commentaires SE-Unsa 34 en italique.

Pour les mesures concernant des collègues (affectations, réaffectations, temps partiels, allègement de service, ...), les élus du SE-Unsa 34 ont contactés personnellement celles et ceux qui leur avaient confiés leurs dossiers, adhérents ou pas, jusqu'à très tard dans la soirée. Le Se-Unsa 34 ne publie aucune liste nominative par respect de la vie privée des collègues.

Le tableau anonymé des affectations est disponible sur le site.

Exéats/Inéats

Le Dasen donne le point actuel des emplois dans le département :  64 surnombres. Avec les départs potentiels, 35 à 40 surnombres sont attendus au moment de la rentrée scolaire. Donc aucun besoins en inéats.

Il propose toutefois de faire entrer 6 inéats sur 3 axes : 2 situations médicales /sociales marquées, 2 rapprochements de conjoints (3 et 4 ans),  2 situations liées aux  besoins du service (poste de psychologue à St Pons de Thomières et classe relais sur le collège Kraft de Béziers).

2 collègues sont en liste supplémentaire au cas où des collègues sur inéats n’obtiendraient pas l’exéat.

Statistiques :

17 demandes d’EXEATS, 250 demandes d’INEATS

Le Se-Unsa 34 insiste sur la faiblesse du Â«rendement Â» permutations informatisées et inéats au regard du nombre de collègues dans des situations familiales très difficiles qui resteront dans cette difficulté. On est loin des vÅ“ux de mobilité du ministère.

Le DASEN indique que la situation sera réexaminée fin août, mais que les 13 créations de postes ne diminueront pas les surnombres. Il n’y a pas de retour des 17 demandes d’EXEATS qui sont accordées.

Au passage, le DASEN indique que la prochaine CAPD aura lieu le 28 aout.

Echanges de stagiaires : 2 stagiaires sortiront de l’Hérault et deux stagiaires intègreront l’Hérault  (un pour le 30, un pour le 48). Pas d’échanges avec les autres départements par manque de demande entrante.

En bilan, de maigres résultats, un débat difficile qui laisse peu d’espoir aux collègues. Ce dossier fera partie des priorités pour la prochaine année scolaire. C’est une question de gestion nationale des personnels du 1^er degré dans la mesure où la mobilité qui dépasse les seules limites de l’Hérault. Le SE-Unsa 34 fera partager ce souci au niveau national.

Passage à la Hors Classe des PE

Deux situations ont été corrigées sur le passage de l’an passé. Elles sont imputées au contingent de cette année.

Il y a donc 68 possibilités de passage.

Une liste complémentaire est constituée.

Affectations

De nouvelles affectations sont présentées aux élus du personnel. Elles s’organisent autour de deux groupes : les mesures de carte scolaire (3 collègues), et les affectations d’office (134 collègues).

27 révisions d’affectations vues dans les circonscriptions viennent s’ajouter. Ces affectations sont à titre provisoire pour l’année (AFA). Au total, 164 collègues concernés.

Le DASEN informe qu’il reste encore à ce jour 64 équivalents Temps Plein à affecter, ce qui représente près de 70 collègues.

Le SE-Unsa 34 a demandé une suspension de séance pour étudier ces propositions au regard des dossiers transmis par les collègues.

Vu le temps réduit impartit à cette tâche et le nombre de dossiers à vérifier, le SE-Unsa a demandé un délai pour pouvoir faire remonter d’éventuelles remarques auprès de l’administration. Réponse favorable de l’administration, mais dans un délai très bref.

Temps partiels annualisés

5 demandes acceptées à 80%, 6 demandes rejetées.

Résultats des appels à candidatures

Devant les questions des représentants du personnel, en particulier sur les avis défavorables, l’administration a considéré que ce point n’était pas à l’ordre du jour et que les réponses ne pouvaient être données.

Le SE-Unsa 34 regrette cet état de fait. Les résultats des appels à candidature font partie des mesures d’affectations. Les personnels et leurs représentants doivent avoir une information complète.

Allègements de service

42 dossiers sont recensés.

18 obtiennent un classement « priorité 1 Â» après avis médical.

Il est affecté à chacun un jour d’allègement (1/4 d’ETP). La quasi-totalité de la dotation est consommée.

L’administration rappelle que l’allègement de service est ponctuel, ne doit pas se renouveler et dégressif dans le temps.

