"Monsieur le Directeur Académique,
A l’heure où des modifications majeures sont envisagées avec la loi de transformation de la Fonction Publique, il nous est nécessaire de faire état, une fois de plus, de l’importance des CAP.
Le SE-Unsa s’oppose à cette loi Fonction Publique qui vise à supprimer très rapidement la quasitotalité des compétences des CAP, celles ayant trait à la mobilité et à la carrière des personnels.
Au SE-Unsa, nous affirmons que la suppression des compétences des CAP et les évolutions des CHSCT sont préjudiciables aux collègues qui se retrouveront seuls face à leur employeur, pour la gestion et le suivi de tout ce qui concerne leur carrière. Pour ne pas détériorer les conditions d’exercice des agents publics, le dialogue social existant dans les CAP et autres instances doit être maintenu. Supprimer le dialogue social ne pourra que nuire à tous y compris à l’administration et aux usagers du service public ..." [extrait de la déclaration préalable]

Lire la déclaration préalable du SE-Unsa 33

Réponses du DASEN aux déclarations des organisations syndicales :

Le Dasen salue le travail remarquable des services dans la mise en place du nouveau modèle d’affectation. Les services ont tout mis en œuvre dans la recherche de la meilleure solution sinon de la moins mauvaise.  Les 3 principes qui ont régi le travail des services étaient l’efficacité, l’équité et l’humanité.

Le Dasen constate que plus de 50 % des collègues sont responsables de leur affectation d’office en effectuant un mouvement incomplet (non utilisation des 30 vœux) ou trop restrictif dans le type de vœux ou le secteur.  « Ils se sont affectés d’office par eux même ». Il s’agit d’assurer le service public et les services ont pour mission de nommer les collègues où sont les besoins sur tout le territoire.

Il indique vouloir organiser des réunions au premier trimestre 2019-2020 en associant organisations syndicales siégeant en CAPD et administration pour informer au mieux les enseignants qui devront participer au mouvement 2020. Il s’agit de donner un maximum de clés aux enseignants pour élaborer un mouvement leur permettant d’éviter la nomination d’office.

Au sujet du projet de loi « une école de la confiance », le Dasen trouve qu’il est réconfortant de voir que la démocratie fonctionne avec les navettes Assemblée nationale/Sénat qui ont permis une évolution équilibrée du texte.

Sur les ressources en personnels, le Dasen explique qu’il s’agit de trouver l’équilibre entre les Inéat/Exéat, les temps partiels et les éventuels contractuels. Tous les contractuels de cette année ont reçu un courrier des services pour les informer qu’ils ne sont pas reconduits à ce jour pour la prochaine rentrée. A leur encontre, 2 engagements ont été pris :

• accompagnement dans leur préparation au CRPE : une formation sera organisée par les IEN en fonction des condidatures.
• Priorité de candidature en cas de recrutement à la rentrée.

Concernant la carte scolaire, le Dasen indique que les services communiqueront aux organisations syndicales un projet fermeture/ouverture avant la pause estivale afin d’anticiper au mieux les décisions de septembre en cas d’effectifs très marqués. En revanche les affectations sur ces postes seront examinées au groupe de travail du 27 août.

 

1. Stages MIN (modules d’Initiative Nationale)

Cette année 14 collègues participeront à ces modules (3 en 2018 et 3 en 2017). L’administration indique qu’un travail a été fait avec les IEN ASH et le pôle formation en priorisant les formations QUALINCLUS et Autisme. Il y a un équilibre dans les stagiaires retenus entre enseignants spécialisés, formateurs et enseignants non spécialisés. 10 stagiaires suivront leur formation sur Bordeaux, et 4 seront hors département. Concernant les enseignants spécialisés, ont été en priorité retenus ceux qui devaient bénéficier du module de formation complémentaire de 100h dans le cadre du CAPPEI.

Il est à noter que les départs en formation sont prévus indépendamment des ressources en remplacements.

Il s’agit d’une enveloppe fermée à hauteur de 2500euros pour l’ensemble des stagiaires. Les formations durent 2 à 3 jours.

Les formations retenues soit permettent aux collègues une application immédiate dans leur pratique, soit sont liées à l’école inclusive et la mise en place des PIAL.

