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Compte-Rendu SE-Unsa 34 - CAPD du mardi 28 août 2012
Article publié le mercredi 29 août 2012.
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Commentaire SE-Unsa 34 en italique

Ordre du jour

1 - Ineats/Exeats

Le DASEN donne une information sur la situation des postes dans l’HĂ©rault Ă  ce jour (La situation Ă©volue tous les jours) : compte tenu des affectations rĂ©alisĂ©es durant les mois de juillet et aoĂ»t et des postes encore vacants (3 G, 1 ou 2 psy scolaire, 1 E, 1 CRI), le dĂ©partement compterait autour de 35 surnombres. Cette situation va encore Ă©voluer d’ici la rentrĂ©e. Cela amènerait Ă  ne faire aucun Ineat.

Pour le SE-Unsa 34, ce surnombre ne présente pas de caractère exceptionnel. Il devrait être assez vite résorbé.

Le DASEN annonce que toutes les demandes d’exeat son accordées mais que seulement 3 collègues quittent réellement le département puisque seuls à avoir l’ineat accepté à ce jour dans le département souhaité.

Le DASEN propose de traiter 5 situations d’ineat : 2 liĂ©es Ă  des mutations de conjoints hauts fonctionnaires, 1 liĂ©e Ă  l’annulation d’un ineat dĂ©jĂ  prononcĂ©, 2 situations sociales de danger majeur après examen par les services sociaux.

Le SE-Unsa 34 est intervenu sur plusieurs situations qui méritaient (ou méritent) une attention particulière. Le DASEN répond qu’il est au maximum des possibilités.

Le SE-Unsa 34 considère que trop de collègues sont encore sans rĂ©ponse, d’autant plus pour des situations très compliquĂ©es ou un nombre important de demandes renouvelĂ©es (jusqu’à 8 !). La mobilitĂ© des enseignants ne doit pas rester au stade des dĂ©clarations d’intention. Il faut des rĂ©sultats sur le terrain.

Les collègues concernés qui avaient transmis leur dossier au SE-Unsa 34 ont été contactés, par téléphone ou mel.

2 - Affectations/ suite du mouvement

Le DASEN et les services informent sur les affectations ou les révisions d’affectations réalisées depuis la dernière CAPD de juin.

Le SE-Unsa 34 a demandé une interruption de séance pour examiner les documents donnés par l’administration. Demande acceptée.

Le SE-Unsa a demandé que soit fournie la liste des collègues sans affectation. Le DASEN précise qu’ils seront affectés dans une circo en surnombre (remplacement, appui). Ces collègues devraient être contactés d’ici ce vendredi.

Si vous êtes dans cette situation et si vous n’êtes pas contacté, appelez vendredi 31/08 le service des personnels (04 67 91 52 72).

Perception de l’indemnitĂ© ZEP pour les TRS : Suite Ă  la question du SE-Unsa 34, l’administration se renseigne pour connaĂ®tre la quotitĂ© de temps minimum ouvrant droit Ă  la perception de cette indemnitĂ©. Pour les TRS concernĂ©s, l’ordre des Ă©coles dans l’arrĂŞtĂ© d’affectation n’a pas d’incidence sur l’ouverture du droit Ă  perception.

3 - PES : Situations particulières

Deux situations particulières de stagiaires de l’année passée sont examinées.

4 - Questions diverses

  • « Contrats aidĂ©s Â» - Le SE-Unsa 34 souhaite avoir un point exact sur les postes « contrats aidĂ©s Â» pour la rentrĂ©e 2012 : Nombre total de postes, toutes catĂ©gories confondues  (CUI, AED, …) et par catĂ©gories (AVS-I, Ass sco, vie scolaire, …).  RĂ©partitions 1er  /  2nd degrĂ©.  Aide administrative Ă  la direction : nombre de postes renouvelĂ©s en juillet, nouveaux postes ouverts, localisation des postes.

L’administration prĂ©sente un document sur l’évolution des contrats « CUI Â» et « AED Â» pour cette rentrĂ©e 2012. Il apparaĂ®t que :

  • Le nombre d’AED est en augmentation du fait de la transformation de contrats CUI en AED. Les personnes concernĂ©es devaient obĂ©ir Ă  des critères prĂ©cis.
  • Le nombre de contrats « prise en charge du handicap Â» passe de 350 en juin Ă  317, mais la baisse est largement compensĂ©e par la mise en place d’AED.
  • Le nombre de postes « aide administrative Ă  la direction Â» passe de 170 en juin Ă  120. Soit une perte de 50 postes. Il faut ajouter Ă  cette perte la baisse de quotitĂ© horaire de certains contrats.

L’administration informe la CAPD sur l’état des renouvellements de contrats ou des recrutements dans chaque circonscription. Cela va se poursuivre dans la quinzaine qui vient.

L’administration affirme avoir contacté les écoles (via les IEN) pour informer des modifications.

Au vu des appels téléphoniques, de nombreux directeurs ne sont pas informés des modifications annoncées. Pour le SE-Unsa 34, cette baisse sur les postes d’aide à la direction d’école est insupportable. Ce constat est national. Le SE-Unsa 34 prendra des initiatives nationales et locales pour dénoncer cette situation.

 
 
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