Compte-rendu  CAPD « mouvement Â» Mardi  29 mai 2012

 En italique, le commentaire du SE-Unsa 34

En préalable à l’ordre du jour

Déclaration du SE-Unsa 34   Voir en pièce jointe

Mouvement  1^er degré 2012

En chiffres : 

1605 participants  

584 enseignants obtiennent satisfaction sur un  vÅ“u  soit 36% taux inférieur à l’année passée où il était de 55 !

762 enseignants non mutés

220 collègues sont en attente d’affectation (chiffre approximatif)

38 PES ont participé.  14 ont obtenu satisfaction

Enseignants victimes de carte scolaire : résultats

• Postes E et G : (8) :   3 obtiennent satisfaction sur poste  E, 5 sur poste d’adjoint
• CMPP (2)                      2 sur G
• TRZIL aide : (4)            1 départ formation psychologue scolaire, 1 sur enseignant  référent, 1sur Direction, 1 Adj
• TRZIL : (11)                   6 sur adjoint, 1 sur CLIS, 2 sur  ZIL, 1 sur TR BD, 1 en affectation d’office
• Coord ZEP                    1 sur TR ZIL (situation peu satisfaisante)

Travailleurs handicapés

 115 demandes : 25 avis défavorables

 90 avis favorables, soit 6% des participants au mouvement.

90 % satisfaits dont 31 sur vœu n°1

Le DASEN fait part de son insatisfaction dans la gestion de ces dossiers tout au long des phases du mouvement. Le dossier est sensible et ne semble jamais réglé malgré l’attention portée et le cadre fixé. La réflexion doit associer la vision administrative (types de postes) et la vision médicale (cursus des dossiers).

 Ce constat conforte dans ses analyses le SE-Unsa 34 qui pose ce problème depuis 4 ans (apparition de la bonification 1000 pts).

L’audience demandée au DASEN suite au groupe de travail n’avait d’autre objet. Le SE-Unsa 34 demande à ce que cette question soit traitée dans le bilan du mouvement. Par ailleurs, c’est la première fois que les chiffres liés au TH sont publiés. 6% de dossiers TH sur les participants au mouvement est un chiffre qui doit parler à toute la profession puisque en parfait accord avec les engagements de la fonction publique.

Le DASEN informe que l’administration prépare un bilan social qu’elle diffusera.

Questions du SE-Unsa 34

Postes TRS : Constat d’un différentiel entre le nombre affiché sur le cahier des postes et le nombre de postes affectés (- 47 postes)

Réponse : la différence tient aux collègues qui n’ont pas participé au mouvement.

Même chose sur les TR ASH et Brigade IA.

Même réponse.

Modifications au projet de mouvement - Chaînes â€“ informations diverses :

3 modifications d’affectations sans chaines sur postes vacants sont avalisées ( poste E à Ganges, IME Lamalou les bains, Bolivar Mtp)

7 chaînes sont examinées

• Chaine 1 : à cause d’une priorité sur un  départ en formation (liée à chaine 7)
• Chaine 7 : SEGPA St André pas libérée dans le mouvement (erreur informatique)
• Chaine 2 : à cause d’un point enfant oublié
• Chaine 3 : poste prison sur avis de la commission mixte DSDEN + DR

Pour l’avenir, le SE-Unsa propose d‘ améliorer  l’information  sur les postes « prison Â» (ordonner les candidatures, informer d’un classement )

Le DASEN émet un avis favorable

• Chaine 4 : Problème lié à une situation TH mal gérée par le service médical, ce qui oblige le DASEN à modifier une décision du groupe de travail. (voir plus haut)

Les organisations syndicales se prononcent contre la modification. Le DASEN maintient son avis.

Le SE-Unsa 34 regrette et conteste la gestion de ce dossier. Au-delà de la question TH, le SE-Unsa 34 demande à ce que la situation des appels  Ã  candidature fasse l’objet d’un  examen pour priorité  l’année suivante.

Le DASEN se dit favorable à l’examen.

• Chaine 5 : poste non retiré du mouvement l’an passé (carte scolaire)
• Chaine 6 : pas de priorité sur direction car poste pas vacant l’an passé au mouvement, donc pas mis en concurrence.

