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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  dimanche 8 novembre 2020

Compte-rendu CTSD du 03 nov et CDEN du 04 nov

 

" [...] Pour défendre, pour protéger l’École de la République, l'Unsa éducation appelle à l’unité sur nos valeurs républicaines. L’Unsa Education, avec les personnels et les citoyens, continuera d’affirmer son attachement à l’Ecole. Notre détermination doit rester collective à ne rien céder aux obscurantismes quels qu’ils soient, à ne rien céder à celles et ceux qui remettent en cause les valeurs de la République, la liberté de conscience, la liberté d’expression et la laïcité. [...]  Non, les personnels de l’Éducation nationale ne s’habituent pas à faire et défaire dans l’urgence. Ils sont exaspérés et en colère [...] "

Lire la déclaration liminaire CTSD de l'Unsa Education

Lire la déclaration liminaire CDEN de l'Unsa Education

Le Dasen a proposé une minute de silence en l'hommage de Samuel Paty pour débuter chacune des ces instances.
L'Unsa Education regrette que la minute de silence du CTSD ait été empêchée par un représentant du personnel.

Réponses du Dasen aux déclarations :

La plus grande souplesse est laissée aux chefs d'établissement dans la mise en oeuvre du protocole sanitaire renforcé, et des organisations singulières peuvent être décidées, en lien avec les corps d'inspection.  Il est indispensable de prendre en compte les contextes locaux particuliers.

Concernant la protection des personnels face à toute forme de violence, le Dasen assure de l'attention apportée à chaque situation dont il a connaissances. Il n'y a eu aucun refus de protection fonctionnelle.

Les changements de consignes pour l'organisation tiennent à l'aggravation de la crise sanitaire - la situation sécuritaire avec les 2 attentats - la difficulté des collectivités et des services de transport à décaler l'arrivée des élèves à 10h. 
Les chefs d'établissements avaient une souplesse pour permettre la réalisation de l'hommage et le temps d'accompagnement aux personnels, certains établissements ayant consevé l'organisation initiale quand d'autres ont préféré le reporter sur d'autres temps. Pour des raisons de sécurité, en plan vigipirate urgence attentat, il était inenvisageable de laisser des élèves non pris en charge s'attrouper devant les établissements. Toutes les écoles et les établissements ont pu faire l'hommage sans perturbations.

1- Bilan de rentrée 1er degré

Il manque 1600 élèves à la rentrée sur les prévisions d'effectifs (baisse 1,20% sur effectif global). Cela s'explique par plusieurs raisons :

- l'augmentation de l'instruction à domicile
    + 300 élèves 3-5 ans (soit augmentation +46%)
    + 300 élèves 6-10 ans (+22%)

L'instruction à domicile est un droit des familles, c'est une simple déclaration sans justification. L'institution doit mettre en place des contrôles pour s'assurer de la réalité et de la conformité de l'instruction. Cela sera fait en  temps, un premier contrôle rapidement et un second contrôle l'an prochain.

Les demandes d'enseignements à domicile via le CNED sont en revanche strictement règlementés, et ne sont accordés en Gironde que pour des raisons médicales ou pour des sportifs de haut niveau.

- un recul de la scolarisation des enfants du voyage (entre 250 et 300 élèves)

Un travail est mené sur le terrain au contact des familles par des équipes d'IEN, médecins scolaires, assistantes sociales, pilotées par la Dasen adjointe. Il y a déjà eu des effets positifs de ces actions.

- une réduction de la scolarisation des TPS 
baisse de 150 élèves par rapport à l'effectif attendu. Des dispositifs prévus n'ont finalement pas été ouverts faute d'élèves. 
Un travail devra être mené avec les PMI pour la rentrée prochaine.

- le constat d'un volume de départs de Gironde plus importants que d'entrées dans le département.

L'Unsa Education a interrogé sur l'impact de cette baisse conjoncturelle sur la prochaine dotation de moyens. Le possible retour de ces élèves dans le circuit scolaire doit être anticipé pour ne pas subir une sousdotation.

La dotation de 106 postes a donc permis une amélioration des taux d'encadrement dans tous les segments, dans les écoles élémentaires comme maternelles.

moyennes segment 1 (éducation prioritaire)
maternelle 20.91 / élémentaire 16.45

moyennes segment 2 (secteur rural)
maternelle 21.71 / élémentaire 20.29
196 communes sont concernées par la ruralité en Gironde, soit plus que les 133 du classement de l'INSEE.

moyennes segment 3 (secteur ordinaire)
maternelle 24.44 / élémentaire 24.46

Il y a 460 classes dédoublées dans l'éducation prioritaire, soit plus de 99% de l'objectif.

