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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  mercredi 13 mars 2019

Synthèse du projet de loi Blanquer

 

La loi Blanquer poursuit son chemin législatif : après l’examen en Commission des affaires culturelles et les échanges en séance plénière à l’Assemblée nationale, les débats se dérouleront au Sénat.

Pour le SE-Unsa, à chaque étape, le ministre creuse davantage le sillon de la défiance avec la communauté éducative. On s'en souvient, l’École de la confiance allait faire son entrée dans le code de l’éducation avec l’article premier de cette loi. La définition de la communauté éducative était complétée par un nouvel alinéa construisant « le lien de confiance » par « l’engagement et l’exemplarité » des personnels impliquant alors « le respect des élèves et de leurs familles ». Des enseignants se sont émus de cet article, craignant pour leur liberté d’expression. 

Le Conseil d’État a, pour sa part, demandé le retrait d’un article inutile. Le ministre aurait pu alors retirer cet article comme signe de sa volonté d’apaisement. Il n’en est rien : l’article subsiste dans sa rédaction originale avec un renvoi à la loi de 1983 définissant les droits et obligations des fonctionnaires. 

Comme entrée en matière, on pouvait rêver mieux !

Retrouvez l'ensemble des articles de ce projet de loi et l'analyse du SE-Unsa dans un document synthétique en PJ.