Questions diverses du SE-Unsa 34

EVS : Quelles avancées ? Un courrier a t-il été envoyé aux fins de contrats ? Un contact a-t-il été pris avec le Préfet ?  Les renouvellements sont-ils prêts ?

Le renouvellement contrats aidés est en attente collectif budgétaire. L’administration n’a aucune information ou directive.

Le SE-Unsa fait état des informations nationales  reçues la veille et fait remonter les questions qui se posent dans les écoles.

Le DASEN réaffirme que les contrats s’arrêteront au 30. C’est le préfet et le ministère de l’Education Nationale qui devront donner des instructions pour le renouvellement.

ECLAIR : Quelles sont les modalités de répartition de la part variable ?

DASEN : communication aux IEN ; part modulable peut être attribuée en fonction de la participation sur des missions qui peuvent être valorisées. Quelques exemples de missions ont été donnés aux IEN. Une dotation en ETP est donnée (527€ X nbre d’ETP dans les dispositifs concernés). Le règlement est à service fait, l’année scolaire doit être achevée, mise en paiement sera faite sur le premier trimestre.

Poste de conseiller pédagogique départemental en langue ? Quand aura lieu l’appel à candidature ?

Poste de Fonction pédagogique exceptionnelle (Education prioritaire) : Quand aura lieu l’appel à candidature ?

L’administration considère qu’il n’y a pas d’ambiguité sur les modalités d’affectations. Ce n’est pas l’avis du SE-Unsa 34. Faut-il encore que ces postes existent dans le cahier des postes, qu’ils soient connus des collègues et qu’il soient demandés. C’est le minimum pour être attribués en toute transparence.

Débat conflictuel et difficile…

L’administration devrait demander aux collègues concernés de candidater sur des postes qui ne seront officialisés que le vendredi 29 juin lors du CTSD.

RASED : Pouvons-nous avoir un point sur l’occupation des postes ? Pouvons-nous être destinataire de la carte des zones d’interventions et missions définies dans chaque circonscription ?

Pas de réponse précise…

Les partants en formation CAPA-SH ont-ils tous un support en lien avec leur option ?

Certains ont été traités dans les affectations du jour. Il reste encore des postes à trouver

PES : Quelles sont  les dates et modalités de rentrée ? Pouvons-nous avoir le calendrier de  leur formation ?

Le dossier sera présenté en CTSD vendredi 29 juin.

Temps partiels : Pouvez-vous préciser les conditions de prérentrée selon les différentes quotités et modalités ? Pouvons-nous avoir un bilan après mouvement des attributions de temps partiels ?

Un bilan sera transmis. Les pré rentrées se font au pro rata de la quotité de temps partiel. pour les temps partiels annualisés, pas d'obligation deprésence lors de la pré rentrée en septembre si on ne travaille pas sur cette période.

D I F : Où en est-on du remboursement des frais engagés par les stagiaires?

L’administration fait état d’un problème de codage informatique et de procédure informatique. Une convention devrait être signée avant réalisation de l’action de formation avec l’organisme. Ce sera précisé pour l’an prochain.

Les frais engagés cette année seront remboursés hors procédure.

Calendrier scolaire : Au regard des annonces d’allongement des vacances de la Toussaint, quelles options sont pressenties pour la récupération du pont de l’ascension ?

L’administration attend l’avis du CAEN du vendredi 29 juin au matin.

Allègement du temps de service des personnels handicapés : quelles demandes ont été acceptées ? Quels critères ont été retenus ?

Cf plus haut.

Retraite : Les dossiers retraite pour  les personnels du 1^er degré  sont traditionnellement en ligne sur le site du rectorat début juin. Le 27 juin 2012, ils n’étaient toujours pas accessibles. Quand les collègues pourront-ils en disposer ? Une information peut-elle être diffusée aux collègues pour leur indiquer l’ouverture de l’accès ?

L’administration considère que l’information est donnée… Après vérification sur le site du rectorat de Montpellier, l’information disponible est celle pour un départ à la rentrée 2012, dont les dossiers sont déjà clos. Voir sur le site :

http://www.ac-montpellier.fr/sections/personnelsen/gestion-carrieres/retraites-validations/retraite/pensions-validations3066

Pour la rentrée 2013, la question reste en suspens.