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Réponses du DASEN aux déclarations préalables :

Le Dasen nous a informés qu’il était convié à une réunion préfectorale concernant la place et le rôle de l’Etat pour soutenir la ruralité.

Lors des journées de Refondation, les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves étaient invitées et largement représentées et tous ont pu donner leur point de vue et prendre la parole.

Sur le profilage des postes, les services tâcheront d’être plus précis afin que chaque collègue postulant ait bien compris que la candidature à la commission devait être accompagnée par le vœu correspondant au mouvement. Il est possible que l’appel à candidature soit plus général sur un type de poste sur un secteur. Le Dasen a réaffirmé que cette procédure du profilage est une priorité académique qui s’inscrira dans le temps.

En ce qui concerne la 2ème journée de pré-rentrée, elle appartient désormais à une dynamique académique et ne peut plus être à la disposition des équipes comme ce fut le cas autrefois. Il y a une harmonisation académique dans son utilisation.

Concernant les temps partiels : il existe, au niveau de la Gironde,  un double problème : les moyens et la ressource. C’est collectivement qu’on va pouvoir ramener avec mesure un équilibre. Aucune demande de temps partiel n’a été refusée dès lors qu’elle entrait dans le cadre de la circulaire, raisons pour laquelle aucun collègue n’a été reçu en entretien par son IEN. Les demandes hors cadre ont été traitées sans objet.

Ce que les organisations syndicales retiennent c’est : une optimisation des moyens oui, mais pas au prix de la déshumanisation des collègues. Le Dasen a insisté sur la volonté de l’administration de gérer les situations en tenant compte de chacune, en lien avec les intéressés et les organisations syndicales.

Pour ce qui est du traitement des demandes d’autorisation d’absences d’une circonscription à l’autre, par le passé il y a eu des abus ou des iniquités de traitement. Les services ont cette année tout mis en œuvre pour qu’une harmonisation soit rétablie au sein de toutes les circonscriptions et que les autorisations entrent dans le cadre posé.

Pour les sorties et fêtes, le DASEN écrira une note de service pour le rappel des points de vigilance mais il  accompagnera et soutiendra ces initiatives.

Le DASEN va sanctuariser des moyens de remplacement (30 ETP) pour la formation continue sur 2 périodes septembre-octobre et avril-mai-juin de façon à pouvoir assurer la continuité de service lors des périodes où il y a le plus besoin de remplacements.

En ce qui concerne les Congés de formation : les services font le mieux possible avec les moyens dont ils disposent. Cette année le contingent est de 156 mois.

Pour les majorations de barème, l’avis du DASEN s’aligne sur celui du médecin de prévention du Rectorat.

Sur le point des allègements de service, la commission n’a pas encore eu lieu, les services n’ont donc pas de réponse aujourd’hui. Elle se tiendra le 18 mai. Toutefois, les résultats seront contraints par l’enveloppe de moyens disponibles.

Le Dasen nous informe qu’une nouvelle publication de poste profilés s’est faite ce jour même sur le site. Le DASEN a récusé le fait de mettre en concurrence les collègues en mettant en avant la volonté de chercher une juste adéquation entre le profil du collègue, ses compétences et les besoins sur le terrain.

En ce qui concerne la formation continue, le DASEN acte qu’il doit se mobiliser sur le sujet. Les IEN avec M Lafont, IENA, travaillent actuellement sur le sujet avec l’ESPE sur les perspectives de la formation de l’année prochaine. Les propositions et critiques des organisations syndicales sont les bienvenues en la matière.

 

1-    Majoration de barème au titre du handicap

70 demandes :

• 52 demandes de bonification au titre du handicap de l’enseignant: 14 avis favorables, 35 avis défavorables et 3 sans objet car les collègues n’ont pas participé au mouvement

• 13 demandes de bonification au titre de l’enfant en situation de handicap : 9 avis favorables, 3 avis défavorables, 2 sans objet car les collègues n’ont pas participé au mouvement
   
• 3 demandes de bonification au titre du conjoint : 1 avis favorable, 2 avis défavorables.

Lorsque les collègues demandent à être reçus par le médecin de prévention, ils ne le sont pas toujours.

