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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  mercredi 21 mars 2018

Compte rendu de la CAPD du 20 mars 2018

 

 

Lire la déclaration préalable du SE-UNSA 33

1- Résultats aux candidatures formation CAPPEI

Il y a 4 niveaux d’avis : Très Favorable, Favorable, Réservé, Défavorable.

Une nouvelle méthodologie pour départager les candidats est appliquée et dorénavant l’ AGS n’est plus prise en compte. L’IENA explique que, les années passées, le classement ancien prenant en compte l’AGS et l’expérience en ASH a envoyé des candidats en formation qui se sont trouvés en difficulté au cours de l’année et trop de collègues n'ont pas à obtenu le CAPASH (50%).

Il s’agit donc de mieux profiler les candidats dans le but d’assurer 100% de titularisation, d’autant que le nombre d’envoi en formation est contraint par les capacités de remplacement dédiées. Pour être retenus, les candidats devront posséder a priori des compétences et connaissances didactiques dans l’ASH.  

Chaque candidat recevra sa fiche d’entretien détaillé avec l’avis. A avis équivalent, c’est la commission qui a classé les candidats.

L’IENA précise que tous les candidats avaient été invités à une réunion d’information en amont des commissions pour présenter les modalités de recrutement.

Pour les 2 départs en formation en spécialisation dominante relationnelle (ex G), les lieux de stage sont peu attractifs au mouvement. La proximité avec le domicile des candidats a été prise en compte dans le but de permettre une stabilisation sur ces postes (Cézac et Bazas). Les services précisent que les autres postes vacants sont laissés pour permettre un accès par mouvement.  

3 départs en formation spécialisation pédagogique (ex E)
17 départs en formation Cappei troubles cognitifs ( ULIS Ecole et collège)
2 départs en formation Cappei enseignement adapté (SEGPA)

Tous nos collègues syndiqués ont été prévenus de leur résultat. Si vous souhaitez connaitre votre résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

* Règles de priorité postes ASH au mouvement 2018

Pour le mouvement 2018, de nouvelles règles de priorité pour les postes ASH sont mises en œuvre suite à une instruction rectorale.

La priorité attribuée aux enseignants titulaires du diplôme est conservée. Toutefois, il n’y a plus de distinction de priorité en fonction de l’option du diplôme CAPASH ou CAPPEI détenu. C’est le barème qui départagera des collègues détenteurs du CAPSAIS complet, CAPASH et CAPPEI. La seule différence tiendra sur l’obtention du poste à titre définitif si l’option correspond au poste ou à titre provisoire à défaut. Dans ce dernier cas, le collègue affecté sur le poste à titre provisoire devra suivre un module de formation de l’option requise pour transformer la nomination à titre définitif.

C’est le rectorat qui organise la mise en place des modules de formation. A ce jour, l’administration n’a pas d’information sur les modalités d’organisation.

La priorité de mouvement pour les sortants de stage CAPPEI est conservée mais ils n’ont aucune priorité sur les postes attribués comme lieu de stage. En revanche, les stagiaires options E (dominante pédagogique) et G  (dominante relationnelle) sont nommés sur leur lieu de stage hors mouvement.

 

2- Résultats des commissions d’entretien :

Les services précisent que chaque appel à candidature est publié sur l’intranet de la DSDEN. Tous les enseignants sont prévenus sur leur boite Iprof et un message est envoyé dans les boites mail des écoles.

Jusqu’à maintenant, 224 entretiens ont été menés.
31 avis réservés ont été émis. 
L’avis réservé n’empêche pas de demander le poste au mouvement mais la nomination ne pourra être définitive que si le collègue s’engage dans un module de formation.

L’ensemble des candidats sera averti par mail dès le 21 mars 2018.

Dispense d’entretien  car déjà en exercice dans l’école :

Enseignants en REP+ : 6TF (Très Favorable)
Adjoints en REP+ : 6TF
Zil en REP+ : 1 candidat : 1TF

Commissions premières :

16 candidats : 15TF et 1F (Favorable)
Les résultats ont été transmis par mail aux enseignants concernés.