Question sur  les départs en  formation ASH

Quelles propositions seront faites aux collègues partant en formation CAP ASH et n’ayant pas obtenu un support adapté?  Ces situations seront examinées au cas par cas.

Le SE-Unsa demande qu’un point précis soit réalisé lors de la prochaine CAPD, notamment s’il est fait appel à la liste complémentaire des départs en formation.

Temps partiels

50%  annualisé : 19 accords sont prononcés pour des titulaires, 13 pour des compléments. Tous ceux qui ont demandé ont obtenu satisfaction.

80% : réponse lors de la CAPD du 28 juin

Allégements  du  temps de service

Réponses lors de la CAPD du 28 juin

44 demandes pour 4 ETP / (16 personnes)

Liste d’aptitude PE         

8 candidats pour 6 possibilités d’accès. Le dernier barème est de 55,833.

Les 2 candidats suivants sont sur liste supplémentaire.

Questions diverses du SE-Unsa 34

SE/ Concernant les TRS : Le groupe de travail affectation du 19 juin est-il maintenu ?

L’affectation des TRS sera-t-elle gérée localement par les IEN ? Si oui, quelle communication est envisagée ? Des consignes départementales de gestion seront-elles données ?

ADMINISTRATION: Le groupe de travail est maintenu. Les IEN font des propositions sur la composition des postes. La décision reste départementale.

Le SE-Unsa demande à l’administration de donner toutes les informations aux TRS quant à la procédure. Le SE-Unsa renouvelle sa demande d’un mouvement spécifique TRS après le mouvement principal.

L’administration maintient son refus.                            

Les frais engagés pour les formations dans le cadre du DIF n’ont toujours pas été remboursés (cf. CAPD du 11 octobre). Une date a-t-elle été fixée ?

L’administration invoque un problème de code informatique qui bloquerait la procédure !  Elle s’engage à étudier toute possibilité permettant de régler la question avant fin juin.

Le SE reposera la question le 28 juin !

Les surnombres dans le département : s’il y en a encore, quel est leur nombre à ce jour ?

La situation de emplois en avril (Contrôle National des Emplois) fait apparaître un déficit de 12 après un excédent jusqu’en janvier. Globalement sur l’année, le compte est excédentaire.

Le nombre de dossiers retraite est de 81.

Evaluations CE1 et CM2 de cette année : après la passation, quelles sont les modalités de saisie des résultats et de retour vers les parents retenues dans le département ? Quelle information sera faite aux collègues ?

Pour le DASEN, l’information a été faite par le ministre. Rien de neuf dans le département. Aucune remontée nationale. Si des équipes souhaitent partager leurs résultats, ce sera possible. Mais ce sera un acte volontaire. Les circonscriptions pourront aider à l’analyse des résultats. Les outils sont disponibles.

Inéats/Exéats : les perspectives se sont-elles affinées depuis fin avril ? Combien de dossier ont été déposés ?

19 exéats et 235 inéats demandés. Tous les exéats seront accordés.

Selon le DASEN, le bilan emploi (voir plus haut) ne laisse pas espérer beaucoup d’inéats.A suivre fin juin.

Communication des états des remplacements dans le département : Quelles nouvelles ?

Le nouveau logiciel fonctionne et devrait pouvoir être utilisé. Les chiffres devront être commentés !

Aide administrative à la direction d’école : quelles perspectives pour la rentrée 2012 ?

Aucune nouvelle à l’heure actuelle.

Les collègues du RRS Paul Riquet, qui ne bénéficiaient pas du régime indemnitaire des écoles en éducation prioritaire, dont les écoles sont désormais classées en dispositif Eclair suite à l’arrêté paru au BO du 24 mai; vont-ils enfin bénéficier de la prime ZEP, et si c’est le cas, à quelle échéance ?

A partir de septembre, les collègues entreront dans le dispositif. Le système indemnitaire Eclair sera appliqué (part fixe et part variable)

Attention : Formation des directeurs

Les directeurs nouvellement nommés vont être convoqués pour le stage de formation :  Bassin de Béziers, du 31 mai au 12 juin; Bassin de Montpellier, du 14 juin au 26 juin.

Le SE-Unsa 34 demande à ce que les collègues ayant exercé cette année en intérim et qui sont confirmés dans leur poste puissent y participer.