Plusieurs raisons : soit le médecin a suffisamment d’éléments médicaux, soit ils ont déjà été reçus par les médecins de prévention pour d’autres dossiers (allégements de services, temps partiels) et les situations sont connues.

La détention de la seule RQTH ne suffit pas, le médecin étudie les dossiers et regarde s’il y a une corrélation entre les vœux formulés au mouvement et les situations de handicap présentées. Il arrive que les services rappellent les collègues car il manque certains éléments ou certains dossiers nécessitent des précisions.

Nous avons défendu les dossiers que nous ont confiés les collègues. Le DASEN va réinterroger le médecin sur un certain nombre de dossiers que les représentants des personnels lui ont présentés, une réponse nous sera donnée ultérieurement.

L’administration a toutefois insisté sur le fait que certains collègues font leurs vœux de mouvement avec l’idée qu’ils vont bénéficier de la bonification en s’empêchant donc d’avoir des demandes plus larges au cas où ils ne l’obtiendraient pas. Le Dasen a également précisé qu’il est vigilant à ce que la demande de bonification ne soit pas un moyen de contourner les règles du mouvement sur des secteurs attractifs en permettant de passer devant des collègues sans bonification.

Tous nos collègues syndiqués et ceux qui nous ont confié leur dossier ont été informés à la suite de la CAPD. Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter 
(05 57 59 00 30  ou 33@se-unsa.org).

Les réponses différées auront un impact sur le mouvement car le logiciel ne pourra pas être mis en route tant que les barèmes ne seront pas tous stabilisés mais les services nous assurent de tout faire pour que les dates du mouvement soient maintenues.

 

2-    Résultats des commissions d’entretien

Il y a une incohérence pour les résultats d’une collègue qui a un avis très favorable pour une commission sur un poste d’adjoint en REP + et défavorable pour un poste  de brigade en REP+. Les services vont regarder de plus près les résultats des jurys et harmoniser.

Les collègues qui n’ont pas obtenu d’avis très favorable ou favorable recevront l’avis motivé afin de les aider à obtenir un avis très favorable lors de prochain entretien.

Pour les avis favorables, les collègues recevront la grille des compétences.

Il reste 4 commissions à venir, les collègues seront prévenus dès ce soir des résultats de leur commission d’entretien.

 

Commission ASH

- Coordonnateur AVS 
3 candidats : 1 avis favorable, 2 avis défavorables

- CEF Ste Eulalie+ CER Casteviel
1 candidat qui a obtenu un avis favorable

- Enseignants référents
10 candidats, 6 avis favorables, 4 avis défavorables

- CPC IEN ASH
1 candidat qui a obtenu un avis très favorable

- Adjoint au directeur des SESSAD de Bordeaux
3 candidats : 2 avis très favorables, 1 avis favorable

- Direction de la maternelle Osiris
1 candidat qui a obtenu un avis défavorable.
Un nouvel appel à candidature va paraître début juin.

- Direction de l’IME de Lussac
1 candidat qui a obtenu un avis très favorable

 

Conseillers Pédagogiques

- CPC Bordeaux centre
7 candidats : 2 avis très favorables, 4 avis favorables, 1 avis réservé

- CPC Le Bouscat
8 candidats : 5 avis très favorables, 3 avis favorables

- CPC Arcachon
8 candidats : 1 avis très favorable, 4 avis favorables, 1 avis réservé, 2 avis défavorables

 

Plus de maîtres que de classes

- E.E.A Carle Vernet Bordeaux
17 candidats : 8 avis très favorables, 5 avis favorables, 3 avis réservés, 1 avis défavorable.

