SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org
Un arrĂȘtĂ© publiĂ© le 25 juillet 2011 modifie lâarrĂȘtĂ© du 13 mai 1985 relatif au conseil dâĂ©cole sur 3 points dont un majeur pour les RPI. Il a pour consĂ©quence d'obliger chacune des Ă©coles Ă organiser des Ă©lections de dĂ©lĂ©guĂ©s de parents d'Ă©lĂšves au conseil d'Ă©cole.
Cet arrĂȘtĂ© supprime lâarticle 7 de lâarrĂȘtĂ© du 13 mai 1985 relatif au conseil d'Ă©cole. Cet article prĂ©voyait la possibilitĂ© de considĂ©rer un regroupement dâĂ©coles par niveau pĂ©dagogique comme une seule Ă©cole pour lâĂ©lection au conseil dâĂ©cole. DĂ©sormais ce n'est donc plus possible.
Quelles conséquences ?
En consĂ©quence, chaque Ă©cole du regroupement devra organiser sa propre Ă©lection pour Ă©lire ses propres dĂ©lĂ©guĂ©s. Ce nâest quâune fois Ă©lus que les conseils dâĂ©coles de chacune des Ă©coles pourront se rĂ©unir et choisir, par dĂ©libĂ©ration prise Ă la majoritĂ© des membres, de fonctionner pour lâannĂ©e dans un conseil dâĂ©cole commun, dont sont membres les membres de chacun des conseils des Ă©coles dâorigine (article D411-3 du code de lâĂ©ducation).
En pratique :
Chaque Ă©cole organise ses Ă©lections : sa liste Ă©lectorale, ses propres listes de candidats (2 fois le nombre de classes)
Des parents ayant plusieurs enfants dans une mĂȘme Ă©cole, ne voteront quâune fois comme prĂ©cĂ©demment mais des parents ayant des enfants dans plusieurs Ă©coles, voteront plusieurs fois.
Le premier conseil dâĂ©cole de chacune des Ă©coles devra prendre une dĂ©libĂ©ration pour fonctionner en conseil dâĂ©cole commun. Pour plus de facilitĂ©s, les conseils dâĂ©cole de chacune des Ă©coles, pourront ĂȘtre convoquĂ©s au mĂȘme endroit et au mĂȘme moment pour prendre formellement la dĂ©libĂ©ration (faisant lâobjet dâun procĂšs-verbal signĂ© pour chacune des Ă©coles) puis pourra se poursuivre par le conseil dâĂ©cole commun.