Le Dasen indique qu’il y aura autant de PIAL à la rentrée que d’ULIS collège. Il se veut rassurant en expliquant qu’il n’y a aucune logique d’économie budgétaire dans l’idée de mutualisation au sein des PIAL mais plutôt la volonté d’assurer un accompagnement ambitieux des élèves notifiés d’un AESH tant au plan pédagogique que qualitatif. Il rappelle que la notification de la MDPH est génératrice de droit et qu’il s’agira d’inclure les parents dans une réflexion partagée pour faire évoluer l’accompagnement au plus près des besoins de l’élève.

Un service école inclusive est créé au sein de la DSDEN coordonné par Mme Gabarroche, IEN ASH. Elle rencontre actuellement enseignants référents, coordonnateurs ULIS et AESH sur l’ensemble du territoire.

Le Dasen rappelle que le recrutement des AESH est dorénavant assuré par la DSDEN ou un établissement mutualisateur.

 

2. Mouvement principal

Il y avait 2362 participants soit 25 de moins qu’en 2018 (2387) dont :
948 en mobilité obligatoire (40 %)
274 enseignants stagiaires (PES 2018)
15 postes restés vacants sont profilés.

Sur les 1057 postes publiés vacants, 100 ont été bloqués pour des berceaux PES (2018 : 1192 postes vacants, mouvement principal et mouvement complémentaire, dont 149 bloqués pour berceaux PES).

1713 participants ont été mutés : soit un taux de satisfaction de 73% (2018 : 70 %)

82 % ont été nommés à titre définitif (1403) (2018 : 1221 soit 51 %)

1518 participants ont été affectés par vœu précis ou géographique (liste de vœux 1) dont 90 % à titre définitif (1363 TPD et 155 PRO)

88,5% des participants mutés le sont à l’étape 1

52 participants ont été affectés par un vœu large (liste de vœux 2) dont 75% à titre définitif (39 TPD et 13 PRO)

143 participants ont été affectés en phase 3 (en 2018, 90 nominations d’office en juin)

13 participants sont restés sans affectation (74 en juin 2018), soit 0,5 % des participants ; il s’agit exclusivement de T1.

636 ont été maintenus sur poste (9 de moins qu’en 2018), soit 26,9 % (2018 : 645 soit 27 %)

326 Participants sont à temps partiel : 31 d’entre eux sont nommés sur des postes difficilement compatibles avec l’exercice à temps partiel. Il leur sera donc proposé une délégation pour l’année scolaire.

Il reste 15 postes vacants à l’issue du mouvement. Il s’agit exclusivement de postes spécifiques qui n’étaient pas inclus dans les regroupements de MUG (Mouvement Unités de gestion) et donc n’ont pas été pourvus par les vœux larges et hors mouvement : - 2 formateurs mathématiques - 3 conseillers pédagogiques - 3 USEP - 1 adjoint élémentaire occitan - 1 poste Maison d’arrêt - 2 postes de RASED - 3 enseignants référents. Ces postes ne pouvaient pas être obtenus sans commission d’entretien préalable.

La circulaire sur la liste d’aptitude va être réécrite pour clarifier les règles de réinscription sur liste d’aptitude pour les directeurs qui auraient arrêté d’exercer des fonctions de direction pendant 1 année ou plus. L'inscription sur liste d'aptitude est indispensable pour une priorité sur poste de direction et l'obtention à titre définitif. Il faut candidater en novembre auprès de son IEN pour une réinscription sur liste d’aptitude. L’inscription sur liste d’aptitude est ensuite valable 3 ans. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur cette disposition.

A ce jour, il y a aucun poste ASH vacant.  Si des collègues nommés sur de tels postes s’y sentent en difficulté, ils doivent faire une demande de révision d’affectation. Des appels à délégation pourraient ensuite être faits pour permettre à des collègues titulaires d’un poste d’y exercer pendant une année pour tester l’ASH.

Dès ce mercredi soir, les résultats des affectations sont accessibles sur SIAM. Un message IProf sera envoyé jeudi.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous avaient demandé de suivre leur mouvement ont été informés de leur affectation. Si vous souhaitez connaître votre résultat, contactez nous : 05 57 59 00 30 ou 33@se-unsa.org

Si vous souhaitez demander une révision d’affectation, contactez-nous pour connaître la procédure à suivre : 05 57 59 00 30 ou 33@se-unsa.org 
Attention, toute demande de révision d’affectation parvenue avant la CAPD ne sera pas prise en compte. La date limite d’envoi est le 12 juillet.

