Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

• Le Dasen reconnaît un raté collectif concernant le mouvement départemental, car les informations données par l’administration et les organisations syndicales relatives aux nouvelles règles n’ont pas été suffisamment entendues et prises en compte par les participants. De ce fait trop de collègues n’ont pas mesuré les changements induits et se sont mis seuls en difficulté suite à une mauvaise stratégie de vœux. Il prévoit des réunions d'information associant les OS courant premier trimestre pour accompagner dans le cadre du prochain mouvement.

Les nominations d’offices sont nécessaires pour affecter des enseignants sur des zones du département non couvertes par les souhaits des collègues. Les services constatent ces dernières années une moindre mobilité géographique chez les participants au mouvement.

• Au sujet des évaluations nationales CP CE1, le ministre a confirmé le caractère obligatoire et le Dasen met en garde les collègues qui s’en affranchiraient cette année encore. Il explique que la réunion de rentrée des directeurs est consacrée en grande partie à cette question et qu’un powerpoint est adressé en amont aux directeurs pour susciter leurs interventions à cette réunion. A la demande de compensation horaire portée par le SE-UNSA, le Dasen octroie aux enseignants de CP et CE1 la journée de solidarité.

Après la CAPD, en réponse à la demande du SE-Unsa, le ministère a accordé une compensation de 5h sur les APC : lire l'article

• Le SE-UNSA a de nouveau interpelé le Dasen sur la problématique de décompte des heures de réunions d’information syndicale dans les 108 h.

En réponse, le Dasen a déclaré attendre l’arbitrage ministériel ou rectoral. A défaut de réponse au 1er octobre, il fera « machine arrière ».

Si vous êtes concerné.e. par un retrait de quantième de votre traitement pour avoir participé à une RIS et ne pas vous être rendu.e à une formation institutionnelle en contrepartie, n'hésitez pas à nous contacter.

 

1. Situation des Exeat-Ineat

A ce jour il y a 41 ineats et 14 exeats.

Le volume d’ineats attendu pour la Gironde a été intégralement fait. Le Dasen informe que les services vont examiner d’ici le 15 septembre les possibilités d’entrées et de sorties du département en autorisant des exeats s’ils sont compensés par un ineat, tous départements confondus. A ce stade le critère d’équilibre académique n’intervient plus et les demandes seront examinées dans l’ordre de classement du renouvellement des demandes.

Le Dasen explique que le contrôle National des Emplois (CNE), prévu le 1er octobre, donnera une visibilité sur les ressources en personnels du département. En fonction du résultat, des recrutements de contractuels ou nouveaux ineats secs seront actés, au besoin, sur décision minstérielle et rectorale.

2. Ajustements de rentrée

Tous les enseignants de Gironde ont reçu une affectation. A l’issue de la CAPD, il reste 13 postes vacants, sur des territoires et des natures de postes peu attractifs.
Les services ont insisté sur la souplesse qu’ils ont eue dans la considération des demandes de révision d’affectation, même parvenues la veille. Ainsi, sur la vingtaine reçue, ils ont pu donner satisfaction à la moitié des demandes.

Sur 3 demandes de délégation, 2 ont été accordées.

Le SE-UNSA a réinterrogé l’administration sur la situation des BD qui avaient fait une demande de révision d’affectation au GT du 27 août. Leur situation devait être améliorée par le biais de la mission de remplacement. Les services ont confirmé que la liste des collègues concernés a bien été communiquée au service du remplacement afin d’adapter les missions dans la mesure du possible, ces collègues étant souvent nommés sur des circonscriptions en besoin important de remplacement. Les services ont assuré que la question des frais de déplacement n’est pas un critère empêchant.

Les collègues affectés à cette CAPD prendront leur poste dès mercredi ou jeudi.

3. Questions diverses

- Il y a 5 postes de RASED non pourvus  (3 E, 2 G) : Gradignan, 2 à Bordeaux , Blaye, Langon.

Tous les postes d’enseignants référents sont pourvus.

- 2 postes USEP restés vacants à l’issue du mouvement ont été banalisés en postes d’adjoints pour cette année. Ils paraîtront à nouveau « usep » au prochain mouvement.

- L’enveloppe des allègements de service a été réduite cette année à  3 ETP, soit 12 journées d’allègement (contre 6,5 ETP l’an dernier). Il est possible qu’un ETP soit récupéré sur l’enveloppe rectorale dédiée aux postes adaptés. Face aux 15 collègues en liste d’attente qui ne pourront pas bénéficier d’un allègement, le Dasen promet une vigilance particulière notamment concernant les absences liées à un suivi médical.

- Le calendrier des promotions est conçu par les services pour permettre aux enseignants retraitables de se positionner avant le mouvement et ainsi pouvoir conserver leur poste en cas d’annulation de la demande de départ à la retraite. Cependant le calendrier est lié à l’ouverture des campagnes par le ministère et l’an dernier, l’arrêté ministériel pour la classe exceptionnelle n’est paru qu’en juin. Les promus retraitables se sont donc vus proposer un poste équivalent à celui perdu au mouvement.

- 199 demandes de disponibilité ( de droit ou pour convenances personnelles) ont été accordées pour cette année scolaire, contre 3 refus, au motif de délai dépassé ou d’un cumul supérieur à 3 ans.

- 16 titulaires de circonscription ont été missionnés sur des circonscriptions non limitrophes, faute de poste disponible. Pour 5 situations, cela favorise le rapprochement des collègues de leur domicile. Les services ont expliqué que le calibrage du nombre de TC par circonscription avait pris en compte les statistiques de 5 derniers mouvements. Un réajustement sera fait pour le prochain mouvement. La circulaire 2020 précisera qu’il est possible d’être missionné sur une circonscription non-limitrophe pour nécessité de service.

- Dans le cadre du compte personnel de formation, les services ont reçu une soixantaine de demandes . Les motifs ont été priorisés et 3 candidats ont été  retenus pour préparer un concours. Ces demandes sont financées sur devis à concurrence de 1500€ au maximum. Une 4ème candidature a été acceptée car le CPF est utilsié pour suivre une formation prévue dans le PAF (Plan Académique de Formation).

Au bout du 3ème refus, la liste des collègues sera présentée en CAPD.
La liste des priorités  pour bénéficier un compte personnel de formation sera dorénavant précisée : risque d'inaptitude, préparation à concours, préparation à examen diplômant, autres (reconversion, évolution et adptation).

Le financement de ces demandes est pris sur le budget de la formation continue. 

- Un décret du 6 février 2019 prévoit une redéfinition des modalités de calcul de l’IDV (Indemnité de départ Volontaire). Bien qu’applicable au 1er janvier 2019,  il ne peut être mise en œuvre car les arrêtés d’application sont encore en attente. Ainsi toutes les demandes d’estimation d’IDV pour des démissions à compter au 1er janvier 2019 ne peuvent toujours pas être examinées.

Les élu.e.s du SE-Unsa
Vincent Bourguignon
Céline Gravellier
Claire Papeghin
Cédrine Sancier