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Compte-rendu CAPD du 30 aout 2011.
Article publié le mercredi 31 août 2011.
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INEATS/EXEATS

Point de situation : 14 exĂ©ats avaient Ă©tĂ© accordĂ©s par l’IA de l’HĂ©raut, seuls 4 ont Ă©tĂ© effectifs par obtention de leur inĂ©at ; 69 inĂ©ats avaient Ă©tĂ© donnĂ©s lors de la CAPD du 28 juin, on constate 64 arrivĂ©es rĂ©elles ( 5 annulations d’inĂ©ats). L’état des dĂ©parts en retraite, des dĂ©tachements… permet en thĂ©orie 8 inĂ©ats.

Ces 8 inĂ©ats se sont rĂ©partis de la manière suivante :

1 rapprochement de conjoint 3ème demande.

5 rapprochements de conjoint 2ème demande.

2 situations particulières.

En raison d’un problème de communication du dossier du dĂ©partement d’origine, une personne n’a pu paraĂ®tre sur les documents alors qu’en 3ème demande rapprochement de conjoint elle pouvait intĂ©grer notre dĂ©partement. Ce dossier portĂ© par le SE-UNSA a donc Ă©tĂ© Ă©tudiĂ© par l’IA et pourra aboutir en faveur de la personne.

Le SE-UNSA soulève le problème posé par les exéats décalés qui n’avaient pas permis des inéats en juin et demande un groupe de travail pour qu’une forme d’harmonisation soit mise en place entre les inspections académiques.

L’IA rĂ©pond en disant qu’il n’est pas fermĂ© Ă  ce type de travail.

Les collègues concernés ont été contactés par les militants du SE-Unsa 34.

 AFFECTATIONS/REAFFECTATIONS

Affectations de titulaires/révisions d’affectations/affectations des inéats de juin.

55 inĂ©ats sans affectation seront rattachĂ©s sur une circonscription et recevront un poste pour l’annĂ©e scolaire au fur et Ă  mesure que les postes disponibles se dĂ©couvriront, au regard du classement au barème.

Ces collègues sont invités à prendre contact avec l’IEN de la circonscription concernée pour pouvoir être en poste dès la pré-rentrée.

14 collègues ont vu leur demande de révision d’affection acceptée.

17 affectations se sont faites sur les collègues laissĂ©s sans postes : des nĂ©o titulaires en gĂ©nĂ©ral.

Il reste à ce jour 10 titulaires sans affectation, ils seront contactés par l’administration.

Les collègues concernés par ces opérations ont été contactées par les militants du SE-Unsa 34.

 INFORMATIONS DIVERSES

2 collègues non satisfaites au mois de juin ont pu bĂ©nĂ©ficier d’un allègement de service.

Une 9ème personne a pu intégrer le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude.

 QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a eu que des questions diverses du SE-Unsa 34.

  • Peut-on avoir le calendrier des rĂ©unions de CAPD pour l’annĂ©e scolaire 2011/2012 ? Dans le mĂŞme ordre d’idĂ©e, quand aura lieu le groupe de travail bilan du mouvement ?

 IA : le calendrier des CAPD n’est pas encore Ă©tabli. Le groupe de travail bilan mouvement se tiendra après les rĂ©sultats des Ă©lections professionnelles d’octobre 2011.

  • La date de report des classes du vendredi 18 mai (ascension) est-elle fixĂ©e ?

IA : cette date est parvenue dans les Ă©coles et a Ă©tĂ© fixĂ©e au mercredi 2 novembre (rentrĂ©e anticipĂ©e des vacances d’automne).

  • Aide administrative Ă  la direction d’école : Peut-on avoir un point de situation sur le recrutement des EVS ?

IA : 1231 EVS ont Ă©tĂ© budgĂ©tĂ©s pour l’acadĂ©mie de Montpellier avec une prioritĂ© donnĂ©e Ă  l’accompagnement des Ă©lèves handicapĂ©s. Ils ont pratiquement tous Ă©tĂ© recrutĂ©s, seuls quelques dossiers ont Ă©tĂ© bloquĂ©s pendant les vacances.

Suite aux directives ministĂ©rielles de juillet, 233 postes seront effectifs sur les 253 possibilitĂ©s initiales d’aide administrative Ă  la direction d’école (une vingtaine a Ă©tĂ© bloquĂ©e). Les collègues directeurs concernĂ©s seront prĂ©venus par les IEN.

  • Mesures de carte scolaire de rentrĂ©e : s’il en existe, comment seront pris en compte les collègues touchĂ©s ?

IA : un groupe de travail se tient vendredi 1er septembre. L’IA se positionne pour l’absence de fermetures sèches. Si besoin, des mesures de transferts pourraient ĂŞtre envisagĂ©es.

  • Temps partiel : Y aura-t-il des possibilitĂ©s de 80% pour les collègues entrant par inĂ©at en juin ou septembre ? 

IA : Les temps partiels de droit seront accordĂ©s quelle que soit la quotitĂ©.

  • Peut-on avoir un bilan des stages de remise Ă  niveau printemps et Ă©tĂ© 2011 ?

IA : Pour 2011, 15 850 heures utilisĂ©es (15 695 en 2010), 5 206 Ă©lèves accueillis (3 617 en 2010), 1 034 stages mis en place (797 en 2010).

SE : il serait bien que pour les annĂ©es Ă  venir les journĂ©es de stage de remise Ă  niveau ne se chevauchent pas avec les jours de prĂ©-rentrĂ©e (jeudi 1er septembre)

IA : cela n’est pas toujours Ă©vident d’autant plus que les stages de remise Ă  niveau sont sur la base du volontariat mais l’administration Ă©tudiera cet Ă©lĂ©ment lors de son groupe de travail technique afin d’être vigilante pour les prochaines annĂ©es.

Le SE-UNSA se satisfait qu’un groupe de travail technique soit projetĂ©, nous avions dans une prĂ©cĂ©dente CAPD fait remarquer la lourdeur de gestion des nouveaux dossiers.

  • Quel est le volume d’heures prĂ©vu pour l’accompagnement Ă©ducatif pour 2011/2012 ?

IA : en 2010, 30 000 heures Ă©taient prĂ©vues, 35 955 ont Ă©tĂ© utilisĂ©es grâce Ă  un glissement des moyens du 2nd degrĂ©. En 2011, le quota est aussi de 30 000 heures mais pour les mĂŞmes raisons il est finalement de 36 437.

  • Élections professionnelles : comment et selon quel calendrier seront dĂ©clinĂ©es dĂ©partementalement les modalitĂ©s d’organisation des Ă©lections professionnelles d’octobre (rĂ©union des organisations syndicales, formation des dĂ©lĂ©guĂ©s et supplĂ©ants, dĂ©charges, information des collègues, des directeurs d’école, …)

IA : les reprĂ©sentants du personnel souhaitant prĂ©senter des listes Ă©lectorales seront conviĂ©s Ă  une rĂ©union d’information sur la mise en place du vote Ă©lectronique le jeudi 8 septembre Ă  14h30.

 
 
 
 
ALC