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Compte rendu SE-Unsa 34 de la CAPD du 28 juin 2012
Article publié le jeudi 28 juin 2012.
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commentaires SE-Unsa 34 en italique.

Pour les mesures concernant des collègues (affectations, réaffectations, temps partiels, allègement de service, ...), les élus du SE-Unsa 34 ont contactés personnellement celles et ceux qui leur avaient confiés leurs dossiers, adhérents ou pas, jusqu'à très tard dans la soirée. Le Se-Unsa 34 ne publie aucune liste nominative par respect de la vie privée des collègues.

Le tableau anonymé des affectations est disponible sur le site.

Exéats/Inéats

Le Dasen donne le point actuel des emplois dans le dĂ©partement :  64 surnombres. Avec les dĂ©parts potentiels, 35 Ă  40 surnombres sont attendus au moment de la rentrĂ©e scolaire. Donc aucun besoins en inĂ©ats.

Il propose toutefois de faire entrer 6 inĂ©ats sur 3 axes : 2 situations mĂ©dicales /sociales marquĂ©es, 2 rapprochements de conjoints (3 et 4 ans),  2 situations liĂ©es aux  besoins du service (poste de psychologue Ă  St Pons de Thomières et classe relais sur le collège Kraft de BĂ©ziers).

2 collègues sont en liste supplémentaire au cas où des collègues sur inéats n’obtiendraient pas l’exéat.

Statistiques :

17 demandes d’EXEATS, 250 demandes d’INEATS

Le Se-Unsa 34 insiste sur la faiblesse du Â«rendement Â» permutations informatisĂ©es et inĂ©ats au regard du nombre de collègues dans des situations familiales très difficiles qui resteront dans cette difficultĂ©. On est loin des vĹ“ux de mobilitĂ© du ministère.

Le DASEN indique que la situation sera rĂ©examinĂ©e fin aoĂ»t, mais que les 13 crĂ©ations de postes ne diminueront pas les surnombres. Il n’y a pas de retour des 17 demandes d’EXEATS qui sont accordĂ©es.

Au passage, le DASEN indique que la prochaine CAPD aura lieu le 28 aout.

Echanges de stagiaires : 2 stagiaires sortiront de l’HĂ©rault et deux stagiaires intègreront l’HĂ©rault  (un pour le 30, un pour le 48). Pas d’échanges avec les autres dĂ©partements par manque de demande entrante.

En bilan, de maigres résultats, un débat difficile qui laisse peu d’espoir aux collègues. Ce dossier fera partie des priorités pour la prochaine année scolaire. C’est une question de gestion nationale des personnels du 1er degré dans la mesure où la mobilité qui dépasse les seules limites de l’Hérault. Le SE-Unsa 34 fera partager ce souci au niveau national.

Passage Ă  la Hors Classe des PE

Deux situations ont été corrigées sur le passage de l’an passé. Elles sont imputées au contingent de cette année.

Il y a donc 68 possibilités de passage.

Une liste complémentaire est constituée.

Affectations

De nouvelles affectations sont prĂ©sentĂ©es aux Ă©lus du personnel. Elles s’organisent autour de deux groupes : les mesures de carte scolaire (3 collègues), et les affectations d’office (134 collègues).

27 révisions d’affectations vues dans les circonscriptions viennent s’ajouter. Ces affectations sont à titre provisoire pour l’année (AFA). Au total, 164 collègues concernés.

Le DASEN informe qu’il reste encore à ce jour 64 équivalents Temps Plein à affecter, ce qui représente près de 70 collègues.

Le SE-Unsa 34 a demandé une suspension de séance pour étudier ces propositions au regard des dossiers transmis par les collègues.

Vu le temps réduit impartit à cette tâche et le nombre de dossiers à vérifier, le SE-Unsa a demandé un délai pour pouvoir faire remonter d’éventuelles remarques auprès de l’administration. Réponse favorable de l’administration, mais dans un délai très bref.

Temps partiels annualisés

5 demandes acceptées à 80%, 6 demandes rejetées.

RĂ©sultats des appels Ă  candidatures

Devant les questions des représentants du personnel, en particulier sur les avis défavorables, l’administration a considéré que ce point n’était pas à l’ordre du jour et que les réponses ne pouvaient être données.

Le SE-Unsa 34 regrette cet état de fait. Les résultats des appels à candidature font partie des mesures d’affectations. Les personnels et leurs représentants doivent avoir une information complète.

Allègements de service

42 dossiers sont recensés.

18 obtiennent un classement « prioritĂ© 1 Â» après avis mĂ©dical.

Il est affecté à chacun un jour d’allègement (1/4 d’ETP). La quasi-totalité de la dotation est consommée.

L’administration rappelle que l’allègement de service est ponctuel, ne doit pas se renouveler et dégressif dans le temps.

