SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-rendu de la CAPD du 24 avril 2012
Article publié le mercredi 25 avril 2012.
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Compte-rendu de la CAPD du 24 avril 2012  (commentaire SE-UNSA 34 en italique)

En préalable à l’ordre du jour

DĂ©claration du SE-Unsa  voir en pièce jointe ci-dessous.

Ordre du jour

Congés Formation

Le DASEN (Inspecteur d’AcadĂ©mie) informe la CAPD sur la modification de gestion de ces congĂ©s formation qui entrent cette annĂ©e dans le plafond d’emploi du dĂ©partement. Il pointe que ces congĂ©s participaient jusqu’à l’an passĂ© aux surnombres. Ce ne sera plus le cas. On passe donc de plus de « 160 mois congĂ©s formation, soit 18 possibilitĂ©s de dĂ©part Â» Ă  « 120 mois, soit 13,3 possibilitĂ©s» cette annĂ©e. Perte sèche : 4,7 !

Le SE-UNSA 34 revendique qu’au minimum soit conservée la dotation de l’an passé, qui était déjà largement insuffisante (voir déclaration préalable). Le DASEN répond que pour conserver le volume, il aurait fallu faire plus de fermetures de classes.

Une nouvelle fois, l’administration gère la pénurie. C’est bien la suppression massive de postes qui conduit à cette situation. Il faudra ajouter cette perte aux suppressions déjà effectuées.

132 demandes ont été déposées, 43 pour concours, 89 pour autres formations.

Il est décidé de conserver les règles de répartition et d’attribution en vigueur. La liste principale compte donc 6 départs en formation pour concours et 7,3 départs pour autres formation. La liste complémentaire compte 2 possibilités pour concours et une pour autre formation.

Le SE-UNSA 34 ne publie pas de liste nominative. Les collègues concernĂ©s qui ont fourni leurs coordonnĂ©es ont Ă©tĂ© contactĂ©s directement. Les autres peuvent prendre contact pour toute information 04 67 64 5447 ou 34@se-unsa.org .

Les congés débuteront en principe le 1 octobre 2012, sauf impératif particulier qui sera étudié. Le remplacement sera effectué avec 4 postes de PES plus des affectations d’office.

Le SE-UNSA demande qu’à partir de cette annĂ©e, les documents « congĂ©s formation Â» fassent apparaĂ®tre les demandes effectuĂ©es dans le cadre du DIF (Droit Individuel Ă  la Formation) qui amène Ă  une automaticitĂ© d’attribution au bout de 3 refus. Accord de principe de l’administration.

Cela permettra de mieux suivre les situations individuelles sur plusieurs années.

 

Désignation des représentants des personnels à la commission de réforme

2 postes sont Ă  pourvoir.

Comme il était de mise jusqu’à maintenant, le SE-UNSA 34 a souhaité que la représentation des personnels soit plurielle, à savoir un poste pour le Snuipp, un pour le SE-UNSA, SUD ne souhaitant pas présenter de candidat. Refus du Snuipp qui présente 2 candidatures. Le SE-UNSA présente alors aussi 2 candidatures.

Le vote donne les 2 sièges au Snuipp (9 voix pour Snuipp, 5 pour SE-UNSA, abstention SUD).

Le SE-UNSA 34 prend acte de la position du syndicat majoritaire qui refuse aujourd’hui la pluralité dans la représentation des personnels à la commission de réforme. Cette volonté d’apparaître seul n’est pas un signe positif donné aux collègues qui se sont exprimés par leur vote en octobre dernier pour une représentation équilibrée au sein des instances administratives.

Résultats des commissions d’entretien des mois de mars et avril.

Voir déclaration préalable du SE-UNSA 34

L’administration informe sur les principes qui ont prĂ©sidĂ© aux commissions d’entretien « Education prioritaire Â» et Langues Â». Certains aspects devront ĂŞtre Ă©tudiĂ©s en CTSD l’an prochain pour clarifier le positionnement de certains postes.

Sur les commissions « Conseillers PĂ©dagogiques Â», et Ă  la lecture de certains avis dĂ©favorables, le SE-UNSA regrette que certaines commissions fassent fi des capacitĂ©s d’analyse et d’adaptation des candidats au profit de critères liĂ©s Ă  la situation particulière de la circonscription.

L’administration donne lecture d’avis défavorables.

Le SE-UNSA demande si les commissions concernant les postes Ă©clairs (direction, SEGPA)  vacants avant mouvement ont eu lieu, dans la mesure oĂą nous n’avons Ă©tĂ©  destinataires d’aucun rĂ©sultat.

La commission doit se tenir ce jeudi 26 avril, alors que le serveur mouvement est fermé. Les collègues concernés ont été personnellement informés par l’Administration.

Le SE-UNSA exercera la plus grande  vigilance sur ces procĂ©dures dont le volume en terme de postes est appelĂ© Ă  augmenter.       

Le SE-UNSA ne publie aucune liste nominative par respect des informations personnelles et des situations des collègues. Les collègues concernés qui avaient fourni leurs coordonnées ont tous été contactés. Les autres peuvent contacter les élus du SE-Unsa 34 pour toute précision. Chaque collègue peut faire la demande de consultation de l’avis le concernant auprès de l’IEN Adjoint au DASEN.

