SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Compte-Rendu de la CAPD du 26/01/2012
Article publié le mardi 31 janvier 2012.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

ORDRE  DU JOUR


•    Permutations informatisées :
- Demandes des 500 points au titre du handicap pour les permutations informatisées.
9 demandes ont été reçues et traitées personnellement par le médecin de prévention, 1 demande a reçu un avis défavorable. Pour information l’an dernier 7 demandes avaient été examinées.
- Examen du barème des personnes ayant demandé à quitter le département de l’Hérault.
Quelques modifications sont faites à la marge : à la demande du ministère le 4ème échelon est coté à 26 pts au lieu de 22, les annulations de demande sont évoquées.
•    Résultats des appels à candidatures de rentrée
Suite à la demande faite par les organisations syndicales lors de la précédente CAPD quant à la lecture des résultats des appels à candidature du mois de septembre, l’administration nous donne les indications suivantes : Les dates tardives de ces appels à candidature n’ont pas permis de réunir des commissions d’entretien. Le recrutement s’est fait sur dossier. L’IEN ASH a été chargé de traiter toutes les candidatures relavant de l’ASH et  l’IEN adjoint a traité les candidatures (20) pour le poste à Epidaure.
•    Départs en formation ASH.
L’IEN ASH  a réalisé un état des lieux quant aux besoins du département : 4 psychologues scolaires/16 option F/9 option D.
Départs en formation : 2 psychologues scolaires/6 option F/4 option D.
L’IEN Adjoint fait remarquer que ces départs en formation représentent 15% du Plan Départemental de Formation. L’IA souligne l’investissement dans ce type de formation depuis près de 10 ans.
Le SE-UNSA fait remarquer que les calendriers pour solliciter un RDV auprès de l’IEN (3 février) et envoyer la demande de départ (7 février) sont plutôt tendus, l’administration évacue cette remarque en arguant que quand on veut partir en formation on fait le nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA 34    (en italique, le commentaire du SE-Unsa 34)

•    A propos des sollicitations dont sont l’objet les directeurs d’école et les personnels de la part du Dr Masri et de son Réseau READ.LR : Y a-t-il une réaction de l’administration ? Laquelle ? Y a-t-il eu une rencontre entre ce réseau et le rectorat ?
 IA : a fait aussi ce constat. A demandé à l’IEN ASH de le recevoir aujourd’hui à 16h30. L’IA lui a écrit personnellement ainsi qu’à son autorité de tutelle pour faire un rappel à la loi, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de listes de diffusion sans autorisation.

•    Concernant l’indemnité 408 : Qui peut y prétendre dans l’Hérault ? Comment communiquer l’information aux collègues concernés ?
Le service du personnel relève la pertinence de la question et s’est engagé à travailler sur ce sujet. Toute personne pensant devoir bénéficier de cette indemnité est invitée à contacter au plus vite la section locale du SE-Unsa 34.
Pour info cette indemnité 408 d’un montant annuel d’un peu plus de 800€ annuels est versée à des personnels ayant un diplôme professionnel afférent à une fonction (poste E, psychologue scolaire…)

•    Utilisation des moyens de remplacement : des collègues font état de moyens de remplacements non utilisés alors que des absences ne sont pas remplacées ? Doit-on y voir une volonté d’économies ?
Il y a clairement deux points de vue sur cette question : l’IA déclare n’être que très rarement saisi de telles difficultés alors que les différentes organisations syndicales font le même constat que le SE-Unsa 34. En l’absence d’un baromètre fiable et d’informations précises, la question semble figée.
Le SE-Unsa 34 prendra rapidement une initiative visant à dresser un panorama de cette question. Les perspectives de carte scolaire 2012, avec la suppression de 25 postes de remplaçants, renforcent les craintes.

•    Les surnombres dans le département : s’il y en a encore, quel est leur nombre à ce jour ?
 IA : le dernier comptage a été fait fin décembre : il y avait alors 14,5 postes en surnombre.

•    Postes spécifiques : les appels à candidatures arrivent à terme et nous sommes toujours en attente des fiches de postes qui nous avaient été promises. Les aura-t-on ? Si oui, quand ?
Une circulaire sera mise sur le site de l’IA le 7 février en ce qui concerne les directeurs d’école totalement déchargés. L’administration s’engage à communiquer cette fiche de poste au plus tôt aux organisations syndicales.
Contactez le SE-Unsa 34 pour l’obtenir !

•    MAT et accueil des stagiaires : il semble que des modifications sont intervenues dans la répartition des accueils de stagiaires (nombre, dates, ..). Nous souhaitons avoir les dernières informations.
Les stagiaires bénéficieront de deux semaines de stage en responsabilité au lieu d’une (cela a été rendu possible par une dotation ministérielle égale au nombre d’admis). Les ordres de mission ont été ou seront envoyés, la durée de stage des MAT n’est pas augmentée. Ils resteront sur leur école quand ils ne seront pas en stage. Les MAT qui travaillent à temps partiel et qui souhaitent effectuer leur stage à temps plein, ou au prorata de leur temps de service, sont invités à écrire à l’IA qui répondra favorablement à leur demande.

