Des directeurs d'école de plusieurs circonscriptions du département ont été destinataires d'un ou plusieurs mails sur le projet de loi pour une école de la confiance et sur la journée école morte du vendredi 10 mai. Plusieurs points sont abordés mettant en cause les enseignants, leur professionnalisme et leur liberté d'expression. Nous ne sommes pas d’accord. Le Dasen s’en est expliqué en CAPD suite à notre déclaration liminaire puis lorsqu'il nous a reçus en audience mercredi 22 mai. A cette audience nous avons demandé que des courriers rectificatifs soient adressés aux écoles sur les points suivants :

 

"Je rappelle qu’il n’est pas admissible que puissent circuler via les cahiers de liaison des informations de représentants de parents élus approuvant ou désapprouvant le projet de loi." et " relayer ces semblants sur votre lieu d’exercice professionnel en tant que fonctionnaire vous fragilise inévitablement. " Note de service 16, IEN BORDEAUX SUD

Pour le Dasen, la diffusion de documents non signés n'est pas admise. Par ailleurs, les cahiers de liaisons ne doivent pas être le reflet de tel ou tel positionnement politique surtout quand, d’après lui, des enseignants instrumentalisent des parents dans les écoles pendant le temps scolaire.

Que disent les textes ? Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves. A cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations.

Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le directeur d'école ou le chef d'établissement et les associations de parents d'élèves. Sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration, les documents sont remis par l'association en nombre suffisant pour leur distribution.

En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d'école ou le chef d'établissement estime que leur contenu méconnaît le principe, les dispositions ou l'interdiction mentionnés au deuxième alinéa, l'association de parents d'élèves concernée ou le directeur d'école ou le chef d'établissement peut saisir l'autorité académique qui dispose d'un délai de sept jours pour se prononcer. A défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Article D111-9 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

"Les préconisations du plan Vigipirate renforcé ne tolèrent aucun attroupement aux abords des écoles. Aussi je remercie les directrices et directeurs, dans une démarche dialoguée avec les membres de collectif, d’obtenir le respect du périmètre aux abords des écoles imposé par le plan Vigipirate renforcé." Note de service du 02/05/19, IEN LANGON

Pour le Dasen, c’est aux directeurs d’école de garantir la sécurité des abords de l’école. « Deux parents se battent devant l’école, que fait le directeur ? » nous dit-il.

Que disent les textes ? En matière de sécurité, le directeur via le PPMS est responsable dans la structure de l'école et non des abords de l'école. Si problème il y a, les parents alertent le directeur d’école. Ils peuvent intervenir directement auprès des services compétents selon le type de problème rencontré. Ainsi, ça n'est pas aux directeurs de dialoguer.

 http://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/32/9/Fiche_ons_abords_de_l_ecole_2016_656329.pdf

Dans les circulaires, tout attroupement doit être signalé. Nous pouvons nous questionner sur la sortie des classes. N'est-ce pas un attroupement ? 

Que les parents manifestent et installent des banderoles, cela se fait aussi lors des mesures de fermetures en carte scolaire. Ce n'est pas aux enseignants ou au directeur d'école d'intervenir. Nous pouvons à juste titre nous interroger sur le risque sécuritaire que suscitent ces banderoles ? Par ailleurs, il s'agit selon ces notes de services que le directeur en apprécie le contenu et les fasse décrocher si nécessaire. Cela pose question.

"De fait, c’est en tant que citoyen, en dehors de votre lieu de travail et sans référer à votre statut que vous pouvez exprimer vos opinions." Note de service 15, IEN BORDEAUX SUD

Est-ce que citer son métier d'enseignant lors de réunions publiques c'est engager l'institution ?

Que disent les textes ? L’enseignant n’aurait-il pas de liberté d’expression ? Selon une avocate, « c'est l'injure et la diffamation qui sont condamnables et non la critique, en dehors de son lieu et de ses horaires de travail, cela va de soi. »

 https://www.cabinet-piau.fr/wp-content/uploads/2019/01/liberte-expression-slate-20.11.2018-001_mini.pdf

Des circulaires font référence à des vidéos disponibles sur le site du ministère. Une d'entre elles, demande même à tous les personnels de l’éducation nationale de ne pas se rendre à des réunions publiques avant les élections européennes. Dans quel but ? Eviter que des opinions divergentes ne s’expriment. Le Dasen veut tendre vers « un horizon à partager » en matière d’éducation, certes la finalité peut être partagée de même que les constats mais les moyens d’y arriver font partie du débat public. Il n’y a pas qu’une seule vérité imposée par le ministère. Pour le SE-Unsa, c’est par l’écoute des personnels et par les échanges d’idées que l’Ecole avancera.

Par ailleurs, invoquer la neutralité des enseignants semble paradoxal quand un supérieur hiérarchique écrit en conclusion "Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension des enjeux actuels" A ce titre, le SE-Unsa ne peut que s'étonner de voir des vidéos explicatives du projet de loi sur le site du ministère. 

Le SE-Unsa a toujours dénoncé certains positionnements simplistes qu'il y a pu avoir sur le projet de loi mais la liberté de conscience et d'expression des enseignants ne peuvent être mises en cause. 

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« Il n’y a aucune volonté de museler les enseignants mais il faut qu’ils fassent attention à ne pas se mettre en difficulté » a conclu le Dasen en fin d’intervention en CAPD. Cela nous a laissé dubitatif surtout quand nous voyons les approximations et interprétations alambiquées des textes.

Nous tenions, par cet article, à clarifier le vrai du faux de ces circulaires, qui pourraient être une information bienveillante mais qui en ces temps chahutés, paraissent plutôt une nouvelle manifestation de défiance de notre hiérarchie.

Pour le SE-Unsa, il n'y a pas deux camps comme le laissent entendre ces courriers mais un seul, celui de la réussite des élèves.