SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-rendu de la CAPD du 28 février 2012
Article publié le mercredi 29 février 2012.
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En préalable à l’ordre du jour

DĂ©claration du SE-Unsa  voir en pièce jointe.

En réponse, l’IA se dit pas opposé par principe à la tenue d’un groupe de travail sur la circulaire mouvement, en particulier pour préciser des points de détails, d’autant que le calendrier cette année le permet. Le SNUipp s’associe à la demande du SE-Unsa.

Le SE-Unsa a dĂ©posĂ© un relevĂ© de remarques, questions et propositions sur le projet de circulaire.  Voir le dossier « projet de circulaire mouvement Â» en pièce jointe

Toujours Ă  propos de la dĂ©claration SE-Unsa, l’IA convient qu’il faut avancer sur les fiches de postes des « postes spĂ©cifiques Â» soumis Ă  entretien.

Le SNUipp demande des précisions sur le décret concernant le droit syndical dans la fonction publique.

Ordre du jour

Liste d’Aptitude direction d’écoles 2 classes et plus

112 candidatures. 1 personne ne s’est pas présentée. 8 avis défavorables

Le SE-Unsa demande lecture des motifs des avis défavorables. Dans tous les cas de figure, c’est l’IA qui au vu de sa lecture du dossier, tranche.

Toutes les personnes concernées peuvent toutefois prendre contact avec l’administration pour pouvoir consulter leur dossier, ils peuvent être accompagnés par un délégué du personnel du SE-Unsa.

Le SE-Unsa demande les dates des stages de formation de directeurs. Les deux premières sont connues :

du 31 mai au 12 juin pour le bassin de BĂ©ziers.

du 14 juin au 26 juin pour le bassin de Montpellier.

La dernière semaine de formation se fera à la rentrée 2012.

DĂ©parts en formation ASH

Le barème est calculĂ© de la manière suivante : (nbre d’annĂ©e ASH) + (AGS) + (nbre de demandes)

DEPS

14 candidats. 2 départs

La liste complémentaire se compose de tous les candidats non retenus en liste principale.

Le SE Unsa interroge l’administration sur les  centres de formation choisis par les collègues. Car au vu de la procĂ©dure ne pas choisir le centre qui recrute peut faire perdre sa possibilitĂ© de dĂ©part.

Effectivement, ne restent que deux centres de formation : Paris et Lyon. La plupart des candidats pour ne pas dire la totalitĂ© avait postulĂ© sur Aix en Provence qui vient de fermer il y a 3 semaines.

L’administration s’engage alors à contacter chacun des 14 candidats pour connaître leurs désirs de site de formation. Les personnes concernées ont jusqu’au 15/17 mars pour faire connaître leur vœu quant au site de formation. Attention, une commission universitaire examinera in fine les candidatures proposées par l’Hérault et donnera son avis à la DGESCO.

DĂ©parts formation CAPASH.

Option D

8 demandes pour 4 départs.

Le SE-Unsa trouve injuste qu’un collègue ayant très tĂ´t fait de l’ASH puisse se trouver sur un poste Ă  titre provisoire et donc remis en cause Ă  chaque mouvement : le SE-Unsa demande qu’on puisse trouver un barème plus Ă©quitable ; l’IA se dit sensible Ă  cet argument. On ne touchera pas au barème cette annĂ©e, mais cela pourra faire l’objet d’un travail dans l’avenir.

Option F

10 demandes pour 6 départs.

 

Résultats des commissions d’entretien.

Directeur d’école décharge totale.

Le SE-Unsa réaffirme son opposition totale à ce type de commission pour ce type de poste.

46 candidats. 6 avis défavorables. 40 avis favorables

Le SE-Unsa s’interroge et interroge l’administration sur la situation de quelques collègues dĂ©jĂ  en poste de directeur depuis plusieurs annĂ©es pour qui la commission motive son avis par Â« connaissances de base insuffisantes Â».

Après un long dĂ©bat sur la nature et les attendus des avis, Le SE-Unsa rappelle sa proposition faite il y a 4 ans : l’accès aux dĂ©charges totales serait ouvert Ă  tous les collègues inscrits sur la liste d’aptitude, qui les demanderaient au mouvement. Un avis serait rendu après une pĂ©riode de stage accompagnĂ©e de formation. L’IA se dit intĂ©ressĂ© par une rĂ©flexion dans ce sens.

Postes HĂ´pitaux-Prisons.

Le SE-Unsa s’étonne du nombre d’avis défavorables croissant.

L’administration rappelle que ce sont des postes très spécifiques auxquels il faut accorder la plus grande attention car ils sont souvent isolés du reste de l’institution et sont considérés comme des postes sensibles, très exposés.

14 candidats. 9 avis défavorables. 5 avis favorables

Poste Enseignant référent

6 candidats. 4 avis favorables. 2 avis défavorables

Postes CRI-gens du voyage-TR ZIl AIDE- Classe relais-Education Prioritaire.

23 candidats. 11 avis favorables. 12 avis défavorables

Les collègues concernés qui avaient fourni leurs coordonnées ont tous été contactés dès mardi soir. Les autres peuvent contacter les élus du SE-Unsa 34 pour toute précision. Le SE-Unsa ne publiera aucune liste nominative par respect des informations personnelles des collègues.