•    Expérimentation M1 en alternance pour 2011/2012 : avant les opérations de carte scolaire et celles du mouvement, pouvons-nous avoir des informations sur le premier bilan de cette expérimentation, et sur les perspectives envisagées par l’administration ?
32 personnes bénéficient de ce type de formation. 2 ont arrêté et ont été remplacées. Une indemnité de 400€ annuelle sera versée au maître de stage pour l‘année en cours.
Les perspectives de carte scolaire 2012, suppression de 16 temps plein « modulateurs », remplacés par des M1 et M2 va changer la donne. Le SE-Unsa 34 reviendra sur ce dossier.

•    Mouvement 2012 : Quelle est la date retenue pour le prochain groupe de travail ?
L’inspecteur d’académie estime que l’ensemble des problèmes ont été balayés, ce qui justifie de ne pas avoir le besoin d’un nouveau groupe de travail.
Le SE-Unsa remarque que des points sont restés en suspens, notamment au regard des  conséquences de la carte scolaire inconnue au moment du groupe de travail. D’autres points mériteraient un approfondissement (TRS, …). Le SE- UNSA insiste sur la marge réduite du calendrier. Le projet de circulaire mouvement 2012 devrait être transmis aux organisations syndicales avant les vacances de février.
Le SE-Unsa dénonce cette volonté de réduire la concertation à sa plus simple expression. D’autant que l’expérience montre que certaines modifications aux règles du mouvement sont appliquées après parution de la circulaire, ce qui contribue à laisser planer le doute sur l’équité et la clarté du mouvement.

•    Mouvement 2012 : suite au constat  2011 fait par le SE UNSA lors du dernier groupe de travail, il a paru souhaitable de permettre aux collègues reconnus travailleur handicapé par la MDPH de commencer à déposer les dossiers médicaux. Quand sera faite une information aux collègues pour lancer ce dispositif  et éviter l’accumulation de dossiers en un temps réduit?
L’administration ne semble à l’évidence pas consciente des problèmes rencontrés par les personnels concernés. Elle considère qu’il suffit d’envoyer une circulaire explicative indiquant la démarche à suivre.
Le SE UNSA demande par ailleurs  la tenue du groupe de travail déterminant la bonification avant la fermeture du serveur mouvement. L’inspecteur d’Académie s’y oppose. On reste sur les dispositions de 2011 : les personnes bénéficiant des 1000pts qui n’obtiendraient pas un de leurs vÅ“ux ne seraient  pas nommées à titre définitif.
Au bilan : les personnels relevant du handicap seront les seuls à faire leurs vÅ“ux sans connaître réellement leur barème… Positionnement particulier de l’administration qui par ailleurs affirmait dans sa circulaire que «  la demande doit avoir pour objectif d’améliorer les conditions de vie de la personne concernée.». 
Le SE-Unsa se sent bien seul pour faire avancer et clarifier la question de la prise en compte du handicap dans les opérations de mouvement des enseignants. Rappelons une fois de plus que la situation de chaque collègue est examinée et validée par la MDPH et le Médecin de l’IA.
 Mais le même combat solitaire, mené sur le temps partiel à 80%, a fini par aboutir au bénéfice de toutes et tous. Les élus du SE-Unsa 34  ne lâcheront pas ce dossier.


•    Paiement des indemnités « accompagnement éducatif » : comme évoqué lors de la dernière CAPD, y a-t-il des perspectives d’accélération du dispositif pour réduire les délais ?
M. le Secrétaire Général de l’IA fait état de la lourdeur de gestion des fiches (circonscription, puis 3 interlocuteurs à l’IA). A l’avenir, une seule personne sera chargée de la gestion de ces indemnités. Pour améliorer la vitesse de transmission, l’envoi des fiches se fera par voie informatique. Suite aux remarques lors des CAPD précédentes, un effort particulier de traitement sera fait pour les intervenants extérieurs pour qui un bilan sera fait tous les mois alors qu’il est fait toutes les veilles de vacances pour les enseignants. Il indique un changement de méthode pour plus d’efficacité : il sera difficile d’éviter un retard initial (en septembre), mais il y aura ensuite un paiement régulier mensuel.
Pour la prochaine année scolaire, un premier point sera fait au bout de trois semaines puis toutes les 4 semaines. Enfin, il n’y aura plus d’alignement des circos : dès qu’une circo aura effectué ses remontés, le paiement sera mis en place.
Le SE-Unsa 34 accueille ces informations avec une  certaine  satisfaction. C’est le résultat de la répétition de la demande depuis 2 ans maintenant. Tout arrive à qui sait… Mais les élus du SE-Unsa resteront vigilants et jugeront sur pièce de la réalité des avancées.

Pour les collègues concernés par un avancement d’échelon avec un effet rétroactif, la mise à niveau se verra sur la fiche de paie du mois de février (surveillez vos relevés de compte du mois de février et pensez à adhérer au SE-UNSA !)

 

 
 
 
 
ALC