Questions diverses du SE-Unsa 34

EVS : Quelles avancĂ©es ? Un courrier a t-il Ă©tĂ© envoyĂ© aux fins de contrats ? Un contact a-t-il Ă©tĂ© pris avec le PrĂ©fet ?  Les renouvellements sont-ils prĂŞts ?

Le renouvellement contrats aidés est en attente collectif budgétaire. L’administration n’a aucune information ou directive.

Le SE-Unsa fait Ă©tat des informations nationales  reçues la veille et fait remonter les questions qui se posent dans les Ă©coles.

Le DASEN rĂ©affirme que les contrats s’arrĂŞteront au 30. C’est le prĂ©fet et le ministère de l’Education Nationale qui devront donner des instructions pour le renouvellement.

ECLAIR : Quelles sont les modalitĂ©s de rĂ©partition de la part variable ?

DASEN : communication aux IEN ; part modulable peut ĂŞtre attribuĂ©e en fonction de la participation sur des missions qui peuvent ĂŞtre valorisĂ©es. Quelques exemples de missions ont Ă©tĂ© donnĂ©s aux IEN. Une dotation en ETP est donnĂ©e (527€ X nbre d’ETP dans les dispositifs concernĂ©s). Le règlement est Ă  service fait, l’annĂ©e scolaire doit ĂŞtre achevĂ©e, mise en paiement sera faite sur le premier trimestre.

Poste de conseiller pĂ©dagogique dĂ©partemental en langue ? Quand aura lieu l’appel Ă  candidature ?

Poste de Fonction pĂ©dagogique exceptionnelle (Education prioritaire) : Quand aura lieu l’appel Ă  candidature ?

L’administration considère qu’il n’y a pas d’ambiguité sur les modalités d’affectations. Ce n’est pas l’avis du SE-Unsa 34. Faut-il encore que ces postes existent dans le cahier des postes, qu’ils soient connus des collègues et qu’il soient demandés. C’est le minimum pour être attribués en toute transparence.

Débat conflictuel et difficile…

L’administration devrait demander aux collègues concernés de candidater sur des postes qui ne seront officialisés que le vendredi 29 juin lors du CTSD.

RASED : Pouvons-nous avoir un point sur l’occupation des postes ? Pouvons-nous ĂŞtre destinataire de la carte des zones d’interventions et missions dĂ©finies dans chaque circonscription ?

Pas de réponse précise…

Les partants en formation CAPA-SH ont-ils tous un support en lien avec leur option ?

Certains ont été traités dans les affectations du jour. Il reste encore des postes à trouver

PES : Quelles sont  les dates et modalitĂ©s de rentrĂ©e ? Pouvons-nous avoir le calendrier de  leur formation ?

Le dossier sera présenté en CTSD vendredi 29 juin.

Temps partiels : Pouvez-vous prĂ©ciser les conditions de prĂ©rentrĂ©e selon les diffĂ©rentes quotitĂ©s et modalitĂ©s ? Pouvons-nous avoir un bilan après mouvement des attributions de temps partiels ?

Un bilan sera transmis. Les pré rentrées se font au pro rata de la quotité de temps partiel. pour les temps partiels annualisés, pas d'obligation deprésence lors de la pré rentrée en septembre si on ne travaille pas sur cette période.

D I F : OĂą en est-on du remboursement des frais engagĂ©s par les stagiaires?

L’administration fait Ă©tat d’un problème de codage informatique et de procĂ©dure informatique. Une convention devrait ĂŞtre signĂ©e avant rĂ©alisation de l’action de formation avec l’organisme. Ce sera prĂ©cisĂ© pour l’an prochain.

Les frais engagés cette année seront remboursés hors procédure.

Calendrier scolaire : Au regard des annonces d’allongement des vacances de la Toussaint, quelles options sont pressenties pour la rĂ©cupĂ©ration du pont de l’ascension ?

L’administration attend l’avis du CAEN du vendredi 29 juin au matin.

Allègement du temps de service des personnels handicapĂ©s : quelles demandes ont Ă©tĂ© acceptĂ©es ? Quels critères ont Ă©tĂ© retenus ?

Cf plus haut.

Retraite : Les dossiers retraite pour  les personnels du 1er degrĂ©  sont traditionnellement en ligne sur le site du rectorat dĂ©but juin. Le 27 juin 2012, ils n’étaient toujours pas accessibles. Quand les collègues pourront-ils en disposer ? Une information peut-elle ĂŞtre diffusĂ©e aux collègues pour leur indiquer l’ouverture de l’accès ?

L’administration considère que l’information est donnĂ©e… Après vĂ©rification sur le site du rectorat de Montpellier, l’information disponible est celle pour un dĂ©part Ă  la rentrĂ©e 2012, dont les dossiers sont dĂ©jĂ  clos. Voir sur le site :

http://www.ac-montpellier.fr/sections/personnelsen/gestion-carrieres/retraites-validations/retraite/pensions-validations3066

Pour la rentrée 2013, la question reste en suspens.

 

 
 
 
 
ALC