- E.E PU Henri 4 Bordeaux
14 candidats : 6 avis très favorables, 5 avis favorables, 2 avis réservés, 1 avis défavorable

- E.E PU Jean Monnet Bordeaux
12 candidats : 7 avis très favorables, 3 avis favorables, 1 avis réservé, 1 avis défavorable

- E.E Caychac Blanquefort
11 candidats:  6 avis très favorables, 2 avis favorables, 2 avis réservés, 1 avis défavorable

- E.E Leon Blum Cenon
13 candidats : 6 avis très favorables, 4 avis favorables, 2 avis réservés, 1 avis défavorable

- E.E Van Gogh Cenon
13 candidats : 6 avis très favorables, 4 avis favorables, 2 avis réservés, 1 avis défavorable

- E.E PU Albert Camus Floirac
13 candidats : 7 avis très favorables, 3 avis favorables, 2 avis réservés, 1 avis défavorable

- E.E PU Grignols
1 candidat qui a obtenu un avis favorable

- E.E PU P et M Curie à Lesparre Médoc
2 candidats : 1 avis favorable, 1 avis réservé

- E.E PU Saint Almbert Pauillac
2 candidats : 2 avis favorables

- E.E PU Peujard
2 candidats : 2 avis favorable

-E.E PU Pierre Marbouty Pineuilh
2 candidats : 1 avis très favorable, 1 avis favorable

- E.E PU Le Bourg à Salles
4 candidats : 2 avis très favorables, 1 avis favorable, 1 avis réservé

- Groupe scolaire Michel Vidou St Estephe
1 candidat : 1 avis favorable

- E.E PU St Magne de Castillon
5 candidats : 3 avis très favorables, 1 avis favorable, 1 avis défavorable

- E.E PU J. Chastenet St Medard de Guizières
4 candidats : 2 avis très favorables, 1 avis favorable, 1 avis défavorable

- E.E PU J de la Fontaine St Seurin sur l’Isle
4 candidats : 2 avis très favorables, 1 avis favorable, 1 avis défavorable

- E.E PU Talais
1 candidat qui a obtenu un avis favorable

 

Direction déchargées 2 jours et plus

- E.E PU Jules Ferry Biganos
5 candidats : 2 avis très favorables, 3 avis favorables

- E.E A Bourran
5 candidats : 3 avis très favorables, 2 avis favorables

- Gpe Scolaire Pierre Vigeau Carcans
1 candidat qui a obtenu un avis très favorable

- E.E PU Jules Ferry Gujan Mestras
5 candidats : 4 avis très favorables, 1 avis favorable

- E.E PU Jean Cazauvieilh La Brede
3 candidats : 2 avis très favorables, 1 avis favorable

- E.E PU Gambetta La Teste de Buch
4 candidats : 3 avis très favorables, 1 avis favorable

- E.E PU Ludon Médoc
2 candidats : 2 avis très favorables

- E.E PU Macau
3 candidats : 3 avis très favorables

- E.E PU Jean de la Fontaine Martignas sur Jalles
11 candidats : 6 avis très favorables, 4 avis favorables, 1 avis réservé

- E.E PU Mille sources à Martillac
6 candidats : 3 avis très favorables, 2 avis favorables, 1 avis réservé

- E.E PU Aristide Briand Pessac
11 candidats : 6 avis très favorables, 4 avis favorables, 1 avis réservé

- E.E. PU Georges Leygues Pessac
4 candidats : 4 avis très favorables

- E.E Peujard
1 candidat qui a obtenu un avis favorable

- E.E PU Sousa Mendes Bordeaux
5 candidats : 2 avis très favorables, 2 avis favorables, 1 avis réservé

- E. E PU St Laurent de Médoc
2 candidats : 1 avis très favorable, 1 avis favorable

 

Direction REP +

- EM Leroy
2 candidats : 1 avis très favorable, 1 avis favorable

- EM Montaigne
4 candidats : 2 avis défavorables, 2 avis favorables

 

REP +

- Secteur Bordeaux Blanqui
15 candidats : 8 avis très favorables, 3 avis favorables, 4 avis réservés

- Secteur Lormont Montaigne
26 candidats : 15 avis très favorables, 5 avis favorables, 6 réservés

 

Brigadier FLS
8 candidats : 2 avis très favorables, 4 avis favorables, 2 avis réservés

 

Référent pédagogique REP Bastide
9 candidats : 3 avis très favorables, 5 avis favorables, 1 avis réservé

 

USEP
15 candidats : 14 avis favorables, 1 avis défavorable

 

Médiateur numérique Canopé
5 candidats : 3 candidats non classés, et 2 collègues sont classés

 

Tous nos collègues syndiqués ont été informés à la suite de la CAPD. Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter
(05 57 59 00 30  ou 33@se-unsa.org).