Nombres de candidatures aux appels :

REP+ : 38 candidats,

  • Adjoints REP + : 31 candidats ; 21TF (Très favorable), 5F (Favorable), 5R (Réservé)
  • ZIL REP + : 4 candidats : 3TF, 1F
  • Direction REP+ : 3 candidats : 1TF, 2R

Direction REP : 10 candidats : 10 TF

Classes dédoublées : 90 candidats : 49TF, 26F, 15R

USEP : 10 candidats : 6TF, 3F, 1R

CPC Bx Centre : 2 candidats : 2TF

CPC St Médard en Jalles : 3 candidats : 3TF

TPS : 21 candidats : 17TF, 4F

Direction déchargée à plus de 50% : 95 candidats : 43TF, 29F, 23R

PDMQDC : les entretiens sont prévus le 21 mars

Les entretiens en cours (28 mars) : Allophones, rupture scolaire, enfants Singapouriens, raccrochage scolaire, Unités d’enseignement, CPC  … Les collègues seront informés au plus vite de leur résultat de façon à faire des vœux cohérents pour le mouvement.

Il manque l’appel à candidature PDMQDC du poste de Castillon et celui de Guîtres.

Aucune candidature sur l’école Osiris d’Arcachon.

Les collègues engagés en 2018 sur le dispositif CP12 ou CE12, pourront participer au mouvement 2019 à condition de rester sur le dispositif dans une autre école, ils n'auront pas besoin de passer une commission d’entretien.

Dans le cas des écoles à 1 classe qui ont une création de classe avec dédoublement, le collègue chargé d’école qui n’a pas la liste d’aptitude reste sur son poste devenu direction à 2 classes à titre provisoire et aura la priorité absolue en cas d’inscription sur liste d’aptitude à la direction en 2018-2019. Cette règle devra être inscrite dans la circulaire mouvement 2019.

Les représentants du personnel demandent à ce que les collègues chargés d’école qui risqueraient de se retrouver dans cette situation (ex : dédoublement des CE1) puissent être prévenus de façon à anticiper l’inscription sur la LA.

Tous nos collègues syndiqués ont été prévenus de leur résultat. Si vous souhaitez connaitre votre résultat, n’hésitez pas à nous contacter.

 

3- Tirage au sort pour la composition CAPD classe exceptionnelle

L’examen de l’accès à la classe exceptionnelle exige une CAPD restreinte où les représentants du personnel sont hors classe. Les commissaires paritaires actuels ne peuvent pas siéger soit parce qu’ils sont hors classe mais éligibles à la classe exceptionnelle, soit parce qu’ils sont en classe normale.

La règlementation prévoit un tirage au sort parmi l’ensemble des personnels enseignants 1er degré à la Hors Classe et non éligibles pour la campagne envisagée. Il doit y avoir 6 personnes (3 titulaires et 3 remplaçants).

La méthodologie présentée par la DRH est de procéder à un tirage au sort de 10 noms parmi les 221 collègues possibles. Dans l’ordre du tirage effectué, chaque personne sélectionnée sera interrogée et pourra refuser de siéger.

Si vous acceptez, les élus du SE UNSA seront bien sûr à vos côtés et vous aideront à représenter vos collègues. N’hésitez pas à nous contacter.

Les organisations syndicales ont demandé la possibilité d’accompagner ces collègues appelés à siéger d’un expert qui pourra être présent à la CAPD. Le Dasen réserve sa réponse pour vérification.

La CAPD qui examinera la promotion classe exceptionnelle pour la campagne 2017 est prévue mardi 24 avril au matin. Pour la promotion 2018, le calendrier de la CAPD n’est pas défini (entre fin juin ou début septembre 2018).

 

4- Questions diverses

  • Additifs à la circulaire mouvement

Le Dasen informe d'une modification apportée à la circulaire mouvement pour être en conformité avec la circulaire académique. Tous les enseignants dans l’obligation de participer au mouvement devront choisir au moins un vœu géographique. L’absence de vœu géographique sera systématiquement corrigée par les services : si possible, un vœu géographique sera ajouté ou le 30ème vœu sera annulé et remplacé par un vœu géographique correspondant au secteur du 1er vœu.

Les services expliquent que pour cette première année d’obligation de vœu géographique, il n’y a aucun secteur imposé. 

Les additifs à la circulaire mouvement seront publiés dès le 21/03.

  • INEATs-EXEATs :

Le Dasen précise qu’il appliquera le même principe que l’année dernière : tous les INEATs possibles seront intégrés, aucun EXEAT ne sera accordé tant que les entrées ne seront pas à la hauteur des besoins du département (au moins 42-43 INEATs, possibilité d’en intégrer jusqu’à 60). Les échanges seront ensuite possibles ou les EXEATs compensés.

Le cas particulier de la collègue girondine qui a perdu sa mutation dans le cadre de la vérification des permutations sera examiné.

Les PES actuels pourront participer à cette phase complémentairesous réserve de leur titularisation. Même règle qu’en 2017.