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

RASED : Pouvons-nous être destinataires de la carte complète des zones d'interventions par circonscription des RASED?

Le DASEN répond que les RASED sont rattachés aux circonscriptions et non à des "zones d'intervention". Leur affectation relève des IEN. Toutefois, un annuaire des RASED par circonscriptions pourrait être mis en ligne sur le site de l'IA 34. A suivre…

Cette rĂ©ponse n’est pas tout Ă  fait satisfaisante. Les Ă©lus du personnel doivent pouvoir connaĂ®tre les Ă©coles rĂ©ellement couvertes par un RASED, et bien sĂ»r, celles qui ne le sont pas ou plus !

Remplacements : quelle solution a été trouvée afin d'avoir une lisibilité effective des états de remplacements?

L'administration aurait élaboré un nouvel outil de gestion ARIA. Celui-ci permet d'avoir un état des remplacements par circonscription en indiquant "les taux de rendement".

Les résultats "bruts" ne sont pas communicables en l'état et le logiciel nécessite quelques améliorations.

Le SE-UNSA relève que l'administration s'intĂ©resse plus au "taux de rendement" c'est-Ă -dire au fait que tous les TR soient en remplacement effectif, plus qu'aux besoins en remplacements des Ă©coles  (satisfaits ou non!).

D'autre part, le DASEN rappelle que la vérification des états de remplacement relève de sa responsabilité et pas de celle des organisations syndicales. Le SE-UNSA rappelle qu'il est aussi de la responsabilité des élus des personnels de suivre cette question et d’en informer les collègues.

M1 et M2 en alternance : Pouvons-nous avoir des précisions sur les modalités de mise en place (choix, affectation, suivi des étudiants)?

L'administration compte 32 M1 et 32 M2 pour la rentrée prochaine. Ils seront tous localisés auprès des Maitres formateurs du département.

Concernant leur affectation, les M1 sont dépendants des délais universitaires. 3 commissions réunissant bilatéralement les IEN et l'IUFM auront lieu le 13 juin. C'est à cette occasion que seront formés les binômes.

Pour les M2 il faudra attendre les résultats du concours fin juin.

Enfin, l'administration rappelle que le suivi des étudiants ne dépend pas exclusivement de l'employeur mais également de l'université. En ce qui concerne la partie employeur, chaque Maitre formateur verra son nombre d'heures dégrevé d'environ 10h sur l'année pour la coordination avec les étudiants.

PES : Quand et comment seront-ils affectés? Pouvons-nous avoir le planning de leur formation?

Les modalités seront les mêmes que l'an passé. A l'issue des résultats du concours, ils seront affectés dans le département. Les lauréats seront invités à une réunion d'information le 12 juillet. Le 15 juin, les binômes devraient être formés et les PEMF et DEA informés du planning de formation.

Ineat/exeat : combien de dossiers ont été déposés à ce jour? Quelles sont les perspectives? Des priorités ont-elles été définies?

A ce jour, 63 demandes d'ineat et 13 demandes d'exeat ont été déposées.

En l'état actuel des choses, le DASEN ne prévoit aucun ineat pour la rentrée prochaine.

Les raisons sont nombreuses et variées : (nombre de nouveaux recrutements, peu de départs en retraite, soldes compensation entrées/sorties nul, plus de reprises que de demandes pour les temps partiels, disponibilités et détachements…)

Pour le SE-UNSA cela porte un coup supplémentaire à la mobilité des personnels après des résultats aux permutations informatisées historiquement faibles! Cela nous laisse espérer au mieux une dizaine d'ineats (conditionnés à l'obtention des exeats!).

DIF : Quelle sera la date de parution de la circulaire?

La circulaire paraitra le 15 juin 2012.

Aide à la direction d'école : un nouveau recrutement est-il prévu pour remplacer les contrats arrivants à terme et pour compenser les suppressions de moyens survenues l'année dernière?

L'administration nous renvoie aux dernières instructions qui indiquaient la fin des contrats pour le 30 juin. A ce jour, l'administration n'a reçu aucune nouvelle instruction.

Allègement du temps de service des personnels handicapés : combien de demandes sont remontées à ce jour? Quelles seront les modalités de mise en place?

26 demandes à ce jour (il y en avait 22 en 2011). Les modalités seront les mêmes que l'an dernier avec un allègement de 6 heures par demande ce qui correspondrait globalement à 4 ETP (Equivalent Temps Plein).

CHSD : une date a-t-elle été fixée?

L'administration propose 2 dates qui ne satisfont pas l'ensemble de la commission. Si aucune autre date n'est trouvée, on s'orienterait vers la date du 6 juin.

Retraite : Une information peut-elle être diffusée aux collègues (ou au moins aux écoles) pour leur indiquer où trouver des informations et surtout le dossier retraite pour l'année 2013/2014 sur le site du rectorat?

Accord de l'administration pour mettre un lien sur le site de l'IA.

Enfin l'administration nous informe de la mise en place du jour de carence.

Les jours de carence liés aux congés des mois de janvier et février seront retirés sur le salaire de Mai, ceux de mars et avril en juin, et puis au fur et à mesure. L'administration joindra une lettre informative avec le bulletin de salaire.

 


   CAPD 24 04 dĂ©claration S   
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ALC