L'allègement des GS-CP-CE1 <24 élèves a pu être réalisé pour 70% des classes concernées. L'objectif est d'atteindre les 100% sur 3 ans, une avance a donc été prise à cette rentrée. Cela concerne cette année 1747 élèves.

Le Dasen garantit que les dédoublements et allègements n'ont dégradé aucun taux d'encadrement dans les autres niveaux.

6 postes de CPC ont été créés pour accompagner la formation sur le terrain

5 ETP ont été dédiés à des améliorations de décharges de directeur

1 poste  expérimental de Directeur Vie Scolaire a été créé pour accompagner les directeurs

1 dispositif autisme a été créé sur l'élémentaire d'Arcachon (déjà existant en maternelle)

L'Unsa Education est intervenue sur la problématique du non remplacement des AESH. 
Le Dasen a expliqué que les contrats sont actuellement étendus sur davantage d'heures pour permettre d'améliorer les possibilités de remplacement et accompagner au plus vite les notifications qui arrivent au fil de l'eau.

Il y a un déploiement des AESH référents, ils sont 17 pour des PIAL qui gèrent >30 AESH. Ils bénéficient d'une lettre de mission de 10h qui augmentent  leurs heures à 30h, 35h ou 40h. Ils bénéficient également d'une indemnité de fonction annuelle de 600€ (application du décret du 23/10/2020) versée mensuellement avec effet rétroactif au 1er septembre.

Les 4 circonscriptions de Bordeaux sont redécoupées en 3 circonscriptions afin de permettre la création d'une troisième circonscription AESH.

2- Bilan de rentrée 2nd degré

La hausse de 1325 élèves est moins importante que les prévisions (+2197).

+ 1469 él en  collèges

- 15 en SEGPA

- 146 en lycées

+ 132 en CPGE 

Les moyens alloués ont été fléchés sur le collège avec une augmentation des HSA par rapport aux heures postes (6.54% en 2014 - 6.90% en 2020).

Pour les LP les HSA ont diminué de 8.58% à 8.49% et pour les LGT, elles ont augmenté de 11.10% à 11.46%.

Les compléments de service et les supports partagés ont diminué, avec la volonté de minimiser les BMP <6h.

Le nombre de stagiaires est équivalent à la rentrée 2019.

L'Unsa Education a dénoncé la politique d'utilisation des HSA comme variables d'ajustement et a demandé à ce que les heures postes soient positionnées avant le mouvement des enseignants.

Le Dasen a expliqué que la politique d'augmentation des HSA dans la DGH est nationale. Sur le plan départemental, la méthode appliquée veut laisser plus de choix aux chefs d'établissements en n'imposant pas de modèle uniforme.

La moyenne d'élèves dans les lycées est de 31.08 en Gironde (32.11 en 2015). La moyenne nationale est de 30 élèves. 

Aucune division n'est créée dans quelques établissements collèges et lycées les plus favorisés qui ont des effectifs élevés afin de ne pas créer de possibilités de dérogation à la carte scolaire.

3- Ordre du jour Département de la Gironde

* Prévision des ouvertures des nouveaux collèges :

Rentrée 2021:  Marsas
Rentrée 2022 :  Le Pian Médoc, Le Haillan, Bordeaux Ginko, Bordeaux Belcier, Saint Selve
A partir de la rentrée 2023: Le Barp, Montussan, Fargues Saint Hilaire, Mérignac Beutre, Floirac

*  Modification de la capacité d’accueil du collège Jacques Ellul à Bordeaux

Le collège Jacques Ellul à Bordeaux est en cours de reconstruction rue Mayaudon à Bordeaux pour une ouverture à la rentrée 2021. Sa capacité théorique d’accueil passera de 400 élèves à 800 élèves en enseignement général (hors SEGPA) à partir de la rentrée 2021.

* Modification de la sectorisation des collèges Jacques Ellul et Léonard Lenoir, Bordeaux à la rentrée 2021

 A partir de la rentrée 2021, les collèges Jacques Ellul et Léonard Lenoir seront rattachés à un secteur unique.
- Seuls les entrants en 6e seront concernés à la rentrée 2021
- Les familles résidant dans le secteur pourront formuler un choix de collège auprès des services de l’Education nationale en charge de l’affectation des élèves.