 

 

3-    Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

Il reste 45 instituteurs, 37 en activité, 7 en dispo, 1 en détachement.

La liste d’aptitude est définie par un barème : AGS + note pédagogique x2 + 5 points pour diplôme universitaire détenu au 31.12.2015 + 5 points pour titres professionnels + 3 points pour exercice en éducation prioritaire + 1 point pour les directeurs d’école.

Le contingent est de 7 cette année, il y avait avait 10 candidats.

Nos collègues syndiqués ont été informés à la suite de la CAPD. Si vous souhaitez connaître un résultat, n’hésitez pas à nous contacter 
(05 57 59 00 30 ou 33@se-unsa.org)

 

4-    Congés de formation professionnelle

Les candidatures sont classées en fonction des critères énoncés dans la circulaire.

Critère 1 : Poursuite de la formation engagée l’année précédente dans le cadre du congé de formation professionnelle obtenu en Gironde

Critère 2 : Examen des renouvellements des demandes déposées en Gironde

Critère 3 : Etude qualitative :

A : Préparation à la phase d’admission d’un concours de la fonction publique dans la perspective d’une reconversion ou d’une évolution de carrière

B : Préparation d’un diplôme qualifiant ou d’une formation personnelle

C : Amélioration des connaissances dans le cadre du métier exercé et perfectionnement de sa culture générale

D : Reconversion professionnelle hors de la fonction publique

En cas d’égalité de barème pour une même demande, les candidats seront départagés en fonction de leur ancienneté générale de service décroissante au 01/09/2016

Le contingent est de 156 mois.

7 collègues sont retenus en suite de formation
1 collègue est pris en 5^ème demande
10 collègues sont pris en 4^ème demande
5-6  collègues sont pris en 3^ème demande sur 25 collègues en 3^ème demande
39 collègues sont en 2^ème demande, aucun n’a pu être retenu.
54 collègues sont en 1^ère demande, aucun n’a pu être retenu

Il y a eu des erreurs de priorité pour les collègues en 3^ème demande, la liste va donc être retravaillée.

1 candidate est positionnée en liste complémentaire

 

5-    Questions diverses

1-      Pouvons-nous connaître le résultat de la commission sur les allègements de service ?

La commission sera réunie le 18 mai. Les médecins ne recevront pas tous les intéressés si leur dossier est suffisamment conséquent.

Le SE-UNSA a dénoncé les incohérences entre les refus de temps partiel et les préconisations d’allègement de service.

2-      Pouvons-nous avoir un état des absences du personnel 1^er degré sur l’année scolaire 2014-2015 et sur l’année scolaire en cours ?

Ce point sera abordé lors de la CAPD du mois de juillet.

3-      Comment va s’organiser le plan de formation continu des enseignants du 1^er degré annoncé lors du CSE du 25 mars 2016 qui prévoit 3 jours de formation par enseignant par an ?

Il sera organisé sur temps de travail, avec une réserve sur une journée de pré-rentrée et la journée de solidarité (lundi de pentecôte), ce sera hors temps scolaire devant élèves avec des entrées par cycle. Il pourra y avoir des journées communes avec le collègue du 2^nd degré. On abondera la brigade de remplacement pour que petit à petit cette formation soit pris sur le temps scolaire.

Nous attendons la note de service du ministère car pour le SE-UNSA ces formations doivent avoir lieu pendant le temps scolaire mais pour cela, il faut abonder en conséquence la brigade de remplacement.

4-   La participation dans les commissions des interrogations des épreuves orales du CRPE de mai/juin fait-elle partie des missions des directeurs déchargés à + de 50% ?

Cette année, il y a eu un problème dans les délais, le Rectorat a convoqué des collègues sans leur demander leur avis, sans interroger les IEN pour trouver des volontaires. Normalement, les IEN demandent à des collègues volontaires de participer à ces jurys. Si certains collègues directeurs ne sont pas d’accord pour faire partie du jury, ils peuvent le faire savoir, il est encore temps de les remplacer.

