A la demande du Dasen, cette réunion du CHSCTD, en visioconférence, a été élargie à toutes les organisations syndicales représentatives CTSD-CAPD. Elle a valeur de groupe de travail.

En amont de cette réunion, l'Unsa Education a écrit au Dasen. Lire le courrier et les différentes annexes en pièces jointes.

1. Accueil des enfants de soignants

Le secrétaire général présente la situation au 24/03 : 278 écoles et 50 collèges ont accueilli 600 élèves avec l'aide de 400 enseignants volontaires.
Il y a plus 400 enseignants volontaires ce qui permet des rotations dans la semaine.
Il n'est pas constaté que l'élargissement de l'accueil aux enfants de personnels des structures d'aide à l'enfance depuis lundi ait eu un impact sur le nombre d'enfants accueillis.
Sur la semaine précédente, première semaine de confinement, il y a eu 400 élèves en début de semaine et 600 en fin de semaine.

L'Unsa Education a interrogé sur la prise en charge d'un enfant accueilli qui présente des symptômes mais qui n'est pas "confirmé" au sens de la FAQ. En effet, dans la FAQ page 5, lorsqu'un enfant présente des symptômes à l'école, on doit l'isoler et appeler les parents. Ensuite il est précisé que seuls les cas confirmés ne retournent pas à l'école.
Le Médecin de prévention, présent, a précisé qu'il fallait appliquer le principe de précaution et que les parents prennent leur responsabilité en gardant leur enfant les jours suivants.
Que ce soient les adultes ou les élèves, s’ils présentent toux et fièvre, au bénéfice du doute, ils doivent rester en isolement à leur domicile.

Pas d’ information sur des cas d’élèves des écoles privées accueillis dans les écoles publiques.

2. Equipement et nettoyage des écoles

Au sujet des demandes masques réclamés par certaines organisations syndicales, le secrétaire général précise qu’il y a pénurie et que la priorité est donnée aux personnels de santé des structures médicales.

L'UNSA Education a interrogé l'administration sur l'existence d'un protocole qui serait adressé aux collectivités locales concernant le nettoyage des locaux et les équipements nécessaires (savon et gel hydroalcoolique). Le SG a répondu qu'il n'y avait aucun protocole adressé par l'institution et que cela relevait du bon sens de chacun, les mairies savent ce qu'il faut faire.
En cas de constat de défaillance quant au nettoyage ou manque de savon/gel hydroalcooliuqe, il faut agir en proximité directeur/mairie puis impliquer l'IEN pour trouver une solution rapidement.
Le SG précise qu'il n'y a pas de principe de refus d'accueil si défaillance. 

3. Continuité pédagogique et transmission de supports pédagogiques papier

Il faut s'en tenir au caractère exceptionnel pour les familles en zone blanche ou en difficulté sociale donc non équipée.
Les consignes sont 1 référent par famille identifié et déplacement 1 fois par semaine maximum.

4. Imputabilité au service en cas de contamination

Si un agent présente une contamination au Covid19, il y aura enquête comme pour tout situation d'accident ou maladie dans le cadre du service. Le sécrétaire général précise que le doute bénéficiera à l'agent.

Il est rappelé que le personnel suspecté ou détecté COVID + doit informer le service médical via ce.medical@ac-bordeaux.fr, il y aura  alors confinement.

Le service médical a été beaucoup sollicité au début de la période d'application des mesures de confinement. Des réponses apportées ont pu ne pas être satisfaisantes faute d'être personnalisées. Le médecin de prévention précise que si un agent ayant sollicité ce.medical n'a pas obtenu satisfaction dans la répponse, il ne doit pas hésiter à solliciter le service une nouvelle fois.

Le secret médical prévaut en a matière et aucune information sur le nombre de cas suspects ou avérés de COVID 19 ne sera donnée.
 

5. Situation des agents administratifs

L’UNSA Education a évoqué la situation des agants administratifs et des chefs d’établissements travaillant au sein des établissements du second degré.

Pour la gestion des agents territoriaux, le département a envoyé très rapidement des directives alors que la région a attendu 8 jours.

Concernant le travail comptable, le MEN demande de travailler en télétravail tout en interdisant aux agents comptables d’utiliser le logiciel de comptabilité à domicile et en intimant l’ordre de payer (bourses, mandats). De plus, nombre de documents doivent transiter entre les établissements sous format papier et il y a des opérations où les agents doivent être en présentiel.  

Pour la tenue des CA, le SG précise qu'il faut utiliser les modalités de réunion en visio ou audio. Pour la transmission des documents papier entre agents, il faut mettre en oeuvre tous les gestes barrières et prendre toutes les précautions nécessaires.

Nous attendons un report du vote des comptes financiers. Pour cela, il faut que le MEN modifie le code de l’éducation.

Pour le SG, il s'agit de ne pas prendre trop de retard car la période mai-juin est traditionnellement très chargée d'un point de vue administratif.

6. Situation des infirmiers EN

L'Unsa Education questionne sur la situation actuelle des infirmiers EN qui peuvent être volontaires pour aider dans des structures EPHAD ou CHU et la problématique de leur couverture juridique. 

Le secrétaire général précise qu'il faut établir une convention entre l'agent, le chef d’établissement et la structure. Voir avec les ICTD joignables et accessibles.