Nous rappelons que, ni dans « base élèves », ni dans les autres fichiers papiers ou électroniques, ne figurent de renseignements concernant la régularité de la situation administrative des parents. Il s’agit là des conséquences de la réglementation française conduisant l’Ecole publique à accueillir tous les enfants, afin de leur garantir un droit à l’instruction qui leur est dû individuellement, à eux, et non à leurs parents.

Le message de l’Inspection académique du Haut Rhin est du reste explicite à ce sujet puisqu’il ne mentionne, et pour cause, aucune utilisation de fichier, se contentant de faire référence, dans le plus pur style de la délation, à d’éventuelles informations connues indirectement par les directeurs d’école.

Pour sa part, le SE-UNSA appelle tous les collègues à se conformer aux exigences de leur mission républicaine en accueillant et en protégeant tous leurs élèves. Concernant « Base Elèves », il rappelle, par précaution, sa consigne de ne pas remplir les champs facultatifs suivants :
- Date d’entrée sur le territoire français
- « Langue et Culture d’Origine".