 

  5-  Les enseignants qui étaient sur des écoles orphelines bénéficient de la prime REP pendant 5 ans. Ceux qui arrivent dans ces écoles ne bénéficient pas de cette indemnité.  Ces primes sont ministérielles, on ne peut pas revenir dessus.

 

        6-       L’enseignant ZIL REP+ doit pouvoir bénéficier d’un temps de formation à hauteur de 9 jours. Aujourd’hui ce n’est pas le cas et parfois ils sont utilisés pour des remplacements comme ZIL en dehors du REP+. Le DASEN va travailler avec les collègues IEN des circonscriptions concernées pour proposer un temps de formation. Ces collègues ont droit à ce temps de formation.

 

           7-     Bilan des temps partiel :

Demandes accordées de droit :

2016-2017 : 491 enseignants ont obtenu un temps partiel soit 139,93 ETP.

2015-2016 : 420 enseignants ont obtenu un temps partiel

2014-2015 : 362 enseignants ont obtenu un temps partiel

2013-2014 : 310 enseignants ont obtenu un temps partiel

2012-2013 : 259 enseignants ont obtenu un temps partiel

Demandes accordées sur autorisation :

2016-2017 : 293 demandes cette année soit 73.25 ETP

2015-2016 : 375 demandes (119.57 ETP)

2014-2015 : 414 demandes (130 ETP)

2013-2014 : 474 demandes (157 ETP)

 

Le coût global en complément ETP est de 238 ETP en 2015, il est de 214 en 2016.

9 demandes de droit ont été étudiées et n’ont pas été accordées pour avis médical. Ces collègues vont être reçus par le DASEN adjoint.

Le DASEN n’a refusé aucune demande de temps partiel sur autorisation dès lors qu’ils entraient dans les critères

55 demandes n’étaient pas recevables. Suite à un .contact avec les services, certains collègues ont pu refaire une demande qui entrait dans les critères et certains d’entre eux ont donc eu une réponse positive.

Pour les autres, ils ont le droit d’être reçus par la DSDEN pour leur expliquer le refus de leur temps partiel mais la DSDEN n’a pas prévu pour l’instant de le faire. Le DAASEN va voir si ces collègues seront reçus.

 

8-      PES

8 PES ont démissionné  (6 PES lauréats de 2015, 1 PES de 2014, 1 PES de 2013-2)

Pour les PES non titulaires du CEi2E, l’administration va les accompagner afin qu’ils obtiennent cette certification, ce sera traité au cas par cas.

 

9-      Formation continue

Des stages de circonscriptions ont été annulés, les collègues vont recevoir une réponse. L’annulation est arrivée au dernier moment, mais la DSDEN ne peut rien proposer pour l’instant. La DSDEN ne pourra pas reporter leur stage cette année. Ils retravaillent le plan de formation justement pour être capables de le tenir.

 

10-  Allègement des tâches de direction

Document de projet d’école : la version définitive n’a pas été reçue dans toutes les écoles. Elle va être envoyée.

Quel est l’intérêt d’imprimer les autorisations de passage puisqu’il n’y a plus de redoublement?

DAASEN : S’il doit y avoir un recours pour demander de redoubler de la part de la famille, il faut qu’ils aient eu un avis de passage.

 

           11-      Autorisation d’absence accordée sans traitement

Il n’y a plus d’avis, c’est une décision. La plupart des décisions sont prises en circonscription. Il arrive que dans une situation particulière, les IEN adressent l’imprimé à l’IENA pour «arbitrage ». L’IENA appelle les IEN ou les collègues pour demander des explications.

Les IEN sont bienveillants en accordant l’autorisation d’absence qui n’est pas de droit, mais on ne peut pas accorder le traitement à ces collègues. La DSDEN essaie d’apporter beaucoup de clarté à tout ça.

 

         12-     Ineat-Exeat

La DSDEN ne sait pas encore s’il y aura des ineats. Tous les exeats seront accordés. Un listing sera établi par ordre de demandes pour rapprochement de conjoint.

Les collègues ont jusqu’au 17 mai pour faire leur demande.

Les élus du SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier
Gwénaëlle Gelisse