L'objectif de la double sectorisation, plutôt qu'une sectorisation à la rue, est de permettre une plus grande mixité sociale sur les 2 établissements.

Les familles auront le choix de l'établissement, si les demandes sont trop importantes sur un des deux établissments, la DSDEN appliquera une priorité à la proximité de résidence et aux priorités légales utilisées pour les demandes de dérogation (handicap, médical, boursier, fratrie, parcours scolaire).

Ce modèle de double sectorisation existe déjà pour les lycées. L’idée de la fusion de deux zones est nouvelle pour les collèges, c’est une expérimentation, le CD33 et la DSDEN n’excluent pas l’idée d’en proposer d’autres si elle favorise la mixité sociale. 

Le département déplore ne pas avoir pu tenir les réunions d'information publiques prévues, empêchées par le contexte sanitaire de l'an passé.

Les membres du CDEN se prononcent favorablement pour cette sectorisation à l’exception des élus de la FSU qui s’abstiennent.

* Définition de la sectorisation du collège de Marsas et évolution des secteurs des collèges de St André de Cubzac, Peujard, St Yzan de Soudiac, Guîtres, Libourne les Dagueys et Vérac, à la rentrée 2021

Les changements :

Vers le collège de Peujard, en transfert progressif (6èmes à la rentrée 2021) :  
- Saint-Laurent-D’arce
- Saint-Gervais

Vers le collège de Vérac, en transfert progressif (6èmes à la rentrée 2021) : Galgon

Vers le collège de Marsas, en transfert global (6èmes + 5èmes + 4èmes à la rentrée 2021) :
- Marsas - Cézac - Cavignac - Laruscade - Marcenais - Val de Virvée.

Le département a salué l'implication  des différents corps de métiers qui ont permis de tenir les travaux dans les délais malgré le retard pris avec le confinement.

Cette redéfinition ne permettra cependant pas d'alléger les collèges de Vérac et Saint André de Cubzac qui resteront quasiment au maximum de leur capacité.

Les membres du CDEN se prononcent à l'unanimité favorablement pour cette sectorisation.

Questions diverses 

* SEGPA

sur les 822 demandes d'orientations sur les 4 niveaux, >60% obtiennent satisfaction.

Depuis 3-4 ans, la formalisation des dossiers de demande s'est améliorée. Cette année, les dossiers sont accompagnés d'évaluations départementales.

L'Unsa Education a demandé a ce qu'un suivi soit fait sur les parcours scolaires à n+4 pour les élèves dont les demandes ont été refusées.

Le Dasen a précisé que les dossiers sont examinés par des commissions constituées d'une dizaine de corps de métiers : IEN, médecins scolaires, chefs d'établissement, directeurs d'écoles, directeurs de SEGPA, directeur de CIO, enseignants sécialisés. Il est nécessaire d'expliquer la raison du rejet des dossiers aux enseignants.

Le Dasen adjoint en charge du suivi des SEGPA a expliqué que l'ensemble des SEGPA a été visité par les IEN ASH pour accompagner les équipes au plus près du terrain. 

* ULIS

1er degré : 102 dispositifs pour une capacité d'accueil de 1224 élèves. Il y a actuellement 1106 élèves soit une moyenne de 10.84 élèves par dispositif.

2nd degré : 1010 élèves (977 en collège, 140 en LGT et LP) pour 68 ULIS collèges, 21 ULIS LGT/LP. 
4 ULIS collèges ont ouvert à la rentreé 2020 : Anatole France Cadillac - Capeyron Mérignac - Pierre Martin Rauzan - Grand Parc Bordeaux

* UPE2A

Il y a 3 niveaux de réponse pour couvrir tous les territoires : structures -  plateformes d'accueil - heures

1er degré : 769 élèves en 2019-2020

2nd degré : 159 élèves (155 en collège et 4 en lycée)
18ETP (16 en classes collège / 2 en lycée) pour 339 h enseignant (en foncttion ORS 18h ou 21h)

* Devoirs faits

Depuis la création en 2017 avec 55400 heures, la politique menée a été de maintenir les heures de chaque établissement et de donner de nouvelles heures si des établissements en font la demande. Il y a actuellemnt 64500 heures.

Cependant, les services constatent que toutes les heures attribuées ne sont pas utilisées et que certains établissements ne les restituent pas. Un bilan n'est pas possible cette année en raison de la crise sanitaire mais il est prévu d'ajuster à la baisse pour récupérer les heures non utilisées.

70% de ces heures sont faites par des professeurs.