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

OĂą en est-on du surnombre en personnels ?

IA : Au 31/01/2012, il y en avait 3. On va vers la rĂ©sorption, voire le dĂ©ficit sur 2012

Carte scolaire : sur les courriers envoyĂ©s par l’administration et reçus par les personnes victimes d'une mesure de carte scolaire, la date indiquĂ©e pour renvoyer au plus tard la demande conjointe d'Ă©change de 500 points est le 29 fĂ©vrier. Or, cette date butoir est fixĂ©e au 1er avril sur le projet de circulaire (fermeture du serveur comme les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes d'ailleurs).
Serait-il possible d’informer ces collègues concernés de la date exacte ?

IA : Effectivement il y un dĂ©calage. Après dĂ©bat, il est dĂ©cidĂ© de repousser la date et de clĂ´turer cette possibilitĂ© au 16 mars. Cela laissera du temps aux services pour traiter ces questions. Par ailleurs les collègues concernĂ©s feront leur mouvement en connaissance de cause sur leur barème.

Mouvement : postes bloquĂ©s pour les Professeurs d’Ecole Stagiaires (PES). Pourrions-nous avoir une liste des supports avant les opĂ©rations de mouvement ? Seront-ils identiques Ă  l’an dernier ? Comment le cahier des postes sera-t-il  renseignĂ© ? 

IA : 64 supports sont nĂ©cessaires pour accueillir les PES l’an prochain. Pour trouver ces supports, l’IA attend d’avoir toutes les informations sur les permutations, les dĂ©parts en congĂ© formation, les crĂ©ations de classes, et les dĂ©parts en retraite. Parmi ces possibilitĂ©s, les IEN feront une synthèse des possibilitĂ©s dans chaque circonscription (Ă©quilibre entre les Ă©coles, Ă©coles ayant dĂ©jĂ  accueilli un PES cette annĂ©e, type de postes, …. L’IA pense ĂŞtre en mesure de communiquer la liste des supports retenus le 19 mars (dĂ©but du mouvement).

Quelle est la date prĂ©vue pour le Conseil DĂ©partemental de Formation ?

IA : il se rĂ©unira le 11 mai 2012

EntrĂ©e en 6ème : - La constitution matĂ©rielle des dossiers d’entrĂ©e en 6ème est dĂ©sormais Ă  la charge totale des Ă©coles. L’inspection acadĂ©mique ne fournit plus les enveloppes qui constituaient le dossier matĂ©riel des Ă©lèves de CM2. Quelle en est la raison ?                     -   Les dĂ©cisions d’orientation doivent ĂŞtre communiquĂ©es aux familles dès le 22 mars. N’est ce pas prĂ©maturĂ©, alors qu’il restera Ă  cette date plus du tiers de l’annĂ©e Ă  accomplir ? – La sectorisation des collèges reste lacunaire dans certaines communes, notamment BĂ©ziers. Est-il possible de connaĂ®tre les affectations des Ă©lèves en fonction de leur adresse prĂ©cise (n° et rue) lorsqu’une rue est affectĂ©e sur deux Ă©tablissements ?

IA :

  • Sur la constitution du dossier, l’IA fait part de l’impossibilitĂ© pour ses services d’assurer la constitution, l’envoi des dossiers comme par le passĂ©. Cela confirme l’idĂ©e qu’on se dĂ©charge sur les Ă©coles. Le SE-Unsa demande un retour Ă  la pratique de l’an passĂ©. Refus de l’IA au motif que l’an prochain, tout se fera par internet (type affelnet pour les lycĂ©es).

Une nouvelle Â« usine Ă  gaz Â» en perspective !

  • Sur les Ă©chĂ©ances, l’IA se dit Ă©tonnĂ© que cela pose problème. Il reconnaĂ®t toutefois que cette avancĂ©e de 2 mois des Ă©chĂ©ances peut crĂ©er le trouble. L’IEN Adjoint va voir ce qui peut ĂŞtre fait.
  • Sur la sectorisation Ă  BĂ©ziers, l’IA dit avoir rĂ©glĂ© des situations entre le collège Kraft et Jean Perrin. Il reconnaĂ®t que des secteurs sont Ă  cheval mais que la collectivitĂ© locale ne veut pas trancher. Il va vĂ©rifier si des situations de « non sectorisation Â» perdurent. Le SE-Unsa reste vigilant.

Combien de demande de temps partiels par catĂ©gorie sont elles parvenues au SCPE ?

IA : A ce jour , 671 demandes de temps partiel sont recensĂ©es :

281 sur le 75% sur autorisation, 108 sur le 75% de droit

125 sur le 50% sur autorisation, 102 sur le 50% de droit

36 sur 50% annualisé

16 sur le 80% annualisé

On n’a pas les chiffres sur le 80% de droit. Ils seront fournis aux syndicats par les services.

Sans avoir les informations complètes à ce jour, il semblerait que 80 supports soient libérés par les départs en retraite cette année. C’est très en recul par rapport à l’an passé.


   capd 28/02 dĂ©claration s   
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   28/02 se-unsa projet circ   
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