  • Pas de changement de règles pour les TR et TRbis l’année prochaine.
  • Frais de déplacement des RASED :

Il n’y a actuellement pas d’accès au serveur car l’enveloppe 2018 n’est pas encore distribuée. La répartition départementale sera faite en fin de semaine entre les circonscriptions et il faudra ensuite que chaque IEN procède à la ventilation entre les personnels concernés de la circonscription.

L’an passé, la dotation a été augmentée de 27% (de 29 743€ à 40 740€) or 10 000€ n’ont pas été consommés. Les IEN expliquent que cela vient en partie du fait que certains collègues ne font pas la démarche pour récupérer les frais s’ils estiment la valeur pas assez importante, notamment dans les circonscriptions urbaines. Ils ajoutent qu’ils insistent auprès des collègues pour faire les démarches dans les temps impartis. La période pour demander les remboursements dans DT Chorus s’étend du mois de mai au 7 juillet. Le fonctionnement des frais de déplacement est en année civile.

  • Quelle bonification en nombre de points est prévue pour les enseignants qui s’engagent sur 3 ans dans une cadre particulier comme celui de l’école de Sainte Foy La Grande ?

Les services doivent vérifier ce qu’il est possible d’attribuer en points.  La réponse devrait être communiquée sous 10 jours.

  • Congé formation professionnelle :

L’information du 6 février sur les modalités d’inscription n’aurait pas été diffusée dans toutes les écoles. Est-il possible de faire une nouvelle campagne ?

A la date limite du 6 mars, il y avait 105  pré inscriptions (équivalent aux autres années). Les services verront à faire une nouvelle information uniquement pour les enseignants de Gironde.

  • Promotion classe exceptionnelle :

L’équilibre Homme-Femme sera respecté en appliquant le pourcentage correspondant à la réalité départementale.

Les avis attribués pour la promotion à la classe exceptionnelle sont annuels. Les avis seront réactualisés à chaque campagne en se basant sur l’avis de la campagne précédente.

En revanche, l’avis attribué dans le cadre de la promotion à la Hors Classe ne sera pas modifié chaque année.

Eligibilité à la classe exceptionnelle : quels sont les critères de prise en compte au titre du vivier des années d’exercice en 1998-1999 en éducation prioritaire ?

Application des textes stricto sensu  décret 1990, sur les ECLAIR décret 2011-1101, celui sur les REP et REP+ (décret 2015). Les collègues doivent se tourner vers leur gestionnaire pour avoir une explication.

  • Hors Classe :

Comment la note sera transformée en avis pour les collègues n’ayant pas eu de RDV de carrière ? Cette année, le dispositif est transitoire. L’ IEN va émettre un avis (4 niveaux  possibles - harmonisation entre les différents IEN) puis le Dasen donnera une appréciation sur 4 niveaux en s’appuyant sur l’avis de l’IEN et la note. Il n’y a pas de transformation de la note mais bien une appréciation.

  • Mouvement des PsyEN :

Depuis cette année, le mouvement des PsyEn EDA est géré au niveau académique. Le vœu le plus précis est celui de la circonscription.

Modalité de mouvement.

Techniquement, les PsyEN détachés peuvent participer aux 2 mouvements (1er et 2nd degré)  mais dans les faits, la participation au mouvement académique prime sur le mouvement 1er degré. S’ils souhaitent réintégrer le 1er degré, ils doivent en faire la demande.

Comment se passe ensuite le rattachement administratif à une école ?

Ce sera vraisemblablement le pôle ressource qui les placera. Ce sont les IEN qui décident du périmètre d’action du Psy. L’école d’affection ne prévaut pas sur les lieux d’exercices.

Peut-on avoir la liste des postes de PsyEN qui seront vacants à la rentrée prochaine (départs en retraite, postes provisoires 2017-2018…) ?

Il ne reste plus de document au niveau du département. Ce sera géré par l’académie en CAPA PsyEN.

  • Connait-on la répartition des lauréats au CRPE entre les départements de l’académie ?

Aucune information.

  • Organisation des activités pédagogiques complémentaires à la rentrée prochaine dans le cadre d’une semaine à 4 jours : quelle est la règle pour la répartition des 36h annuelles ?

Le Dasen confirme que l’organisation est annuelle, toutefois il rejette la possibilité d'organiser des séances inférieures à 30 minutes.

Les demandes de dérogations à la semaine de 4,5 jours seront examinées au CTSD du 12 juin 2018.

Les représantantes du SE-UNSA 

Céline Gravellier
Marianne Favier
 Cédrine Sancier