SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-rendu SE-Unsa 34 CAPD du jeudi 11 octobre 2012
Article publié le jeudi 11 octobre 2012.
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Plan de formation et DIF

Plan de formation

Suite Ă  une remarque sur la baisse de l’offre de formation continue proposĂ©e aux enseignants de l’HĂ©rault, l’IENA met en avant une double contrainte :

  • le remplacement des PES partant en stage nĂ©cessite un nombre de brigades supplĂ©mentaires Ă  celui de l’an dernier (2011 : 40, 2012 : 77)
  • le nombre de M2 prĂ©vu sur le remplacement des formations les plus demandĂ©es a nĂ©cessitĂ© une certaine prudence quant Ă  sa prĂ©vision puisque les stages M2 ne sont pas obligatoires

Modifications effectuĂ©es sur les stages par l’administration afin d’adapter l’offre Ă  la demande :

  • stage 048 : 4 candidatures pour 12 places, le stage sera abondĂ© par un appel diffusĂ© sur les circonscriptions concernĂ©es
  • stage 068 : 1 candidature pour 20 places, le stage sera annulĂ©
  • stage 073 : faible nombre de personnes retenues, le stage sera abondĂ© par un appel diffusĂ© sur la circonscription concernĂ©e
  • stages 074, 075, 076 : faible nombre de personnes retenues sur chacun de ces trois stages, ces stages seront regroupĂ©s en un seul dispositif
  • 078 : faible nombre de personnes retenues, le stage sera abondĂ© par un appel diffusĂ© sur le dĂ©partement

Par récupération des moyens de remplacement sur des stages incomplets, le stage 063 sera dédoublé pour doubler le nombre de personnes retenues.

Suite Ă  une demande d’éclaircissement du barème, l’administration rĂ©pond qu’il est calculĂ© de la façon suivante :

durée totale de formation depuis le début de la carrière, en heures, affectée du coefficient 1

+

durĂ©e de formation historique sur les 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dant l’annĂ©e « n Â» et affectĂ©e des coefficients dĂ©croissants avec l’anciennetĂ© des formations

Le SE-Unsa 34 demande une distinction entre les formations qui créditent le barème formation et celles qui ne le créditent pas.

L’administration rĂ©pond que sont crĂ©ditĂ©es sur le barème formation :

  • les candidatures individuelles et dĂ©signĂ©es
  • les formations statutaires (ex : directeur)
  • les formations ASH

Ne sont pas créditées les formations académiques réalisées sur le temps personnel.

Le SE-Unsa 34 rappelle comme les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes que comptabiliser la formation ASH est injuste pour les personnes concernĂ©es car :

  • les personnes s’inscrivant au CAPA-SH ne sont pas informĂ©es que cette formation sera crĂ©ditĂ©e sur leur quota formation continue
  • le cumul d’heures en formation ASH est si important que ces personnes ne peuvent plus jamais partir en formation sur le reste de leur carrière
  • compte tenu des fermetures dans l’ASH sur les dernières annĂ©es et des souhaits de reconversion de ces personnes, nombreuses se retrouvent sur des postes d’adjoints et ne peuvent alors plus partir en formation continue

Le SE-Unsa 34 propose que le crédit horaire de formation de ces personnes soit remis à plat au bout de trois ans.

L’administration répond que la question va être étudiée.

Suite à une demande de définition sur les zonages Est, Ouest et Centre, l’administration explique que ce découpage est réalisé par les groupes départementaux en fonction des bassins de besoin. GAIA bloquant l’inscription des personnes étant hors de la zone concernée, chaque personnel est en mesure de savoir lors de son inscription si la formation le concerne ou non.

Le SE-Unsa 34 demande un bilan des formations abondées pour la CAPD de décembre, l’administration s’y engage.

Le SE-Unsa 34 demande  que les collègues ayant un refus de formation pour « autre formation accordĂ©e Â» alors que le stage est incomplet soient retenus, l’administration refuse.

Le SE-Unsa 34 fait remarquer que le stage sur la maĂ®trise de la langue concerne uniquement le cycle 3 depuis deux ans. L’administration  s’engage Ă  rĂ©Ă©quilibrer cet Ă©lĂ©ment pour l’an prochain.

 

DIF : droit individuel Ă  la formation

Le nombre de demandes de DIF acceptées est en augmentation par rapport à l’an dernier.