Les affectations des Titulaires Départementaux se feront au niveau de la DIPER et non des circonscriptions. La procédure sera manuelle en prenant en compte barème, domicile et situations particulières. Les affectations seront présentées aux groupes de travail du 1^er juillet et du 27 août.

Les directeurs nouvellement nommés auront une formation la dernière semaine d’école. Ils seront toutefois libérés le vendredi 5 juillet pour leur permettre d’être dans leur école. La dernière journée de formation est en distanciel.

Pour information, voici l’ordre de priorité des traitements des affectations restantes que nous étudierons lors des GT du 1^er Juillet et du 27 août :
1/ mesures de cartes scolaires
2/ attribution des services aux TRS titulaires
3/ missionner les Titulaires Départementaux et affectation des Inéats
4/ étude des délégations particulières
5/ étude des demandes de révisions d’affectation

 

3. INEAT / EXEAT :

Les services ont présenté les listes des collègues en demande d’ineat ou d’exeat.

Demandes d’Inéat
111 demandes pour rapprochement de conjoints
80 demandes pour convenances personnelles
2 ineats sont déjà actées : une intégration du 24 et un échange avec le 57)

Les services ont expliqué qu’un équilibre des ressources était recherché au niveau académique. Ainsi, il y aura 9 ineats en provenance du 47 (dont 4 échanges) et 5 ineats en provenance du 24. Les intégrations sont en cours de procédure entre les DSDEN concernées.

Au total il y aura 25 ineats secs pour la Gironde.

Demandes d’Exéat
69 demandes au titre du  rapprochement de conjoints
40 demandes pour convenances personnelles
2 exeats exceptionnels sont actés (21 et 64) et 1 exeat dans le cadre d’un échange avec le

Le Dasen a annoncé qu’à ce jour seuls les exeats dans le cadre d’échange pourront être accordés : 4 possibilités avec le 47, 1 avec le 66, 1 avec le 75 et 1 avec le 74. Dès que les 25 ineats auront été intégrés, il sera alors possible d’accorder des exeat sous condition d’ineats supplémentaires pour compenser.

 

5. Questions diverses

• COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Il y a 65 demandes. Toutes ne pourront pas être satisfaites. Les services y travaillent actuellement. Les collègues candidats auront une réponse avant le 5 juillet. Une information devrait être faite au GT du 1^er juillet.

Des pistes de priorités : reconversions, préparation concours, formations diplômantes …

• SORTIES SCOLAIRES

 Le remplacement du collègue qui accompagne les sorties scolaires n’est pas toujours effectif.

Le Dasen s’engage à revoir les règles : il supprimerait l’obligation de présence de 2 enseignants pour une seule classe ; en revanche il s’agira de mentionner dans le dossier un enseignant « référent » à contacter en cas de problème et immédiatement mobilisable.

• RIS ET RECUPERATION DES HEURES

Une audience a été tenue en intersyndicale (SNUDIFO, SNUIPP, SE-UNSA) un compte-rendu sera fait par l’administration pour formaliser le désaccord d’interprétation des textes. Il demande un délai de 15 jours afin de revoir ou non son positionnement, compatible selon lui à celle du rectorat.

• TEMPS PARTIELS

Un bilan des autorisations de temps partiel suite aux entretiens sera fait au GT du 1^er juillet

• PEMF

Le nombre de PEMF est réduit proportionnellement à la réduction du nombre de PES. Le SE-UNSA a demandé la possibilité de profiter de cette diminution pour permettre de réduire le nombre de PES suivis. Le Dasen explique que c’est impossible au regard des besoins en ressources du département. L’accompagnement des PES est reconduit à l’identique.

Tous les PEMF ont été sollicités dès le 16 mai pour candidater sur des missions de formation. Ils ont été informés le 14 juin de leur mission.  

• MISE EN PLACE DES PIAL EN GIRONDE

Une présentation sera faite au GT du 1^er juillet sur le dispositif PIAL.