les opĂ©rations de recrutement ont dĂ©butĂ© sans que les organisations syndicales n’en soient informĂ©es. Au-delĂ  des informations concernant les publics « cible Â», le SE-Unsa 34 demande des informations complètes sur le calendrier, les modalitĂ©s de choix des lieux d’accueil, le repĂ©rage, le rĂ´le, la mission des tuteurs, les modalitĂ©s de gestion du dispositif, …

Le DASEN précise qu’une première vague de recrutement aura lieu en janvier 2013.

Il rappelle qu’il ne s’agit pas par ce biais de pourvoir les écoles de moyens d’enseignement supplémentaires mais de permettre à des étudiants de les accompagner dans leur parcours universitaires tout en les rémunérant.

Le DASEN informe la CAPD qu’une commission académique aura lieu le 18 décembre afin de vérifier l’éligibilité des candidatures (bourses, motivation professionnelle, niveau universitaire). Il précise que le choix des établissements a été fait en fonction de la proximité avec les universités et que les affectations des étudiants se feront en fonction de leur lieu d’étude.

Dans le premier degré, ce seront les IEN qui accueilleront les étudiants et qui leur feront signer les contrats. Dans le second degré, ce seront les chefs d’établissement.

Pour la rentrée 2013, les recrutements auront lieu en octobre 2013.

Le SE-UNSA 34 demande qui aura pour rôle d’accompagner ces étudiants sur leur stage.

L’administration répond que ce seront sans doute les MAT déjà formés pour ce type de mission.

Le SE-UNSA 34 s’inquiète de leur rémunération.

L’administration répond qu’ils percevront une prime, tout comme c’est le cas lors d’accueil de stagiaires Education Nationale. Elle précise qu’une fiche de cadrage sur les attentes de ces étudiants devrait paraître.

 

En lien avec la CAPD d’octobre 2012, l’administration informe la commission que les stages du PDF non complets ont donnĂ© lieu Ă  deux dĂ©doublements de stages :

  • Enseigner l’anglais
  • Les mathĂ©matiques en maternelle

Suite au groupe de travail mouvement de novembre 2012, l’administration précise que le groupe de travail pour l’attribution de la bonification au titre du handicap aura lieu le 12 mars 2013, soit une semaine avant l’ouverture du serveur de saisie des vœux.

 


   13 12 2012 dĂ©claration S   
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ALC