  • demandes de DIF pour des formations inscrites au PDF : 16 demandes, 14 retenus
  • demandes de DIF pour des formations hors PDF : 57 demandes, 15 retenus (0 pour master MEF, 3 pour bilan de compĂ©tences, 1 pour autre master, 3 pour CAPA-SH et 8 autres)

L’administration prĂ©cise que  le critère de choix entre deux demandes identiques a Ă©tĂ© le projet professionnel.

Le SE-Unsa 34 demande à ce que la liste des personnes dont la demande de DIF a été acceptée lui soit fournie pour pouvoir suivre l’avancée de leur défraiement.

 

Questions diverses

Aide administrative Ă  la direction d'Ă©cole : Le SE-Unsa 34 demande un Ă©tat complet des implantations. Pour chaque circonscription quelles Ă©coles sont pourvues? A raison de quel pourcentage horaire pour chacune d'entre elles ?

IA : le document va ĂŞtre envoyĂ© aux reprĂ©sentants des personnels.

2. Les « Surnombres » : Où en sommes-nous ? Le SE-Unsa 34 souhaite disposer de la liste des dernières affectations ?

IA : 29, 25 personnes sont encore en affectation provisoire (25 en surnombre sur les circonscriptions, 4,25 affectĂ©es sur des postes incomplets).

3. Surnuméraires : Pouvons nous avoir un éclaircissement sur leur statut administratif quant à leur affectation ? Sous quel régime est traitée la mobilité ?

IA : lors de leur affectation sur ce type de support provisoire, l’administration s’engage Ă  expliciter aux collègues concernĂ©es la position dans laquelle ils sont placĂ©s (le rattachement Ă  une circonscription ne donne pas droit Ă  des frais de dĂ©placement si la personne n’en sort pas mais couvre la personne).

4. Remplacement : Le SE-Unsa 34 demande à disposer à nouveau d'un état mensuel des remplacements. Actuellement quel est le nombre de TR Zil, TR Brigade ASH, TR Brigade? Au sein des TR Brigade : Combien sont rattachés à la DASEN et ont-ils des missions particulières ? Combien sont sur le remplacement formation des PES? Combien sont sur la brigade formation ?

IA : nous sommes en train de mettre en place un moyen d’avoir un Ă©tat plus prĂ©cis des remplacements, les Ă©tats vont bientĂ´t ĂŞtre disponibles. Pour septembre, 80% des journĂ©es d’absence ont pu ĂŞtre remplacĂ©es.

Moyens de remplacement sur le dĂ©partement : 368

  • 195 TR Zil
  • 149 TR Brigades : 29 affectĂ©s sur la formation continue et 77 sur les stages PES
  • 24 TR ASH

9 TR Brigades rattachés à l’IA sur 10 ont été utilisés en début d’année pour compenser les ouvertures de rentrée (1 a été replacé dans le quota des TR Brigades).

Le SE-UNSA 34 va vérifier les arrêtés d’affectation de ces collègues pour clarifier les situations au regard de indemnités journalières.

5. PES, M1A, M2A : Le SE-Unsa 34 souhaite la liste des affectations ?

IA : le document va ĂŞtre envoyĂ© aux reprĂ©sentants des personnels.

6. Congé parental: suite à la modification de la règlementation, le SE-Unsa 34 demande qu'une circulaire détaillant l'ensemble du dispositif soit envoyée dans les écoles.

IA : l’administration va rĂ©diger et diffuser une note de service Ă  ce sujet.

7. Versement des indemnités diverses (évaluations, stages remise à niveau, accompagnement éducatif) : A-t-on l’assurance que les actions effectuées avant le 1/08/2012, mais payées après, resteront exonérées d’impôt ?

IA : oui, les paiements auront lieu en novembre et une distinction sera faite entre le « rĂ©alisĂ© Â» avant le 1er aoĂ»t et le « rĂ©alisĂ© Â» après le 1er aoĂ»t.

Vos Ă©lus du SE-Unsa 34 

Elisabeth Allain-Moreno ; Julie Compan ; Sandrine Lacoste-Labrit ; Capucine Ruiz

Jean-Robert Biggio ; SĂ©bastien Moreno ; Yvan Sustek ; Jean-luc VaĂŻsse

 
 
 
 
ALC