SE-UNSA 33
Par SE-UNSA 33 Le jeudi 11 décembre 2008> Permutations 2009 : 1ère foire aux questions
> Puis-je annuler ma demande de changement de département à tout moment ? Si oui, comment faire ?
Vous le pouvez jusqu’au 17/02 (date du Ministère, regardez attentivement la date fixée par votre IA) en téléchargeant le formulaire ad hoc sur le site du Ministère (http://media.education.gouv.fr/file/Agent_de_l_education_nationale/68/5/demande-annulation_38685.pdf ) et en exposant brièvement les raisons.
> Je n’ai pas eu le temps, avant la fermeture du serveur, de faire une étude personnalisée et je constate maintenant que j’ai intérêt à modifier ma demande : est-ce possible ?
Vous le pouvez jusqu’au 17/02 (date du Ministère, regardez attentivement la date fixée par votre IA) en téléchargeant le formulaire ad hoc sur le site du Ministère (http://media.education.gouv.fr/file/Agent_de_l_education_nationale/66/6/demande-modification_38666.pdf ).
> J’apprends seulement maintenant, alors que le serveur est fermé, que mon conjoint va être muté d’ici la rentrée prochaine. Puis-je quand même déposer une demande et si oui, comment ?
C’est ce qu’on appelle une demande pour mutation tardive du conjoint. Il est possible de vous inscrire, mais plus sur I-Prof. Il faut télécharger un formulaire de demande (http://media.education.gouv.fr/file/Agent_de_l_education_nationale/66/0/demande-changement-departement-page1_38660.pdf ), à envoyer à votre IA, avec toutes les pièces justificatives afférentes jusqu’au 17/02 (date du Ministère, regardez attentivement la date fixée par votre IA).
ATTENTION : La mutation du conjoint doit intervenir au plus tard le 1/09/2009 et vous devez pouvoir le prouver d’ici le 17/02.
> Si je n’obtiens rien aux permutations, est-ce que je perds mon poste au mouvement ?
Non, rassurez-vous …
> Je ne suis pas sûr de mener ma permutation jusqu’au bout : quelles possibilités d’annulation s’offrent à moi ?
>> Concernant l’annulation de la demande :
- La première, au moment de votre confirmation de changement de département : vous pouvez envoyer un courrier, accompagné de la confirmation de demande, précisant que vous renoncez à ce projet.
- La deuxième, jusqu’au 17/02 : il s’agit de télécharger le formulaire d’annulation, de le compléter et de l’envoyer à l’IA (voir question/réponse plus haut).
>> Concernant l’annulation de la permutation :
- Il faut demander aux deux IA concernés une annulation en exposant les motifs par écrit (changement de situation familiale, mutation du conjoint…).